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Messagepar annabelleisa » 06 Oct 2012 10:01

Bonjour à tous
Je viens vers vous car je suis dans une situation ou personne ne peut me renseigner !!!!!!

Je suis IDE titulaire dans un chu. J'étais en congé parental jusqu'au 26/09. Mais je suis enceinte (bébé surprise) et j'ai vu mon médecin le 25/09, visite mensuelle, qui me prescrit un arrêt de travail au vue de mon état, enceinte de 5 mois de bébé4.
Je préviens ma drh le 25/09, pour ma reprise le 27 : que je suis enceinte et que je suis en arrêt. Evidemment, dialogue très tendu, ce que je comprends !!!!!

Mais au jour d'aujourd'hui, mon congé parental est donc arrêté car non reprolongé. La sécurité sociale me prévient que je n'ai plus de droits ouverts, ni moi ni mes enfants ???

Je me retrouve donc où, pas en congé p., pas au boulot car en arrêt, mais en même temps je fais toujours parti du CHU !!!!!
la grande question en fait c'est QU'EST CE QUE JE VAIS TOUCHER ????

J'ai contacté la SS qui m'avait affirmer que mes droits reprennaient le jour même de fin de congé P. même si je me retrouvais en arrêt et je percevrais des IJ (j'avais appellé en juillet : mais la CPAM et la MNH ne bosse pas pareil..... et ça je l'ai apprit jeudi .....), j'ai glané des infos auprès d'un syndicat qui ne savait pas, auprès de l'assistante sociale qui ne savait pas non plus, auprès de la drh qui me dit que je n'ai pas réintégré le service donc ils ne font rien.....

Actuellement l'assistante sociale à vu avec la drh soit ils me repassent en congé parental (et je récupére mes droits CAF) soit ils me mettent en disponibilité (en ont ils le droit ? et puis je ne toucherai rien !!!!

Je suis complêtement abatue, je ne sais plus quoi faire, quoi penser.............. j'ai 3 bout de choux, enceinte du 4ème, un crédit immo sur le dos....


Puis je espérer trouver des conseils, des infos, enfin tout ce qui pourra me 'aider à comprendre ce qu'il se passe....

Merci pour ce que vous ferez, et je vous attends impatiemment :roll:
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Messagepar antochrit » 06 Oct 2012 10:38

Il me semble que, logiquement, au terme du congé parental, la réintégration dans la fonction d'origine est DE DROIT. Donc si vous êtes maintenant en arrêt, votre position est celle d'un agent en activité, en arrêt maladie puis en congé maternité. C'est votre employeur qui vous rémunère.
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Messagepar annabelleisa » 06 Oct 2012 11:04

merci de m'avoir répondu.
Moi aussi il me semblait que ça devait se passer comme cela, mais apparemment, ils parlent bien de me remettre en congé parental ou bien carrément en disponibilité.

J'avoue que je m'y perds
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Messagepar execho » 06 Oct 2012 12:37

pour les salariés votre cas relève de l'article 161_9 du code de la sécurité sociale.Pour les fonctionnaires ,je ne sais pas.
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Messagepar annabelleisa » 06 Oct 2012 12:49

merci
ce qui veut dire, qu'effectivement, ça ne serait donc pas une reprise de droit alors ???
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Messagepar antochrit » 06 Oct 2012 18:23

Titulaire dans un CHU ...fonctionnaire et réintégration de droit, sans consultation des CAPL.
Rapprochez vous au besoin des syndicats locaux
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Messagepar annabelleisa » 06 Oct 2012 20:00

alors je me suis rapproché des syndicats, enfin d'un syndicat, qui n'a pas su m'apporter de renseignements concrets

et que veux dire : CAPL ?

Merci encore de prendre du temps pour me répondre..
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Messagepar ALB » 06 Oct 2012 22:03

Vous ne pouvez être mis en dispo ou en prolongation de congé parental que sur votre demande écrite.
Le DRH va certainement vous mettre la pression pour que vous fassiez cette demande.
Vous n'y avez aucun intérêt.
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Messagepar annabelleisa » 07 Oct 2012 08:06

oui tout à fait, je pense qu'ils me mettent la pression, et me font surtout culpabiliser !!!!! et ils y sont arrivé.......

Mais demain une grosse journée m'attend, je vais effectivement me déplacer voir cette DRH, reprendre mon poste, et faire un tour par la même occasion à la médecine du travail : ne serait ce que pour savoir pourquoi mes droits sont suspendu, il y a tellement de flou dans cette histoire..........

