comment etre inscrit dans 2 communes?

[lios]

salut, quelqu'un peut il me dire comment légalement on peut etre inscrit dans 2 communes différentes ? bref apparaitre dans l'annuaire dans 2 communes ? on peut s'associer avec un cabinet d'une autre commune ? faut il etre en societé ou simplement "dire " qu'on est associé , est ce légal ?

[Florent L]

Seul le directeur de l'ARS peut autoriser-pour des raisons dûment justifiées-deux lieux d'exercice, autrement c'est illégal.

Autrement, on peut avoir un cabinet dans un lieu A et remplacer dans un lieu B, ce n'est pas un problème.

[lios]

oui je te remercie , c'est bien ce que je pensais ! pourtant ça existe encore et depuis tres longtemps pas loin de chez moi ! a quel point c'est légal ? le probleme c'est que lorsqu'on va a l'ARS ils disent : ah mais maintenant ce n'est plus de notre ressort ! tout a été transféré a votre conseil de l'ordre ! on ne sait plus ou aller pour avoir des renseignements ! l'ars disent que c'est le conseil de l'ordre , puis on nous dit que c'est la cpam ; bref plus personne ne sait quel est son role exactement !

[Florent L]

Il y a beaucoup de choses qui existent en libéral et qui ne sont pas légales...et celle-ci ne l'est sûrement pas.

Aux dernières nouvelles, cela reste encore du ressort de l'ARS....

[execho]

il s'agit de l'article 34 du décret 93_221 du 16 février 1993,suite à la circulaire de la DGS numéro 1428 du 9 mai 1994.Donc,au bout du compte c'est le préfet qui accepte ou pas en fonction de ce qu'il constate et du décret.

[didinette63]

euh... je me suis inscrite sur les Pages Jaunes internet (qui mettent 3 plombes à me faire apparaitre d'ailleurs!!! ) il y a près de 3 semaines et d'après ce que j'ai lu tu peux apparaitre sur une autre commune (mais avec l'adresse de ton cabinet principal) si tu paies un forfait mensuel...
J'ai le pb avec une collègue qui elle par contre a laissé son référencement PJ (cabinet secondaire qu'elle avait il y a qq années....) sur ma commune, à son adresse perso, alors qu'elle n'a pas de cabinet!!!!!! et ça, ça me gonfle!!!! J'ai mis un commentaire à mon inscription PJ comme quoi la personne en question n'avait pas de cabinet sur ma commune, que j'étais la seule! J'espère qu'ils vont changer ça ou alors que ma collègue mettra l'adresse de son cabinet principal si elle le souhaite (en vrai j'aimerais qu'elle soit uniquement marquée sur son lieu de travail!!!! )

[lios]

si c'est legal, c'est genial de pouvoir apparaitre sur l'annuaire dans 2 communes , moi je suis a égale distance de 2 grandes communes et je voudrais travailler autant dans l'une que dans l'autre , car je peux pas facturer les kms de toute façon. faut que je me renseigne sur le forfait ; je crains que ce soit déjà trop tard pour etre sur l'annuaire papier de cette année mais tant pis ! je demanderai au conseil de l'ordre quand meme .

[Florent L]

C'est un peu limite.....et assimilable à de la publicité déguisée, normalement on ne peut figurer que pour l'endroit où est implanté le cabinet.

[didinette63]

Je suis d'accord avec Master... En tout cas moi j'ai ma réponse PJ: "impossible de joindre le professionnel en question donc votre demande ne peut-être prise en compte"... Donc en clair il n'y a qu'une seule chose à faire c'est le signaler au CNOI et ARS! je vais donc attendre de voir comment ça tourne pour moi...Son cabinet n'a pas été sympa avec moi quand je leur ai dit que je m'installais donc...mais je ne veux pas rentrer dans leur jeu! donc wait and see

[Vanice]

Je crois que vous oubliez une chose, c'est que lors de l'inscription les pages jaunes vous demandent votre numéro siret, qui est attribué lors de la déclaration d'adresse pro faite à l'urssaf. Donc à moins d'avoir légalement deux adresses pro grâce à une dérogation de l'ars pour un cabinet secondaire, vous n'aurez qu'un seul siret et les pages jaunes vous feront apparaître à une seule adresse.

En cas de déménagement seuls les 2 derniers chiffres du siret changent, ce qui fait qu'en redemandant une parution aux PJ ils vont tout simplement changer votre adresse en supprimant l'ancienne...

[didinette63]

Ma collègue a toujours eu son cabinet "primaire" à 6km et avait en plus un cabinet secondaire à son domicile sur ma commune. Là elle n'a que le primaire et est toujours marquée à son domicile.... Sur améli.fr elle n'a qu'1 cabinet! J'ai une autre collègue qui a 2 cabinets et c'est bien noté sur améli aux 2 communes! C'est donc ma collègue qui habite sur ma commune qui n'a pas fait le changement PJ...

[NewProjet]

Oui, je connais déjà au moins 3 cabinets qui sont inscrits sur 2 communes. Il y a donc forcément moyen d'entourlouper les pages jaunes!

[Vanice]

Didinette évidemment que s'il existe 2 cabinets il y aura 2 siret et donc 2 inscriptions possibles. De même qu'à une seule adresse on peut avoir plusieurs inscriptions : soit une à son nom + une au nom d'une société (SCM , SCP..)puisque ce sont 2 entités fiscales différentes , soit une à son nom + une au nom de sa collègue .. Mais il me semble que lios est seule et en plus elle demandait un moyen LÉGAL !

Donc si vous voulez tricher vous trouverez mille moyens, certainement, mais on n'a déjà pas bonne presse au niveau des fraudes alors si vous voulez prouver que c'est justifié, continuez.

Pour finir, ce n'est pas parce qu'il "existe quelque part une copine qui l'a fait" que c'est forcément légal...
La pub nous est interdire, pourtant certains en font.
La double adresse est interdite sauf dérogation, pourtant beaucoup en ont, etc etc......

[NewProjet]

Vanice : Didinette et moi ne disons pas que c'est bien, au contraire!! Perso ça m’énerve aussi! Je constate juste que ça se fait beaucoup : adresse du cabinet + adresse perso ect... C'est monnaie courante ici, mais je ne cautionne pas !!

[lios]

salut vanice, (nb: je suis un homme ); je me suis renseigné au conseil de l'ordre qui ont demandé a leurs juristes sur paris : c'est bien interdit d'apparaitre dans 2 communes differentes , sauf si on a, bien sur, un cabinet secondaire qui est autorisé par l'ARS seulement ! d'ailleurs j'ai appelé les pages jaunes qui m'ont dit également que c'était impossible car je n'ai qu'un seul numero de siret ,donc je ne peux apparaitre que sur une commune .

nb: par contre concernant la publicité , pour moi c'est une aberration de ne pas pouvoir en faire , les jeunes cabinets sont voués soit a des mois de galere , soit a disparaitre a cause de ça ; si c'est comme ça qu'on aide les jeunes entrepreneurs chapeau !!!
en plus on a droit a 2 parutions par infirmier.moi je suis seul je commence :conclusion 2 parutions puis terminé, un cabinet voisin sont 3 (un changement de personne actuellement !) conclusion :chacun y va de ses 2 parutions 3x2 =6 parutions ,depuis 4 mois je vois donc dans le journal tous les 15 jours ,une parution pour leur cabinet et en plus ils sont sur 2 communes donc ou ça va s'arreter ? c'est pas de la pub injuste ça ???