Conserver les documents

[Tosken]

Bonjour à toutes et à tous.
Combien de temps doit-on conserver les documents, quels qu'ils soient (ordo, retours NOEMIE, courrier des caisses pour attestation de paiement,...) ?
Sachant qu'on ne peut pas nous contrôler au-delà de 2 ans il me semble, j'aimerais bien en détruire quelques uns. C'est que ça commence à prendre de la place...

Merci pour vos réponses.

[gribouille100]

Je crois (je ne retrouve pas l'article du code de la secu) que le contrôle est au maximum de trois ans à compter de la date de paiement de l'acte.

[rachell1978]

salut,
perso, je crois que quand j'aurai ce problème de stockage, je ferai des scan qque je garderai sur Disque dur, on est jamais trop prudent !

[Tosken]

@Rachel

Tu te vois scanner 1000 documents à ce moment-là ? J'en ai une 10aine par jour à scanner, ça prend du temps, je ne le fais pas.
J'ai toutes les ordos sur 2 disques durs (la durée de vie sur support informatique est plus courte que sur papier), mais je ne scanne pas tout, c'est à dire pas les retours NOEMIE, pas les courriers justificatifs de paiement de la sécu, etc.
Et puis ça ne répond pas vraiment à la question. J'ai beau cherché sur internet, rien là dessus.
Merci.

[rachell1978]

@Rachel

Tu te vois scanner 1000 documents à ce moment-là ?

j'avais pas pensé à ça !!

[gribouille100]

J'ai retrouvé l'article du code...
C'est bien 3 ans apres la date de facturation. Donc conservez vos documents. Essentiellement les ordo. et les EP et DSI.

Article L133-4 du code de la sécurité sociale.
Modifié par LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 107

En cas d'inobservation des règles de tarification ou de facturation :

1° Des actes, prestations et produits figurant sur les listes mentionnées aux articles L. 162-1-7, L. 162-17, L. 165-1, L. 162-22-7 ou relevant des dispositions des articles L. 162-22-1 et L. 162-22-6 ;

2° Des frais de transports mentionnés à l'article L. 321-1,

l'organisme de prise en charge recouvre l'indu correspondant auprès du professionnel ou de l'établissement à l'origine du non-respect de ces règles et ce, que le paiement ait été effectué à l'assuré, à un autre professionnel de santé ou à un établissement.

Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés.

Lorsque le professionnel ou l'établissement faisant l'objet de la notification d'indu est également débiteur à l'égard de l'assuré ou de son organisme complémentaire, l'organisme de prise en charge peut récupérer la totalité de l'indu. Il restitue à l'assuré et, le cas échéant, à son organisme complémentaire les montants qu'ils ont versés à tort.

L'action en recouvrement, qui se prescrit par trois ans, sauf en cas de fraude, à compter de la date de paiement de la somme indue, s'ouvre par l'envoi au professionnel ou à l'établissement d'une notification de payer le montant réclamé ou de produire, le cas échéant, leurs observations.

En cas de rejet total ou partiel des observations de l'intéressé, le directeur de l'organisme d'assurance maladie adresse, par lettre recommandée, une mise en demeure à l'intéressé de payer dans le délai d'un mois. La mise en demeure ne peut concerner que des sommes portées sur la notification. Elle comporte une majoration de 10 % du montant des sommes réclamées non réglées à la date de son envoi ; ces majorations peuvent faire l'objet d'une remise.

Lorsque la mise en demeure reste sans effet, le directeur de l'organisme peut délivrer une contrainte qui, à défaut d'opposition du débiteur devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, comporte tous les effets d'un jugement et confère notamment le bénéfice de l'hypothèque judiciaire.

Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application des trois alinéas qui précèdent.

[Tosken]

Ok merci.
3 ans, c'est clair. Après, la suite, je la relirai à tête reposée...
Merci encore.

[gribouille100]

De rien, pour les scanners il existe des chargeurs de documents qui vont vite. Ensuite vous classerez s'il y a un contrôle...