mauvaise collaboration entre idel

[australie06]

Bonjour,

je suis diplômé depuis 5ans et cela fait deux ans que je suis infirmier libéral en "collaboration" avec ma collègue. Lorsque nous avons décidé de travailler ensemble, elle était seule avec une patientèle importante "fournie" par son mari médecin généraliste et cherchait donc qqn avec qui s'associer. Nous avons donc commencé à travailler ensemble sans aucun contrat juridique.
Aujourd'hui, notre "collaboration" m'est de plus en plus pénible. Ma collègue dénigre constamment mon travail auprès des patients en leur racontant de mauvaises choses à mon sujet qui sont totalement fausses. Pour vous donner qq exemple, elle dit que j'ai été renvoyé de l'hôpital où je travaillais, que je suis dangereux dans les soins,bref, que je ne suis pas compétant. Elle se décrit comme étant mon patron et qu'elle me rémunère...
Bien sûr tout cela est faux. J'ai la chance d'être apprécié par les patients qui me me conseillent de faire très attention et m'ont rapporté les propos calomnieux de ma collègue.
depuis que nous collaborons ensemble (deux ans), elle m'impose le rythme de travail, me demande de la remplacer pendant ses vacances et refuse de le faire lorsque je veux en prendre. Elle me dit de trouver un remplaçant.
Je vous avoue ne pas comprendre son attitude. Je pensais que nous étions une équipe solidaire mais j'ai malheureusement appris par les patients toutes les méchancetés gratuites dont elle faisait preuve à mon égard. J'ai plusieurs fois soulevé le sujet mais elle m'a rétorqué qu'il ne fallait pas croire les patients, " qu'ils s’ennuyaient toute la journée, et n’avaient rien d'autre à faire qu'à semer la zizanie entre nous". voici donc la situation dans laquelle je me retrouve.
Je souhaiterais arrêter notre "collaboration de fait" puisque nous ne sommes pas liés juridiquement. De nombreux patients souhaitent me choisir comme soignant et ne plus avoir ma collègue comme infirmière.
Les patients qui le souhaitent, ont-ils le droit de me choisir comme infimier au détriment de ma collègue?
Peut on m'accuser de détournement de clientèle?
Ai-je le droit de "demander la moitié de la patientèle alors que nous n'avons aucun contrat écrit?
Je suis à bout de cette situation et ma collègue me rend la vie impossible. Elle semble jalouse des bons rapports que j'ai avec les patients, qui eux, se plaignent de sa mauvaise humeur, et de sa "rapidité" pendant les soins.
Je ne suis pas içi pour calomnier mon associer, mais juste vous faire comprendre la situation. Je vous remercie par avance pour la réponse à mes questions.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Vous souhaitez mettre un terme à votre collaboration libérale "de fait", et savoir si dans ce cadre des patients pourraient vous solliciter afin de bénéficier de vos soins.

Je me permets tout d'abord de vous rappeler les modalités applicables à la rupture de vos relations contractuelles.

Il conviendra d'adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre consoeur, en lui précisant vos intentions. Je vous rappelle que vous ne pouvez pas rompre vos relations de façon précipitée (cad, pas de départ du jour au lendemain). Il conviendra donc de préciser dans ce courrier RAR que vous entendez respecter un certain délai de préavis, de l'ordre de 3 à 6 mois.

Je tenais à vous faire part de ces éléments, et je me permets à présent de revenir sur la question essentielle qui vous préoccupe quant aux choix des patients de bénéficier de vos soins.

Il existe à cet égard un principe d'Ordre Public, c'est à dire un principe auquel on ne peut déroger, même par contrat.

Ce principe est celui du "libre choix par le patient de son praticien".

La concurrence déloyale ne se présume pas, et doit être matérialisée par des actes concrets, à savoir distribution de cartes de visites aux patients ou aux autres professionnels de santé, mailing à l'ensemble de la patientèle...

Dans la mesure où vous vous garderez de mettre en oeuvre de telles pratiques déloyales, on ne pourrait pas vous reprocher de donner vos soins aux patients qui vous en feraient la demande.

