Conseil pour les primes IDE en MAS.
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Conseil pour les primes IDE en MAS.
Bonjour
Je vous contact suite a un doute quant au prime que l'on peut réclamer en tant que salarier d'une structure publique.
Nous sommes infirmiers en MAS et a notre traitement de base s'ajoute: la "prime spécifique" de 90euros; les indemnité de sujétion spéciales de 139euros, une indemnité de résidence de 49,3, le remboursement de la moiter des frais de transport, et pour ceux qui y ont le droit la prime début de carrière.
Nous travaillons en 12 heures (8H-20H00) et ne sommes pas amenés a effectués des heures de nuit. Nous sommes amenés aussi a effectué des actes dans d'autres structures (foyer de jour, foyer d’hébergement, esat,...) et a soigner le personnel qui vient nous voir.
Quid de la prime veil? Quid de la prime de risque?
Nous aimerions savoir si nous pouvons réclamer d'autre prime. Le syndicat "maison" est juge et parti, il n'est pas question de passer par eux pour ce renseignement.
D'avance merci.
Clement
Je vous contact suite a un doute quant au prime que l'on peut réclamer en tant que salarier d'une structure publique.
Nous sommes infirmiers en MAS et a notre traitement de base s'ajoute: la "prime spécifique" de 90euros; les indemnité de sujétion spéciales de 139euros, une indemnité de résidence de 49,3, le remboursement de la moiter des frais de transport, et pour ceux qui y ont le droit la prime début de carrière.
Nous travaillons en 12 heures (8H-20H00) et ne sommes pas amenés a effectués des heures de nuit. Nous sommes amenés aussi a effectué des actes dans d'autres structures (foyer de jour, foyer d’hébergement, esat,...) et a soigner le personnel qui vient nous voir.
Quid de la prime veil? Quid de la prime de risque?
Nous aimerions savoir si nous pouvons réclamer d'autre prime. Le syndicat "maison" est juge et parti, il n'est pas question de passer par eux pour ce renseignement.
D'avance merci.
Clement
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Juriste MACSF
- Juriste Groupe MACSF
- Messages : 1270
- Inscription : 19 nov. 2010 17:50
Re: Conseil pour les primes IDE en MAS.
Bonjour,
Les indemnités et primes prévues par de nombreux textes particuliers sont versées en fonction de la situation, des conditions de travail ou des fonctions spécifiques de chaque agent public hospitalier.
Les infirmiers relevant de la fonction publique hospitalière et exerçant en maison d’accueil spécialisée publique peuvent en effet prétendre au versement de la prime spécifique de 90 €/ mois prévue par le décret n°88-1083 du 30 novembre 1988 qui correspond à la prime VEIL, à l’indemnité de sujétion spéciale dite des 13 heures, à l’indemnité de résidence et à une prise en charge partielle des frais de transports.
Sans prétendre à l’exhaustivité, notons qu’à ces primes et indemnités peuvent également s’ajouter :
- le Supplément Familial de Traitement (SFT) prévu par le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 et versé aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens du Code de la sécurité sociale.
- en fonction des conditions de travail de l’agent, une indemnité forfaitaire dimanche et jours fériés (décret n°92-7 du 2 janvier 1992) ; une indemnité pour travail intensif de nuit (décret n°88-1084 du 30 novembre 1988) ; une indemnisation des heures supplémentaires (décret n°2002-598 du 25 avril 2002) ; une indemnisation des astreintes (décret n°2003-507 du 11 juin 2003)
En ce qui concerne, l’indemnité forfaitaire de risque, nous vous précisons qu’en application du décret n°92-6 du 2 janvier 1992, celle-ci est attribuée uniquement aux agents hospitaliers affectés en permanence :
- dans les services de soins de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes, accueillant des personnes incarcérées ;
- dans les services médico-psychologiques régionaux ;
- dans les unités pour malades difficiles ;
- dans les structures implantées dans les établissements pénitentiaires
- dans les structures d’hospitalisation de détenus implantés dans les établissements de santé,
- dans les unités spécialement aménagées pour l’hospitalisation d’une personne détenue atteinte de troubles mentaux.
