Contrat de collaboration "imposé"

[Kevin idel]

Bonjour, je suis un jeune IDEL en détresse et j'aurais besoin de vos conseils éclairés et surtout fiables au niveau juridique.

Rapidement voici mon histoire:
diplômé en 2013, j'ai quitté l'hôpital pour remplacer un libéral avec le minimum d'heure nécessaire pour remplacer. Ce dernier me faisait des contrats de remplacements (quand il a le temps), me prends une rétrocession, et petit à petit j'ai fait mes preuves jusqu'à devenir son "binôme" et à le remplacer quand il en avait envi, parfois au pied levé.
Tout se passait plutôt bien jusqu'au jour où il a eu un accident de moto (3 vertèbres touchées, 1 an de rééducation minimum) fin mars. Depuis, j'ai assuré seul (parfois un de ses anciens remplaçant me prenait juste 4 ou 5 jours par mois ) toute la continuité des soins, 7j/7, ne lui donnant le TLA qu'une fois par semaine pour qu'il sécurise.
Autant vous dire que j'ai perdu 10kg, j'ai failli perdre ma femme, mais par "devoir moral" je voulais préserver ce cabinet qu'on m'avait confié.

Jusque là je tenais bon (même si je me tape actuellement une série de 32 jours d'affilés) mais il y a 3 jours il m'a posé un "ultimatum":
- Lui signer un contrat de collaborateur ( bien sur en devant payer ce statut privilégié) afin de le "sécuriser" et que moi je puisse continuer à voir mon avenir dans ce cabinet. Si je refuse, je ne suis pas irremplaçable et je risque qu'ilprenne un autre qu'il formera (car depuis peu il sait de nouveau conduire et marcher).

Voici ma question :
- ais je le droit de signer un contrat de collaborateur alors que je n'ai que les autorisations de remplacer ?

Je me suis vraiment investi dans ce cabinet et sais que son comportement est injuste mais je veux avant tout savoir si j'en ai le droit. Merci

[nuage012]

Voici le cadre légal pour t'installer en temps qu'infirmier libéral:
http://www.ameli.fr/professionnels-de-s ... oselle.php

Alors il te mets le couteau sous la gorge ? Tu as un contrat actuellement en cours ou il a "oublié " de t'en faire un ?
Si tu n'as pas de contrat, c'est simple , tu prends ton courage à 2 mains et tu lui dit " ok, tu me gonfles , prépare toi à bosser car demain je suis plus là " Ce qu'il ne pourra sans doute pas faire. Il devra donc prendre son téléphone, appeler tous ses patients et les orienter vers les autres cabinets du coin. Ho , comme c'est dommage pour lui ! il perdrait toute sa patientèle le prix de vente qui va avec ! C'est moche !

Et maintenant tu négocies. Et tu tiens bon . Une collaboration pour lui verser une une rétrocession et ne rien posséder ?
Achète lui donc une partie de sa patientèle et pour le reste, qu'il bosse ou qu'il prenne un 2ème remplaçant.

Tu préfères lui verser 10 ou 20% de ton CA mensuel pour ne rien posséder toucher 100% du CA et emprunter à la banque et utiliser 10 ou 20% de ton CA mensuel pour rembourser ton emprunt ?

Il a 2 solutions, te proposer une solution honnête qui vous convienne à tous les 2 ou alors tout perdre.

N'oublie surtout pas que si tu te barre à rapidement, il perds tout . Donc arrête d'être trop bon , trop con et fait toi respecter.
Tu n'as pas pris soin de sa patientèle pour te faire évincer.

[execho]

inutile de vous tracasser si vous ne rentrez pas dans les conditions nécessaires à l'installation en tant que collaboratrice?Cet infirmier peut légitimement préférer un collaborateur à un remplaçant,il n'y a rien d'illégal.

[Kevin idel]

Ah oui je sais bien, c'est juste qu'il veux que j'achète le statut de collaborateur. Merci quand même pour vos réponses

[babar 54]

Depuis quand ,
où,
Comment ,
combien

s'achète un contrat de collaboration ? ? ? ?
Ne s'agit-il pas plutôt d'une aberration "entubatoire"

Ohé les anciens, réagissez s'il vous plaît ;

Ceci-dit, il est logique que tu règles la totalité des frais afférents au cabinet sur les périodes durant lesquelles tu es le seul à travailler (loyer, edf assu)
Mais C'est raisonnablement TOUT vu le contexte et les contraintes qu'il t'a occasionnéés.

Pour le reste, si tu n'as pas le quota d'heures pour demander une cps, l'affaire est close.

M'ENFIN ça n'empêche quand même pas de réfléchir.

