Contrat pour partage de patientele

[lisette51]

Bonjour

Nous sommes 2 remplaçantes qui travaillons pour une titulaire depuis bientôt 3 ans, nous faisons 8 jours chacune et la titulaire 12 jours. (oui je sais nous ne sommes plus vraiment remplaçante mais bon .. ce n'est pas le sujet)

La titulaire nous propose de nous installer avec un cabinet médical (qui cherche à partager le loyer d'un local )pour éviter l'installation d'une autre IDEL qui inévitablement nous ferait perdre de potentiels patients (secteur surchargé en IDEL). La titulaire ne peut pas changer de local à cause d'un bail assez long.

Nous aurions donc 2 cabinets différents mais aimerions partager sa patientele déjà créée et celle que nous allons avoir .

Ma question est: Quel type de contrat faire entre Nous 2 et elle. Car chacune aurait déjà ses charges de son propre cabinet.. ?

Merci

[babar 54]

Le locataire peut à tout moment mettre un terme au bail en cours, quelle qu'en soit l'échéance.

Il doit le faire par lettre recommandée A/R, en respectant un délais de 6 MOIS.

9a semble beaucoup plus simple, même s'il y a un surcoût temporaire mais ... à partager en 3

[Lilli idel]

C'est à la limite de flirter avec l'illégalité... Un même groupe d'IDEL, une même patientèle et 2 cabinets distincts
Plutôt que de chiner sur le net, il vaudrait mieux chercher les info auprès d'un juriste avant de s'engager dans une situation qui m'apparait très limite.

[Vaeblo]

J'avoue que je ne comprends pas trop la situation... Déjà il est évident que vous n'êtes pas des remplaçantes puisque vous avez un nombre fixe de jours et un roulement visiblement établi.

Mais même en mettant ça de côté, la titulaire veut que VOUS (les 2 "remplaçantes") vous installiez avec le cabinet médical ? Donc ce serait votre cabinet, pas le sien....

Cela va devenir compliqué au niveau des paiements et autre, les sécus n'aimant généralement pas que plusieurs infirmiers différents interviennent au même endroit (en tout cas en même temps).


De mémoire, mais il faudrait fouiller un peu, il me semble qu'il est possible pour un infirmier libéral de posséder deux cabinets sous certaines conditions. Le must serait donc de vous associer tous ensemble (histoire d'être dans les règles vis à vis de vos vrais-faux-remplacements) et d'avoir les deux cabinets...
J'ai fouillé un peu :
"Article R4312-34 du Code de la Santé Publique: « "l'infirmier ou l'infirmière ne doit avoir qu'un seul lieu d'exercice professionnel. Toutefois, par dérogation à cette règle, il peut avoir un lieu d'exercice secondaire dès lors que les besoins de la population, attestés par le directeur général de l'agence régionale de santé, le justifient. L'autorisation d'exercer dans un lieu secondaire est donnée par le directeur général de l'agence régionale de santé, à titre personnel et non cessible. Elle peut être retirée si les besoins de la population ne le justifient plus, notamment en raison de l’installation d’un autre infirmier »."
Pas dit que la situation actuelle rentre dans ce cas, mais pourquoi pas essayer.

Dernier choix sinon (en dehors de celui d'avoir vos propres patientèles chacun) : un infirmier libéral titulaire a parfaitement droit de remplacer un confrère d'un autre cabinet.
L'idée serait donc d'avoir votre propre cabinet mais de continuer les pseudos-remplacements de la titulaire du cabinet actuel.

[lisette51]

Merci pour vos réponses qui m'eclairent, en effet nous ne voulons pas être ds l'illégalité c'est pourquoi je demandais quel type de contrat effectuer ...
Côté juriste , l'ordre n'a pas su me répondre .. Alors l'expérience partagée sur les forums apporte parfois plus de renseignements sur ce que l'on a le droit de faire . Nous allons réfléchir à tout cela Merci beaucoup .

[Vaeblo]

Merci pour vos réponses qui m'eclairent, en effet nous ne voulons pas être ds l'illégalité c'est pourquoi je demandais quel type de contrat effectuer ...
Côté juriste , l'ordre n'a pas su me répondre .. Alors l'expérience partagée sur les forums apporte parfois plus de renseignements sur ce que l'on a le droit de faire . Nous allons réfléchir à tout cela Merci beaucoup .