- des primes peuvent également être attribuées en raison de l’entrée ou de la fin de fonction de l’agent (la prime spéciale de début de carrière par exemple)
- des indemnités représentatives de frais peuvent être allouées comme le remboursement des frais de transports (décret n° 2010-676 du 21 juin 2010), mais également le règlement des frais occasionnés par les déplacements éventuels de l’agent pour les besoins du service dans les conditions du décret n°92-566 du 25 juin 1992
- une prime de service peut être attribuée dans les conditions de l’arrêté du 24 mars 1967 modifié au personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics dont la gestion économique et financière est retracée dans les comptes d'exploitation prévus au plan comptable et dont les recettes sont définies par la fixation de prix de journées remboursables par les régimes de sécurité sociale ou par l'aide sociale. La prime de service est essentiellement un avantage sélectif dont la répartition doit tenir compte de la qualité des services rendus et de l'assiduité manifestée par chaque agent. Elle peut donc varier d'une année sur l’autre (circulaire du 24 mai 1967).
Cordialement.
Juriste MACSF
Les indemnités et primes prévues par de nombreux textes particuliers sont versées en fonction de la situation, des conditions de travail ou des fonctions spécifiques de chaque agent public hospitalier.
Les infirmiers relevant de la fonction publique hospitalière et exerçant en maison d’accueil spécialisée publique peuvent en effet prétendre au versement de la prime spécifique de 90 €/ mois prévue par le décret n°88-1083 du 30 novembre 1988 qui correspond à la prime VEIL, à l’indemnité de sujétion spéciale dite des 13 heures, à l’indemnité de résidence et à une prise en charge partielle des frais de transports.
Sans prétendre à l’exhaustivité, notons qu’à ces primes et indemnités peuvent également s’ajouter :
- le Supplément Familial de Traitement (SFT) prévu par le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 et versé aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens du Code de la sécurité sociale.
- en fonction des conditions de travail de l’agent, une indemnité forfaitaire dimanche et jours fériés (décret n°92-7 du 2 janvier 1992) ; une indemnité pour travail intensif de nuit (décret n°88-1084 du 30 novembre 1988) ; une indemnisation des heures supplémentaires (décret n°2002-598 du 25 avril 2002) ; une indemnisation des astreintes (décret n°2003-507 du 11 juin 2003)
En ce qui concerne, l’indemnité forfaitaire de risque, nous vous précisons qu’en application du décret n°92-6 du 2 janvier 1992, celle-ci est attribuée uniquement aux agents hospitaliers affectés en permanence :
- dans les services de soins de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes, accueillant des personnes incarcérées ;
- dans les services médico-psychologiques régionaux ;
- dans les unités pour malades difficiles ;
- dans les structures implantées dans les établissements pénitentiaires
- dans les structures d’hospitalisation de détenus implantés dans les établissements de santé,
- dans les unités spécialement aménagées pour l’hospitalisation d’une personne détenue atteinte de troubles mentaux.
- des primes peuvent également être attribuées en raison de l’entrée ou de la fin de fonction de l’agent (la prime spéciale de début de carrière par exemple)
- des indemnités représentatives de frais peuvent être allouées comme le remboursement des frais de transports (décret n° 2010-676 du 21 juin 2010), mais également le règlement des frais occasionnés par les déplacements éventuels de l’agent pour les besoins du service dans les conditions du décret n°92-566 du 25 juin 1992
- une prime de service peut être attribuée dans les conditions de l’arrêté du 24 mars 1967 modifié au personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics dont la gestion économique et financière est retracée dans les comptes d'exploitation prévus au plan comptable et dont les recettes sont définies par la fixation de prix de journées remboursables par les régimes de sécurité sociale ou par l'aide sociale. La prime de service est essentiellement un avantage sélectif dont la répartition doit tenir compte de la qualité des services rendus et de l'assiduité manifestée par chaque agent. Elle peut donc varier d'une année sur l’autre (circulaire du 24 mai 1967).
Cordialement.
Juriste MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
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binoute1
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Re: Conseil pour les primes IDE en MAS.
??Arakino a écrit :Bonjour
Je vous contact suite a un doute quant au prime que l'on peut réclamer en tant que salarier d'une structure publique.
Nous sommes infirmiers en MAS Quid de la prime de risque?
Clement
"Le psychiatre sait tt et ne fait rien, le chirurgien ne sait rien ms fait tt, le dermatologue ne sait rien et ne fait rien, le médecin légiste sait tout, mais un jour trop tard"
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