[execho]

il n'y a rien d'anormal dans cette histoire sauf que un contrat de collaboration ne se vend pas,par contre il peut y avoir une redevance mensuelle.Il aurait fallu insister pour avoir l'intervention de la deuxième remplaçante plus souvent,pour être moins épuisé,mais si on fait un remplacement pour un long arrêt maladie ou une maternité il faut prévoir cela dans le contrat.Si vous êtes tenté par la collaboration,vous pouvez lui demander de rester remplaçant jusqu'à avoir les heures nécessaires.Pour en revenir au fait d'acheter quelque chose cela existe pour devenir associé,et dans ce cas vous achetez le droit de présentation à votre future patientèle listé nominativement.En fait comment aviez vous envisagé votre statut avant qu'il ne soit blessé?Si votre collègue ignore votre statut en tant q'heures nécessaires à l'installation on peut considérer que c'est plutôt une chouette proposition,hors le fait qu'il se trompe sur la "vente" du statut.

[Kevin idel]

Pour les précisions à "execho" j'avais pas envi de le dire mais:

-bien sûr qu'il est au courant pour mon quotas d'heures

- il veux que je lui achète le statut de collaborateur 50.000eu (non non ya pas d'erreur) en lui signant une reconnaissance de dette avec un échéancier qui va jusque 2020, avec la promesse (mais rien d'écrit) qu'il déduira cette somme quand je rachèterais ( mais il dit pas quand /Cb/comment).

- bien sûr j'ai pas signé je lui ai dit que fallait que je réfléchisse à tout ça, et là il m'a gentillement rappelé que je n'étais pas irremplaçable, surtout depuis qu'il peut marcher.

Moi je voulais juste continuer à remplacer tranquillement, il me prend déjà 25% de rétro je trouvais ça déjà pas mal.

[la fouaise]

25% de retenue alors que tu fais tourner son cabinet et qu'il va le retrouver pil poil à son retour?
50 000 euros avant achat définitif ?
et ben y a pas que les vertèbres qui ont dérouillé...
çà va pas non ?
vas t'en vite ....avant d'y laisser la peau et le bénéfice de ton dévouement,
désolée ,tu es tombée sur un arnaqueur qui n'a meme pas la reconnaissance du ventre
tu n'as probablement pas assez de jours pour avoir ta cps de toute facon,mais tu trouveras d'autres cabinets à remplacer, ne te fais pas de souci

[execho]

ah!quand même!je vous souhaite de trouver mieux ,la proposition ne tiens pas debout effectivement.

[Kevin idel]

Merci pour vos avis, je vais juste lui dire que j'ai pas le droit d'être collaborateur avant d'avoir mes heures et on en reparlera à ce moment là.

Il va me menacer (c'est son fonctionnement), mais bon il me trouvera pas d'équivalent rapidement et je suis dégouté car en septembre j'ai un remplacant régulier qui me prendra 10 jours, je commençais à voir la lumière au bout du tunnel quoi. ( pour execho: c'est un très gros cab, 350.00 de CA/ans, grosse tournée je me lève à 4h... L'autre remplaçant a jamais voulu faire plus pour me dépanner)

Du coup je me permet de soulever une question transversale : peut il m'empêcher de remplacer dans un autre cabinet ? A savoir je n'ai plus de contrat depuis 1 mois mais le précédant mentionnait: "pas d'installation ni d'activité salariée sur les villes de ... Et ..., pour une durée de 5 ans." (Clause de non concurrence).
Il me semble que quand tu remplaces tu es ni installé ni salarié ? Merci beaucoup pour votre aide.

[execho]

pour ta réputation auprès des autres cabinet(tout se sait rapidement)et même si tu as le droit de partir dès demain,donnes lui un préavis écrit et tu peux remplacer effectivement partout.

[Kevin idel]

Merci beaucoup.

[babar 54]

" Pas d'installation ni d' ACTIVITE SALARIEE (???) pendant 5 (!!!) ans"

Il rêve le mec : clause irrecevable car archi ABUSIVE

350 000 par an sur une seule tournée ???
... et un contrôle cpam

25 % ???
et un contrôle Urssaf (salariat dissimulé)

Tu as vraiment TOUT dans les mains pour le calmer ... et/ou le faire plonger...

juste un service à rendre aux débutants suivants, et surtout une belle occasion d'être responsable de la société dans laquelle tu souhaites vivre

[la fouaise]

je ne comprends pas ,notamment tu ne dis pas si tu as un contrat de rempla en cours?
et puis comment fait-il pour avoir un CA pareil seul?
il n'y a pas d'autre cabinet dans le coin?
en tout cas,je te sens partagé entre
- le fait de trop bosser et en même temps de partager la (sur)-charge de travail..
-de n'avoir pas encore le nombre de jours pour avoir ta CPS,
-de perdre un gros CA,
-de perdre ta famille,
-de te faire arnaquer
Moi j'irais finir mes jours manquants dans un autre cabinet et je repars à zéro en cré ant mon propre cabinet ou en rejoignant un autre cab
Ce n'est pas rien la dignité

[babar 54]

OUF !

Merci La Fouaise;
Mais j'ai quand même encore envie de mordre