Contrat remplacement libéral

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sangoku29
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Inscription : 06 janv. 2018 23:55

Contrat remplacement libéral

Message par sangoku29 »

Bonjour à tous,

J’ai signé un contrat de remplacement Infirmier libéral en 2013 pour une période 6 mois.
Je n’ai rien signé depuis, ni avenant au contrat,ni renouvellement, ni contrat de collaboration , je travaille toujours pour le même infirmier et dans les memes Conditions !!!
Dans ce contrat, il y a une clause de non concurrence qui stipule que je dois’ m’abstenir de m’installer dans les 3 ans dans un rayon de 15 kms.
A l’heure actuelle, j’ai comme projet de m’installer dans un cabinet sur le même secteur n’ayant eu aucune proposition d’association de la part de mon collègue...
pour info, Nous avons eu quelques différents , il devait également m’apprendre à facturer et je n’ai jamais eu le détail de mes actes...

Ce contrat est-il toujours valable?

Si oui, suis tenu par cette clause et n’est-elle pas abusive?

Quels sont les risques encourus en cas d’installation malgré le fait qu’en aucun cas je ne souhaite récupérer sa patientele ?

Aurais je dû passer collaboratrice depuis le temps?

Si ce contrat est toujours valable, est ce qu’une résiliation à l’amiable ou une résiliation de sa part annulerait cette clause de non concurrence?

D’avance merci pour vos réponses....
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