Contrat de collaboration
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Contrat de collaboration
Bonjour,
Je suis infirmier libéral remplaçant, actuellement exerçant sur un remplacement maternité.
On m'a proposé de m'installer dans le cabinet, l'onbjectif étant de créé une nouvelle tournée.
Dans l'historique de ce cabinet, il y a eu en 1er lieu 1 IDEL qui a racheté la patientèle il y a plus de 10 ans. (et elle travaillait avec une autre IDEL qui n'est plus là à présent).
Il y a 3ans, une 2ème IDEL s'est installée à la même adresse, et elles travaillent désormais ensemble sur la même tournée. Elles n'ont fait aucun contrat ensemble.
IL y a 1 an, ces 2 IDEL avait une tournée trop lourde. Elles ont donc pris 2 collaboratrices afin de créer une 3ème tournée. Elles ont fait un contrat de collaboration. Dans ce contrat, il est dit qu'une collaboratrice est liée à une titulaire, et que l'autre collaboratrice est liée à l'autre titulaire. Les 2 collaboratrices reversent 5% de leur honoraires aux titulaires du cabinet (pour frais de location du local, matériel, électricité, et utilisation de la patientèle).
A ce jour, on me propose de m'installer à l'adresse du cabinet, et de faire un contrat de collaboration avec elles. Le but étant dans 1 premier temps de faire quelques jours sur les tournées des unes et des autres. (quelques remplacement pour les soulager, pour des conges, ou pour arrêt maladie/maternité).
Puis lorsque la patientèle sera suffisamment importante, il s'agira de créé une 3ème tournée et intégrer une 6ème IDEL pour devenir ma binome.
Mes questions sont les suivantes :
- est-il possible de faire plusieurs contrat de collaboration ? (1 IDEL titulaire du cabinet ayant plusieurs collaborateur)
- les idel titulaire veulent etre tjrs propriétaire de leur patientèle et du cabinet, et percevoir une redevance de 5%. Il n'y a pas de pbs avec ça ?
A savoir que l'on s'entend tous super bien. Que ce fonctionnement va à tout le monde. Nous souhaitons juste faire quelques choses de carré.
Tous vos conseils sont les bienvenues.
(A savoir, j'ai posé la question à l'ordre inf, à la CPAM, et à l'ARS, tous m'ont dit que le contrat qui lie les IDEL entre eux n'est pas de leur ressort et qu'il fallait faire un contrat avec un avocat/juriste. J'ai consulté un avocat qui n'y connaissait rien au monde des IDEL, et qui m'a juste soulagé de 120€).
Je suis infirmier libéral remplaçant, actuellement exerçant sur un remplacement maternité.
On m'a proposé de m'installer dans le cabinet, l'onbjectif étant de créé une nouvelle tournée.
Dans l'historique de ce cabinet, il y a eu en 1er lieu 1 IDEL qui a racheté la patientèle il y a plus de 10 ans. (et elle travaillait avec une autre IDEL qui n'est plus là à présent).
Il y a 3ans, une 2ème IDEL s'est installée à la même adresse, et elles travaillent désormais ensemble sur la même tournée. Elles n'ont fait aucun contrat ensemble.
IL y a 1 an, ces 2 IDEL avait une tournée trop lourde. Elles ont donc pris 2 collaboratrices afin de créer une 3ème tournée. Elles ont fait un contrat de collaboration. Dans ce contrat, il est dit qu'une collaboratrice est liée à une titulaire, et que l'autre collaboratrice est liée à l'autre titulaire. Les 2 collaboratrices reversent 5% de leur honoraires aux titulaires du cabinet (pour frais de location du local, matériel, électricité, et utilisation de la patientèle).
A ce jour, on me propose de m'installer à l'adresse du cabinet, et de faire un contrat de collaboration avec elles. Le but étant dans 1 premier temps de faire quelques jours sur les tournées des unes et des autres. (quelques remplacement pour les soulager, pour des conges, ou pour arrêt maladie/maternité).
Puis lorsque la patientèle sera suffisamment importante, il s'agira de créé une 3ème tournée et intégrer une 6ème IDEL pour devenir ma binome.
Mes questions sont les suivantes :
- est-il possible de faire plusieurs contrat de collaboration ? (1 IDEL titulaire du cabinet ayant plusieurs collaborateur)
- les idel titulaire veulent etre tjrs propriétaire de leur patientèle et du cabinet, et percevoir une redevance de 5%. Il n'y a pas de pbs avec ça ?
A savoir que l'on s'entend tous super bien. Que ce fonctionnement va à tout le monde. Nous souhaitons juste faire quelques choses de carré.
Tous vos conseils sont les bienvenues.
(A savoir, j'ai posé la question à l'ordre inf, à la CPAM, et à l'ARS, tous m'ont dit que le contrat qui lie les IDEL entre eux n'est pas de leur ressort et qu'il fallait faire un contrat avec un avocat/juriste. J'ai consulté un avocat qui n'y connaissait rien au monde des IDEL, et qui m'a juste soulagé de 120€).
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anthony69000
- Messages : 5
- Inscription : 11 déc. 2015 16:15
Re: Contrat de collaboration
Bonjour j'aimerais pouvoir t'aider mais justement je cherche désespérément des réponses également car je n'arrive pas à joindre l'ordre infirmier ....
Nous sommes 2 infirmiers associés et allons prendre une remplaçante pour l'été puis à la rentrée , pour absorber la demande créer une 2ème tournée du soir donc prendre une infirmière en collaboration .
Plusieurs questions me viennent également ...
- Peux t'on travailler également sur la tournée de notre collaboratrice ?
- Combien doit elle nous verser pour les charges du cabinet , le matériel et le logiciel mis à disposition ?
Merci d'avance
Nous sommes 2 infirmiers associés et allons prendre une remplaçante pour l'été puis à la rentrée , pour absorber la demande créer une 2ème tournée du soir donc prendre une infirmière en collaboration .
Plusieurs questions me viennent également ...
- Peux t'on travailler également sur la tournée de notre collaboratrice ?
- Combien doit elle nous verser pour les charges du cabinet , le matériel et le logiciel mis à disposition ?
Merci d'avance
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