Arf, c'est beau de croire en une possible utilité de l'ordre. Hélas, tu t’apercevras bien vite (si ce n'est déjà fait), qu'ils ne servent à rien si ce n'est recevoir des cotisations.

Bon courage !

[execho]

tout dépend si l'infirmière veut céder une partie de sa patientèle ou se faire remplacer en gardant toute sa patientèle.Vous pouvez acheter une partie de la patientèle en faisant un contrat d'association ,vous aurez vos feuilles dans le cabinet d'origine,puis faire un changement d'adresse et vous installer toutes les deux dans le cabinet convoité.Ou bien vous installer direct dans ce cabinet et effectuer des remplacements pour le premier cabinet qui reste "propriétaire" de sa patientèle.Chaque remplacement doit faire l'objet d'un contrat,vous utilisez les feuilles de l'infirmière du premier cabinet même si vous êtes installées.L'infirmière peut changer de remplaçantes à sa guise .Ou bien faire un contrat de coopération entre deux cabinets,la FNI propose un modèle de ce contrat,leur demander.

[merlin62]

Bonjour

Nous sommes 2 remplaçantes qui travaillons pour une titulaire depuis bientôt 3 ans, nous faisons 8 jours chacune et la titulaire 12 jours. (oui je sais nous ne sommes plus vraiment remplaçante mais bon .. ce n'est pas le sujet)

La titulaire nous propose de nous installer avec un cabinet médical (qui cherche à partager le loyer d'un local )pour éviter l'installation d'une autre IDEL qui inévitablement nous ferait perdre de potentiels patients (secteur surchargé en IDEL). La titulaire ne peut pas changer de local à cause d'un bail assez long.

Nous aurions donc 2 cabinets différents mais aimerions partager sa patientele déjà créée et celle que nous allons avoir .

Ma question est: Quel type de contrat faire entre Nous 2 et elle. Car chacune aurait déjà ses charges de son propre cabinet.. ?

Merci

[merlin62]

Bonjour

Nous sommes 2 remplaçantes qui travaillons pour une titulaire depuis bientôt 3 ans, nous faisons 8 jours chacune et la titulaire 12 jours. (oui je sais nous ne sommes plus vraiment remplaçante mais bon .. ce n'est pas le sujet)

La titulaire nous propose de nous installer avec un cabinet médical (qui cherche à partager le loyer d'un local )pour éviter l'installation d'une autre IDEL qui inévitablement nous ferait perdre de potentiels patients (secteur surchargé en IDEL). La titulaire ne peut pas changer de local à cause d'un bail assez long.

Nous aurions donc 2 cabinets différents mais aimerions partager sa patientele déjà créée et celle que nous allons avoir .

Ma question est: Quel type de contrat faire entre Nous 2 et elle. Car chacune aurait déjà ses charges de son propre cabinet.. ?

Merci

[merlin62]

Bonjour

Nous sommes 2 remplaçantes qui travaillons pour une titulaire depuis bientôt 3 ans, nous faisons 8 jours chacune et la titulaire 12 jours. (oui je sais nous ne sommes plus vraiment remplaçante mais bon .. ce n'est pas le sujet)

La titulaire nous propose de nous installer avec un cabinet médical (qui cherche à partager le loyer d'un local )pour éviter l'installation d'une autre IDEL qui inévitablement nous ferait perdre de potentiels patients (secteur surchargé en IDEL). La titulaire ne peut pas changer de local à cause d'un bail assez long.

Nous aurions donc 2 cabinets différents mais aimerions partager sa patientele déjà créée et celle que nous allons avoir .

Ma question est: Quel type de contrat faire entre Nous 2 et elle. Car chacune aurait déjà ses charges de son propre cabinet.. ?

Merci

Bonsoir,
Execho a tout à fait raison. La FNI a conçu un super contrat de coopération, qui, malheureusement n'est pas connu !!!!
Personnellement notre cabinet, jalousé par une consoeur car nous sommes installées dans l'immeuble de médecins ... a porté plainte à l'ONI 31 afin de démontrer divers griefs... Avons montré ce contrat entre nos deux cabinets en partage de patientèle, l'ONI l'a observé, en disant ne pas connaître mais sans le remettre en question.
Si t'as besoin d'autre infos , à ta disposition

[Leocadie2]

Auriez vous le modèle de ce contrat de coopération svp