comment denoncer une collegue
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Re: comment denoncer une collegue
Bonjour,quelqu'un parmi vos collègues peut il prendre des photos quand elle travaille comme ide ?
ou peut être la filmer avec un portable,ca peut marcher si vous le faites discrètement.....
ou peut être la filmer avec un portable,ca peut marcher si vous le faites discrètement.....
Re: comment denoncer une collegue
Filmer ou enregistrer une personne à son insu est assimilé à une violation des libertés individuelles et non reçevable devant un tribunal.samara a écrit :Bonjour,quelqu'un parmi vos collègues peut il prendre des photos quand elle travaille comme ide ?
ou peut être la filmer avec un portable,ca peut marcher si vous le faites discrètement.....
Imaginez : une IDE vous demande de pousser le chariot de soins, on vous filme entrain de le faire...et pourtant vous ne faites pas son travail...
Attention....
"Il suffit de nous regarder pour voir comment une forme de vie intelligente peut se développer d'une manière que nous n'aimerions pas rencontrer."
Stephen HAWKING
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Re: comment denoncer une collegue
On insiste bien sur le fait que n'accuse pas sans preuve avérée (ca se trouve elle ouvre sa gueule mais c'est completement faux et c'est toi qui risque de t'en prendre plein la gueule pour diffamation)
Peut etre que tu peux faire un signalement comme on l'a dit au conseil de l'ordre mais attention ne relate que les faits et précise bien que tu n'accuses pas mais que tu as un doute.
Peut etre que tu peux faire un signalement comme on l'a dit au conseil de l'ordre mais attention ne relate que les faits et précise bien que tu n'accuses pas mais que tu as un doute.
Quand des femmes discutent devant un Nespresso, c'est bien de Chuck Norris qu'elles parlent.
roi du flood
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Re: comment denoncer une collegue
Au cas ou l'affaire irait plus loin voici un modèle de signalement judiciaire:
Monsieur le procureur,
En ma qualité de.....,et en vertu de l'article 40 du Code de procédure pénale,j'entends vous aviser des faits suivants,succeptibles de revêtir une qualification pénale,dénoncés par.....,a l'encontre de.....et révélés dans les circonstances suivantes.....
Suite a ça,le Procureur de la République avisé,représentant du Parquet,appréciera des poursuites pénales à donner:saisie du Juge d'instruction,renvoi devant le Tribunal correctionel,classement sans suite...
Ne t'inquiètes pas la loi instaure une protection particulière pour les soignants qui relate ou témoigne de mauvais traitements ou privations infligées a une personne acceuillie.
Monsieur le procureur,
En ma qualité de.....,et en vertu de l'article 40 du Code de procédure pénale,j'entends vous aviser des faits suivants,succeptibles de revêtir une qualification pénale,dénoncés par.....,a l'encontre de.....et révélés dans les circonstances suivantes.....
Suite a ça,le Procureur de la République avisé,représentant du Parquet,appréciera des poursuites pénales à donner:saisie du Juge d'instruction,renvoi devant le Tribunal correctionel,classement sans suite...
Ne t'inquiètes pas la loi instaure une protection particulière pour les soignants qui relate ou témoigne de mauvais traitements ou privations infligées a une personne acceuillie.

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