Nous ne sommes que des pions, c'est quand même triste.... :(
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Messagepar Norma Colle » 08 Oct 2012 18:48

antochrit a écrit :Il me semble que, logiquement, au terme du congé parental, la réintégration dans la fonction d'origine est DE DROIT. Donc si vous êtes maintenant en arrêt, votre position est celle d'un agent en activité, en arrêt maladie puis en congé maternité. C'est votre employeur qui vous rémunère.


idem
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Messagepar Norma Colle » 08 Oct 2012 18:50

ALB a écrit :Vous ne pouvez être mis en dispo ou en prolongation de congé parental que sur votre demande écrite.
Le DRH va certainement vous mettre la pression pour que vous fassiez cette demande.
Vous n'y avez aucun intérêt.

pas mieux:ne pas céder!
:fleche: la direction veut surtout économiser des salaires!!!!!!!!!!!
(cf post similaire ou les directions font signer des fins de contrats CDD !!!!)
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Messagepar Juriste MACSF » 09 Oct 2012 15:21

Bonjour,

Dans la fonction publique, le droit au congé maternité est réglementé par des textes spécifiques.

Ainsi, l’article 41 du statut de la fonction publique hospitalière prévoit que « le fonctionnaire en activité a droit au congé pour maternité avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale ».

Cette référence à la législation de la sécurité sociale applicable aux salariés ne concerne que la durée du congé et non les conditions d’ouverture des droits.

Dès lors, la femme fonctionnaire peut prétendre à un congé maternité rémunéré par son employeur (qui est remboursé par la sécurité sociale) dès lors qu’elle est en position d’activité ou assimilée, comme une période de congé maladie.

A mon sens, le fonctionnaire en congé maternité peut donc bénéficier de l’intégralité de son traitement, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement même si ce congé fait suite à un congé de maladie.

Il vous appartient donc de faire une demande écrite à votre Direction afin de bénéficier d’un congé de maternité conformément à la réglementation en vigueur.

A toutes fins utiles, je vous précise en outre que le placement en congé parental nécessite une demande expresse de la part de l’agent (article 41 du décret n°88-976 du 130 octobre 1988).

Par ailleurs, un agent peut être placé en disponibilité d’office pour raisons de santé uniquement en cas d’expiration de ses droits statutaires à congés de maladie (article 29 du décret de 88 précité).

Si ce litige se poursuit, nous vous conseillons de transmettre un dossier complet à un conseil juridique.

Si vous êtes sociétaire MACSF- Sou Médical, titulaire d’un contrat Protection Juridique, n’hésitez pas à nous contacter, un juriste dédié se chargera de votre dossier.

Cordialement,

Juriste MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
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Messagepar annabelleisa » 10 Oct 2012 11:17

merci bien pour vos réponses, dossier en cours , je vous tiens au courant......
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Messagepar annabelleisa » 12 Oct 2012 09:29

Donc la DRH ne veut rien entendre, et malgré de nombreuses inchérences, je ne peux que me résoudre à demander la prolongation de mon congé parental. Etant donné qu'ils ne veulent pas reconnaitre mon arrêt maladie car il n'y a pas eu de reprise "effective" dans le service (ben non, je ne pouvais pas : enceinte et en arrêt). et que je n'ai plus de droits ouverts à la sécu, car elle même ne sait pas ou je suis posotionnée, ni en congé parental car fini, ni arrêt maladie car non accepté par la drh.
Le fait est que je n'ai pas des milles et des cents pour tenir tête à tout ce petit monde, que les syndicats ne savent pas trop et me conseillent effectivement aussi de tenir ce congé parental, mieux que rien......
Et que je suis aussi à 6 mois de grossesse (une 4ème) donc un peu fatiguée, par tout ce stresse, ces déplacements.....

Tout le monde se renvois la balle, le médecin du travail vers la DRH, la DRH vers le médecin du travail.....................
Au final je suis au milieu et j'ai peur que si je reste sur mes positions, mon traitements va être stoppé, en attendant qu'on trouve une solution....

Vive la loi française, je suis dégoutée
!!!!!!
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Messagepar execho » 12 Oct 2012 13:38

votre congé parental était jusqu'au 27 donc le congé maladie ne doit pas être daté au 25.Il n'y a pas de rémunération pendant un congé parental.Par contre si il vous reste des congés annuels,pourquoi ne pas les poser.En situation de congé annuel vous auriez droit au congé maladie.
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