Collaboration ou remplacement

[Anonyme787887]

Bonjour,

Je souhaiterai avoir un éclairage sur le sujet en titre. J'ai créé mon activité en 2004, construit mon fichier patient prescripteur et assuré moi même les remplacement de l'infirmière qui m'a cédé son activité en 2012. Je me suis donc mise en en recherche d'une remplaçante mais à cette époque le statut de remplaçant était compliqué, donc j'ai permis à l'infirmière qui m'a contacté de s'installer sur mon cabinet, le contrôle du cabinet par la CPAM a été mené pour permettre cette installation. Seulement depuis quelques temps, "ma collaboratrice" revendique le droit d'avoir plus d'activité, c'est la règle me dit elle et c'est légitime.... pour info elle ne verse pas de loyer.
Je vous remercie pour vos avis.

Lucres

[execho]

bonjour,il faudrait voir quel contrat de collaboration a été signé,et ce qui est noté sur le temps de travail.

[Anonyme787887]

Justement , rien de précis sur le sujet , j'étais en confiance, ... je vais reprendre le contrat de base et vous dire.

[Anonyme787887]

Bonjour, Nous avions repris le contrat de base qui figure sur le site de l'ONI.


X s'engage a consacrer à la présente collaboration libérale de Y le temps nécessaire en vertu du planning établit en accord entre les parties.

[execho]

Le planning en accord des deux parties,cela veut dire par exemple une semaine chacun.Ou bien 3 semaines pour la titulaire,une semaine pour la collaboratrice.C'est à décider dans le contrat,ce qui donne un nombre de jours contractuels.Je ne comprend pas de quoi parle ta collaboratrice,veut-elle conformément au droit développer une patientèle perso?Ou bien veut elle que tu "charges" plus les tournées?Ou bien veut elle re négocier le contrat pour avoir plus de jours?

[execho]

il ne peut être question de signer un contrat qui garantisse un revenu:par exemple si il y a une forte baisse d'activité,le collaborateur ne peut pas exiger plus de jours que ceux prévus au contrat pour avoir un revenu stable.Si le titulaire veut baisser son activité pour des raisons perso.et que le collaborateur n'est pas satisfait,il peut démissionner.

[Anonyme787887]

Alors c'est le probleme, il n'y a pas de jours définis dans le contrat, chaque mois nous nous mettons d'accord sur les jours de remplacement. En moyenne, elle fait 12 jours.

[Anonyme787887]

Le contrat utilisé était celui de l'ONI. En 2012, il n'y avait pas de contrat de remplacement.

[Anonyme787887]

Elle veut effectivement plus de jours, mais au départ, il était convenu qu'elle trouve un autre remplacement. A ce jour, j'entretien seule le cabinet sans parler des normes ERP pour lesquelles je vais devoir modifier pas mal de choses, toilettes, parking.... elle ne verse aucune redevance. Son planning est d'en général deux jours par semaine, 1 week end sur deux + environ 7 semaines que je prends en congés sur l'année.
Elle parle de légitimité, de droits, de vide juridique. Lorsque je lui demande de me montrer les sources de ce qu'elle avance, bien entendu, je ne vois rien venir.

[execho]

Bon,je vais dire les choses en vrac.Même si votre idée de départ était d'avoir une remplaçante,le fait est que vous avez une collaboratrice.Le contrat doit dire ce qui a été convenu entre les parties concernant le planning,c'est à dire fixer un nombre de jours.La redevance de collaboration si elle n'est pas prévue par le contrat(vous avez oublié?vous n'en vouliez pas?) n'est pas due.Le contrat doit avoir une durée.

[Anonyme787887]

Alors c'est clair, il n'y a pas de durée car initialement, la collaboratrice exerçait en hopital , depuis, elle a fait le choix de se liberer de cette activité,

[Anonyme787887]

J'ai contacté le FNI qui me dit qu'elle est en droit de réclamer 50% d'activité, c'est quand même fort, tu créés ton cabinet, tu fais appel un qq'un , tu te débrouilles pour qu'il ait les autorisations, de fait , tu te fais contrôler au cabinet par laCPAM, de manière très linéaire, cette personne te demande de plus en plus d'activité, jusqu'au point de te faire un courrier précisant qu'il est légitime et dans les règles d'obtenir cela.