En revanche, en ce qui concerne la question de savoir si vous pouvez "demander la moitié de la patientèle", il faut considérer que la durée de votre collaboration est "relativement" courte, et ne peut justifier à elle seule une demande aussi conséquente.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

[Anonyme222222]

Je me permets tout d'abord de vous rappeler les modalités applicables à la rupture de vos relations contractuelles.

Dans le cas présent, même s'il y en a d'autres, il n'y a pas de relations contractuelles donc il me semble que d'un point de vue légal, il n'y a pas obligation d'un préavis, surtout aussi long.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Dans le cas présent, même s'il y en a d'autres, il n'y a pas de relations contractuelles donc il me semble que d'un point de vue légal, il n'y a pas obligation d'un préavis, surtout aussi long.

Dans le cas présent, il y a bien des relations contractuelles, mais qui ne sont pas formalisées dans un contrat écrit.

Le préavis a pour but de permettre aux parties de disposer d'un temps suffisant pour se réorganiser (pour le titulaire afin de retrouver un nouveau collaborateur, pour le collaborateur afin de rechercher une autre collaboration...).

La Jurisprudence est formelle sur ce point, et le non respect d'un préavis (qu'il soit prévu au contrat, ou qu'il ressorte des usages professionnels) va créer un préjudice à celui qui souhaite s'en prévaloir, et dont il pourrait demander réparation en justice.

Ainsi, toute situation juridique, qu'elle soit formalisée (par un contrat écrit) ou non (par un contrat verbal), est créatrice de droits et de devoirs.

Ce principe est illustré dans la réponse donnée à l'internaute "cocoandco13" sur sa question du 22 Mars 2011 relative au remplacement libéral. Dans la situation qu'il décrit (absence de contrat de remplacement), il se doit malgré tout de respecter certains restrictions quant à son installation.

Pour revenir au sujet qui nous préoccupe, et même en l'absence de contrat de collaboration écrit, le collaborateur se doit de respecter un certain préavis pour ne pas désorganiser l'activité du cabinet (ce qui serait le cas dans l'hypothèse d'un départ précipité).

Je vous soumet enfin une autre illustration de ce principe, dans le cadre d'une activité libérale au sein d'une clinique.

Même en l'asbence de contrat écrit, le professionnel de santé qui souhaite mettre un terme à ses relations contractuelles (verbales) avec la clinique, se doit de respecter un préavis qui sera proportionnel au nombre d'années d'activités au sein de l'établissement (6 mois avant 5 ans d'activité, 12 mois entre 5 et 10 ans, 18 mois entre 10 et 15 ans, et 24 mois au delà).

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

[Anonyme222222]

Dans le cas présent, il y a bien des relations contractuelles, mais qui ne sont pas formalisées dans un contrat écrit.

Je comprends parfaitement ce que vous voulez dire et il ne viendrait pas à l'idée de conseiller à "australie06" de partir du jour au lendemain mais au contraire de signifier et formaliser son départ par un courrier explicatif en RAR.

Cependant, un préavis de 3 à 6 mois me semble excessivement long et je serais intéressée quant à la jurisprudence au sujet de la durée d'un préavis avant rupture en l'absence de contrat écrit.

En ce qui concerne l'intervention de "cocoandco13", il est en effet obligatoire de se référer aux règles professionnelles mais en l'absence de contrat, les restrictions quant à sa future installation sont très floues et ne doivent pas correspondre de près ou de loin à ce qui pourrait s'apparenter à une interdiction de travailler...

Les droits et les devoirs en l'absence de contrat, c'est pour les 2 parties bien qu'il soit recommandé (et obligatoire accessoirement) d'en posséder un.

[Juriste MACSF]

Cependant, un préavis de 3 à 6 mois me semble excessivement long et je serais intéressée quant à la jurisprudence au sujet de la durée d'un préavis avant rupture en l'absence de contrat écrit.

Bonjour,

il n'est pas possible dans le cadre de ce forum de transmettre de la documentation juridique.
C'est pourquoi nous vous conseillons de vous rapprocher de votre avocat ou d'un service de conseil juridique.
Si vous êtes sociétaire MACSF titulaire d'un contrat de protection juridique n'hésitez pas à nous contacter, un juriste dédié s'occupera de votre dossier.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF