congés sur poste de nuit

[mactuan12]

Bonjour,

Je suis IDE de nuit dans un SSR/EHPAD public, sur un poste à 75%.
Nous travaillons 10h par nuit, en petite et grande semaine LM-VSD-MJ
Actuellement, nous avons 25 CA + 2 hors saison (CHOS) + 1 jour de fractionnement (JFRA)+ 10 repos fériés (RF). Je pose 6 CA sur temps partiel par an.

Nos CA (en comptant CHOS ET JFRA) comptent 6h30 pour les temps plein et 4h52 pour les 75%, et nous ne posons nos CA que sur des nuits travaillées, pas sur les RC.
La quotation d'heures annuelles, je crois que que c'est 1600 et quelques heures pour les temps plein, 1223heures 38 pour moi à 75%

La nouvelle sous directrice en poste vient de nous dire que ce n'est pas comme ça qu'on doit poser nos CA, qu'il faut poser sur nos RC si on veut garder nos 25 CA, sinon on en aura que 17...

Est ce que c'est bien ça la loi?mais du coup, ça ne va plus du tout. Cet été par exemple, pour avoir mes 2 semaines 1/2, je pose 13 ou 14CA... mais on a le droit qu'à 12 CA maxi...

Il ne me reste plus grand chose, sachant que je dois poser 8 CA avant le 31 mai!! Et si on veut nos CHOS et notre JFRA c'est compliqué aussi!!

On nous parle aussi de RTT si on veut passer à 17CA... Mais pourquoi on n'y a pas le droit avec 25 CA si on pose sur les RC? De plus ceux ci seraient imposés !! Mais on s'est toujours bien entendu pour poser nos congés, jusque là tout roulait.

bref, notre réunion vacances est vendredi prochain et on a déjà tout posé sur l'année, ils veulent tout remettre en question.

[Jo_bis]

En fait, c'est très simple :
- Soit vous avez 25 CA de 4.87 h (car vous êtes à 75% et que la durée légale du travail de nuit est de 32.5h hebdomadaires) que vous posez sur les jours effectifs travaillés et sur les repos compensateurs de nuit.
- Soit vous avez 17.5 jours de 10h posés sur les jours effectifs travaillés uniquement.

La quotité annuelle d'un agent de nuit à 75% est de 1365h (CA compris).

Cet été par exemple, pour avoir mes 2 semaines 1/2, je pose 13 ou 14CA...

A 75% ?
Mais où sont passée vos RC "temps partiel" ???
Normalement, pour 3 semaines, à 75% vous devriez en poser 8 grand maximum...

On nous parle aussi de RTT si on veut passer à 17CA.

Aucun rapport entre le nombre de CA et les RTT.
Pour les agents "exclusifs de nuit", les RTT n'existent pas, uniquement les RC "nuit" pour compenser de 32.5h à 35h.

[vivi69]

En fait, c'est très simple :
- Soit vous avez 25 CA de 4.87 h (car vous êtes à 75% et que la durée légale du travail de nuit est de 32.5h hebdomadaires) que vous posez sur les jours effectifs travaillés et sur les repos compensateurs de nuit.
- Soit vous avez 17.5 jours de 10h posés sur les jours effectifs travaillés uniquement.

La quotité annuelle d'un agent de nuit à 75% est de 1365h (CA compris).

Cet été par exemple, pour avoir mes 2 semaines 1/2, je pose 13 ou 14CA...

A 75% ?
Mais où sont passée vos RC "temps partiel" ???
Normalement, pour 3 semaines, à 75% vous devriez en poser 8 grand maximum...

On nous parle aussi de RTT si on veut passer à 17CA.

Aucun rapport entre le nombre de CA et les RTT.
Pour les agents "exclusifs de nuit", les RTT n'existent pas, uniquement les RC "nuit" pour compenser de 32.5h à 35h.

Bonsoir, merci de me répondre.

Pour cet été, je pose bien 13 CA, dont 7 sur nuits travaillés, 4 sur RCN et 2 sur temps partiel.

Je ne comprend pas ce quota de 1365h. Sur Légifrance, je trouve 1476h effectives pour les agents à temps plein, ce qui fait 1107h effectives à 75% sans compter les 2 hors saison et le jour de fractionnement.

Je comprend qu'on a droit à 2h30 par semaine de RC pour les temps plein mais la direction dit le contraire!! Je ne sais plus où chercher les infos.

Merci pour votre aide

[Jo_bis]

Pour cet été, je pose bien 13 CA, dont 7 sur nuits travaillés, 4 sur RCN et 2 sur temps partiel.

Quelle est la valeur d'un CA pour vous ?
Normalement, ils ne se posent pas sur les RCN (car vous êtes à 32.5h/semaine et c'est pour rattraper le trop travaillé par rapport aux 35h).
Ils ne se posent pas non plus sur les TP (si leur valeur tient compte du TP, sinon, oui).

Je ne comprend pas ce quota de 1365h.

Pour un temps plein de jour : 35h X 52 = 1820h
Pour un 75 %, vous proratisez : 1365h
Attention : c'est 25 CA + 3 HS + 1 FR + 10 RF compris !
Ce qui donne 1547h pour un 100% de jour
et 1160h pour un 75%
C'est ce qui est marqué sur la Loi RTT de 2002.

Pour les agents 100% de nuit : 32.5h X 52 = 1690h
et 1267h à 75% de nuit.
Là aussi on déduit les CA/HS/FR/RF
Mais le tout est de savoir quelle est leur valeur.

[vivi69]

Valeur du CA : 6h30 pour un temps plein et 4h52min (4,87h) pour un temps partiel.
Jusqu'à présent on posait nos 25 CA + 2HS + jour de fractionnement sur nuits travaillées uniquement, +10 fériés.
Désormais on nous dit de poser nos 25 CA sur les RCN aussi.
A temps partiel, je pose 6 ou 7 CA sur temps partiel et 18 où 19 CA sur nuits travaillées et RCN.

Et on me demande de travailler 1223h12 en 2020, à 75%

Je ne comprend pas pourquoi je n'ai pas le même calcul.
Les fériés comptent des heures???

[Jo_bis]

Les fériés comptent des heures???

Les Fériés (F) dit "calendaires "(=pris le jour férié même) comptent comme un CA. Tous les RF (= Récupération de fériés) valeur = 0.
(Dans mon post précédent, j'ai fait une erreur ce n'est pas RF mais F)

Donc votre CA = 4.87h. Il ne doit pas être posé sur les TP car déjà "déduits" dans la valeur du CA.

75% de nuit : 1267- (4.87x39 jours) = 1267-189.93 = 1077h.

Et on me demande de travailler 1223h12 en 2020, à 75%

D'après mes calculs, les CA + FR + HS sont compris dans les 1223,2h (pas les "F").

[vivi69]

Au fait, merci Mactuan d'avoir déplacé mon post dans cette rubrique

Je n'ai pas 3 HS mais 2 par an. C'est le cas pour tout le monde, de jour comme de nuit, et 1 jour de fractionnement.
Donc les RF comptent 4,87h et ne posent pas mes CA sur des les temps partiels???
Parce que actuellement je pose 25 CA dont 6 sur TP, et les 25 sont payes 4,87h, donc je me fais avoir?

Donc pour résumer. 25 CA +2HS + 1 FRA à 4,87h .
Je pose aussi des HS et jour de fractionnement sur RCN? Et les RF ?

[vivi69]

Les fériés comptent des heures???

Les Fériés (F) dit "calendaires "(=pris le jour férié même) comptent comme un CA. Tous les RF (= Récupération de fériés) valeur = 0.
(Dans mon post précédent, j'ai fait une erreur ce n'est pas RF mais F)

Donc votre CA = 4.87h. Il ne doit pas être posé sur les TP car déjà "déduits" dans la valeur du CA.

75% de nuit : 1267- (4.87x39 jours) = 1267-189.93 = 1077h.

Et on me demande de travailler 1223h12 en 2020, à 75%

D'après mes calculs, les CA + FR + HS sont compris dans les 1223,2h (pas les "F").

Euh ben vous dites que RF =0
Mais dans le calcul des 39 jours vous comptez les RF, je n'ai pas compris.

[Jo_bis]

Mais dans le calcul des 39 jours vous comptez les RF, je n'ai pas compris.

C'est une erreur de ma part, ce sont des "F".

Je pose aussi des HS et jour de fractionnement sur RCN? Et les RF ?

Les HS et FR se posent comme les CA.
Les RF aussi, sauf qu'ils comptent zéro.
Mais pas sur les RCN qui est une récupération de trop travaillé (ils valent zéro et servent à ramener le temps de travail de 35h à 32.5h).

Donc votre CA = 4.87h. Il ne doit pas être posé sur les TP car déjà "déduits" dans la valeur du CA.

Là, j'ai dit une bêtise : vos CA valent 4.87h, il faut les poser sur les TP (et uniquement les TP) pas sur les RCN.

[vivi69]

Sauf que notre direction nous impose désormais de poser nos CA sur RCN aussi.

Donc par exemple sur le cycle de travail suivant de 2 semaines du lundi au dimanche à 100% :

N - N -RCN-RH- N - N - N -RCN-RH-N-N -RCN RH-RH
CA-CA- CA -RH -CA-CA-CA- CA - RH -CA - CA -RH -RH

Et à 75% :
TP -N -RCN -RH-TP- N- N -RCN-RH- N -N -RCN- RH- RH
CA-CA-CA - RH- CA -CA -CA -CA -RH -CA - CA - CA -RH - RH

Ce qui fait 10 CA sur un cycle de 2 semaines dont 2 sur temps partiels, les 10 CA sont comptés à 6h30 pour un temps plein et 4,87h pour dun 75%.

Dans nos anciens roulements, on posait aussi sur temps partiel mais que sur nuits travaillées ce qui faisait poser 7 CA à 6h30 ou à 4,87h sur ce même cycle de 2 semaines. Et un RF vaut 0h.

[vivi69]

En cherchant encore et encore sur internet, il me semble comprendre ça :
Dans mon hôpital 1 CA vaut 6h30 donc
Je pose mes 25 CA sur N + RCN
10 RF qui comptent 0h posés uniquement sur nuits travaillées
Les temps plein ont 5h de RC par quinzaine soit 1 RC toutes les 4 semaines?

Pour les HS et le JFRA : on pose aussi sur RCN? ils comptent aussi 6h30?

Pour les temps partiel :
vu qu'ils comptent 4h52minutes, on ne pose pas de CA dessus?
Vu qu'à 75% je fais 50h sur 2 semaines, je compte 1h15 de RC par semaine?

J'espère être claire, désolée mais mes collègues attendent des réponses aussi et j'ai du mal à expliquer.

[Jo_bis]

Ce qui fait 10 CA sur un cycle de 2 semaines dont 2 sur temps partiels, les 10 CA sont comptés à 6h30 pour un temps plein et 4,87h pour un 75%.

D'accord.

TP -N -RCN -RH-TP- N- N -RCN-RH- N -N -RCN- RH- RH
CA-CA-CA - RH- CA -CA -CA -CA -RH -CA - CA - CA -RH - RH

Ok, ça me parait correct mais uniquement avec une valeur de 4.87h, mais pas sur les RCN.

Pour les HS et le JFRA : on pose aussi sur RCN? ils comptent aussi 6h30?

Pour les 100%.
Pour les 75% ils comptent 4.87h.
Ils ne se posent pas sur les RCN.

Je pose mes 25 CA sur N + RCN

Sur N+TP mais pas sur les RCN car ils rattrappent le trop travaillé de 25h -> 32.5h (pour les 100% aussi).

Les temps plein ont 5h de RC par quinzaine soit 1 RC toutes les 4 semaines?

Les temps plein font 70h/quinzaine (soit 35h/sem) en intégrant les RCH au lieu de 32.5h/sem.
Il font encore 2.5h/sem de trop, il faudrait donc un RCN supplémentaire toutes les 4 semaines.

[vivi69]

Bonsoir,

Est ce possible de m'expliquer avec un texte de loi, ou un document officiel, exactement les modalités.
Je n'ai pas compris, vous me dites qu'on ne pose pas de CA sur RCN? ni les 100% ni les 75%??
Mais c'est pourtant ce qu'on nous demande de mettre en place maintenant...

Si un RCN =0 pourquoi poser un CA dessus???

[vivi69]

Quelle est donc la bonne facon de poser pour un 100% qui a 25 CA, 2 CHOS et 1 JFRA comptant 6h30?
Si je bosse lundi mardi et RCN mercredi, je dois poser 3 CA à 6h30 ou 2 CA?

Et comment poser pour un TP75% avec le même nombre de jour comptant 4,87h? Si je bosse lundi, RCN mardi, TP mercredi : je pose 2 CA le lundi, mardi, ou bien 2 CA le lundi mercredi, ou bien 3 CA lundi mardi mercredi?

[Jo_bis]

Si un RCN =0 pourquoi poser un CA dessus???

Bonne question!
Non, on ne pose pas de CA dessus, car on remplace un "zéro" par un 4.87 h(ou un 6.5h), on fait donc augmenter la balance horaire mensuelle et il faudra rendre le trop travaillé dans le mois, c'est stupide.

Est ce possible de m'expliquer avec un texte de loi, ou un document officiel, exactement les modalités.

Ceci est la référence :
loi RTT 2002

Quelle est donc la bonne facon de poser pour un 100% qui a 25 CA, 2 CHOS et 1 JFRA comptant 6h30?
Si je bosse lundi mardi et RCN mercredi, je dois poser 3 CA à 6h30 ou 2 CA?

2 CA le lundi et mardi.

Et comment poser pour un TP75% avec le même nombre de jour comptant 4,87h? Si je bosse lundi, RCN mardi, TP mercredi : je pose 2 CA le lundi, mardi, ou bien 2 CA le lundi mercredi, ou bien 3 CA lundi mardi mercredi?

2 CA le lundi et mercredi.