Conflit au sein d'une association IDEL
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Re: Conflit au sein d'une association IDEL
La clause de non concurrence ne s'applique, à mon avis, que dans le cas ou les 3 IDEL ne sont pas "propriétaire" de leur part de clientèle.
Si elles sont "propriétaire" de leur clientèle elle peuvent partir , sans vendre, et s'installer l'autre côté de la rue.
Si vous êtes associés, une délibération majoritaire de votre société et vous changer de lieu à votre cabinet.
Mais il est important de connaître la nature juridique de votre contrat..
Si elles sont "propriétaire" de leur clientèle elle peuvent partir , sans vendre, et s'installer l'autre côté de la rue.
Si vous êtes associés, une délibération majoritaire de votre société et vous changer de lieu à votre cabinet.
Mais il est important de connaître la nature juridique de votre contrat..
Re: Conflit au sein d'une association IDEL
Les contrats et divers courriers ont été envoyés ce jour. Nous attendons maintenant les retours... je vous tiendrai au courant, car malheureusement je pense que nous ne sommes pas les seuls ds cette situation.