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Messagepar Stefou91 » 03 Fév 2019 22:29

Salut à toi qui pourra peut être m'aider :)

Ma question est simple mais prend la tête à plusieurs personnes dans ma structure.

Je fais parti de la Fonction Publique Hospitalière (FPH), et ma question porte sur les CA.

Notre cadre veut nous poser des CA sur des week-end. L'équipe est contre (car perte de CA?), et j'étais persuadé que cela ne se posait pas sur les week end.

Selon notre décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux CA, l'article 1 précise "cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés, sur la base de 25 jours ouvrés pour l'exercice pour l'exercice de fonctions à temps plein."

A savoir, on a 4 RH par quinzaine, dont deux consécutifs et tombant sur un dimanche.

Quels sont les jours ouvrés d'un hôpital sachant que l'on est ouvert tous les jours???
Les CA sont posés les week end sur vos structures de la FPH?
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Messagepar caqui13 » 03 Fév 2019 23:31

Stefou91 a écrit :Salut à toi qui pourra peut être m'aider :)

Ma question est simple mais prend la tête à plusieurs personnes dans ma structure.

Je fais parti de la Fonction Publique Hospitalière (FPH), et ma question porte sur les CA.

Notre cadre veut nous poser des CA sur des week-end. L'équipe est contre (car perte de CA?), et j'étais persuadé que cela ne se posait pas sur les week end.

Selon notre décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux CA, l'article 1 précise "cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés, sur la base de 25 jours ouvrés pour l'exercice pour l'exercice de fonctions à temps plein."

A savoir, on a 4 RH par quinzaine, dont deux consécutifs et tombant sur un dimanche.

Quels sont les jours ouvrés d'un hôpital sachant que l'on est ouvert tous les jours???
Les CA sont posés les week end sur vos structures de la FPH?

APHM : si je prend 7 CA par exemple et qu' il y a 1 we travaillé dedans :
Samedi dimanche repos ( rien)
Lundi : travail (-1 CA )
mardi : travail (-1 CA)
mercredi repos ( rien)
jeudi repos ( rien )
vendredi travail ( -1 CA )
samedi travail ( -1 CA )
dimanche travail (-1 CA )
lundi : repos (rien)
mardi repos ( rien )
jeudi travail (-1CA)
vendredi travail (-1 CA )
Samedi , Dimanche repos ( rien)
IN FINE j ai 15 jrs pour 7 CA .
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Messagepar Jo_bis » 04 Fév 2019 12:16

Stefou91 a écrit :A savoir, on a 4 RH par quinzaine, dont deux consécutifs et tombant sur un dimanche.

Non.
Voici l'orginal du texte :
Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, deux d'entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche
.
Deux doivent être consécutifs, et pas obligatoirement avec un dimanche, qui peut être seul.

Que les CA soient posées sur un WE ou pas ne change absolument rien, du moment que vous ayez vos 4 RH par quinzaine.

Stefou91 a écrit :Quels sont les jours ouvrés d'un hôpital sachant que l'on est ouvert tous les jours???

Ceci n'a rien à voir.
Les jours ouvrés sont les jours de semaine, du lundi au vendredi, quel que soit le milieu d'exercice, que vous travailliez le WE ou pas.

Stefou91 a écrit :Les CA sont posés les week end sur vos structures de la FPH?

Il y a de tout.
Personnellement, les congés d'été (en période estivale) sont décomptés en jours ouvrés, et ceux hors période estivale sur jours réels (donc sur les WE).
Je vous le répète, ça ne change rien.
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Messagepar cosmos » 04 Fév 2019 15:19

Dans ton exemple, caqui, nous, une semaine de CA, se fait du lundi au vendredi.
Les jours de repos ne sont pas posés.

Dans ton exemple, pourquoi tu es en repos mercredi et jeudi , alors que tu n'as pas travaillé ??

Posés comme ton exemple, on a plus de jours de non travail....hé hé, :clin: mais ce n'est pas partout ainsi...
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Messagepar execho » 04 Fév 2019 16:22

je crois que dans les deux jours consécutifs il faut un dimanche.Cour administrative d'appel de lyon 3eme chambre 9-10-2018.journal officiel 17LYO 1560:"considérant qu'il résulte de ces dispositions...que les agents doivent bénéficier tous les 14 jours d'un congé couvrant deux jours entiers calendaires dont un dimanche".
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Messagepar caqui13 » 04 Fév 2019 16:44

cosmos a écrit :Dans ton exemple, caqui, nous, une semaine de CA, se fait du lundi au vendredi.
Les jours de repos ne sont pas posés.

Dans ton exemple, pourquoi tu es en repos mercredi et jeudi , alors que tu n'as pas travaillé ??

Posés comme ton exemple, on a plus de jours de non travail....hé hé, :clin: mais ce n'est pas partout ainsi...

J ' ai pas compris ce que tu voulais dire .(Mon exemple c est n importe quoi , c était pour lui montrer les CA et les jours de repos, et merc, jeudi repos , j ai travaillé lundi mardi )
Ce qui est sur c est que les jours de repos sont sautés , on est en CA que sur les jours de travail
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Messagepar Jo_bis » 04 Fév 2019 21:02

execho a écrit :je crois que dans les deux jours consécutifs il faut un dimanche.Cour administrative d'appel de lyon 3eme chambre 9-10-2018.journal officiel 17LYO 1560:"considérant qu'il résulte de ces dispositions...que les agents doivent bénéficier tous les 14 jours d'un congé couvrant deux jours entiers calendaires dont un dimanche".

C'est récent donc tout à fait possible.
Quand j'ai appris cette Loi, le juriste nous avait bien spécifié que le dimanche pouvait être seul (présence de la virgule entre "consécutifs" et "dont un dimanche")..
De toute manière ce n'était jamais appliqué, certains établissements groupaient samedi-dimanche et d'autres dimanche-lundi.
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Messagepar florie91 » 03 Mar 2019 10:46

Bonjour,
J'ai également une question concernant l'écriture des CA sur nos plannings dans la fonction publique hospitalière :
nous travaillons en 12h et dans notre service nous devons poser 5CA du lundi au vendredi, les weeks ends avant et après les CA sont posés en RH. Mais sommes nous obligé de revenir travailler le lundi directement après nos vacances même si ce n'est pas notre jour de travail de roulement en équipe ? Pouvons nous poser un RC ou RH le lundi puisque ce n'est pas notre roulement de base ?
Merci d'avance :)
ESI 2008-2011 !
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Messagepar Jo_bis » 03 Mar 2019 13:01

florie91 a écrit :Pouvons nous poser un RC ou RH le lundi puisque ce n'est pas notre roulement de base ?

Oui, si il y a assez de monde pour travailler...
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