Cumul activité territoriale et remplacements libéraux

[Ide061212]

Bonjour,
Je suis actuellement infirmière en crèche familiale en CDD renouvelable car je n'ai pas mon concours d'infirmière territoriale.
Je souhaiterais savoir si je peux effectuer quelques remplacements ponctuels en tant que libérale en plus de mon poste à la crèche?
Merci pour vos réponses.

[wyllette]

sujet déjà abordé sur ce forum
lire
http://www.infirmiers.com/forum/nouvell ... l#p2918118


et la legislation

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1648.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 7106.xhtml

[Ide061212]

merci mais je suis déjà allée sur ces liens et je n'ai pas trouvé la réponse attendue.
voilà pourquoi j'esperais que quelqu'un pourrait m'éclairer?

cordialement

[wyllette]

il n y a rien de plus claire que la legislation... et pour vous repondre nous avons besoin de ces references en droit
posez la question à votre employeur et vous aurez la réponse juste

[ALB]

"""""Je souhaiterais savoir si je peux effectuer quelques remplacements ponctuels en tant que libérale en plus de mon poste à la crèche?"""""
et ensuite autre question "est ce économiquement viable"

[wyllette]

Qui peut répondre ? Moi je ne connais que des textes de loi. Pourquoi pas demander directement à l employeur ou à la commission deontogique ou à l ars.....



Qui a une meilleure réponse ?

[caducee1717]

pas d'autre réponse par rapport au droit...

en revanche un questionnement sur l'interêt financier de la "chose"...ce ne sont pas quelques remplacements ponctuels qui vont changer votre cadre de vie...en revanche niveau impôts, charges là c'est tout autre chose...

[wyllette]

un conseil
lire la legislation , demander autorisation à votre employeur , ars , ....

si vous pensez etre dans le droit , ces demandes ne doivent pas poser problème

faire une simulation de salaires, de gains annexes, de dépenses, d impots ... et vous jugerez mieux "la chose"

et connaitre :
http://www.ameli.fr/professionnels-de-s ... cement.php

[Jo_bis]

Bonjour,
Je suis actuellement infirmière en crèche familiale en CDD renouvelable car je n'ai pas mon concours d'infirmière territoriale.
Je souhaiterais savoir si je peux effectuer quelques remplacements ponctuels en tant que libérale en plus de mon poste à la crèche?
Merci pour vos réponses.

Attention : votre statut de CDD ne vous exempte pas des obligations des agents publics, car vous êtes sous le coup d'un contrat de Droit public.
Le mieux est de demander par écrit (lettre R+AR) l'autorisation à votre direction des ressources humaines.

Voir : ICI, notamment la jurisprudence qui tranche souvent en faveur de la FP.

[wyllette]

on a beau leur dire mais l oubli de la loi ....

[lilie46]

Bonjour, je suis dans le même cas que toi sauf que moi j'ai fais l'inverse. Pareil je me pose des questions et impossible de trouver de réponse. Je suis en disponiblité de la fonction publique pour mutation de conjoint. Je suis infirmière libérale remplaçante depuis fin octobre 2014. Comme l'infirmière que je remplace reprend son boulot à partir de cette semaine, elle aura besoin de moi seulement pour les vacances scolaires. Du coup j'ai accepté un poste d'infirmière à la crèche en tant que vacataire. J'ai commancé le 1er mars. C'est 48h par mois. C'est bien payé sauf que je ne sais pas du tout comment faire. En effet est ce que je dois décalrer ce salaire de vacataire avec mon chiffre d'affaire du libéral à l'URSAFF? Ils sont incapable de me répondre. Est ce que si j'abandonne le libéral je peux résilier l'URSAFF et la CARPIMKO ou je suis obligée d'y souscrire avec mon statut de vacataire?
En fait j'ai peur de payer plus que ce que je gagne et de régretter de ne pas avoir fait ce qu'il fallait. Je suis perdue.
Donc c'est possible de faire les 2 il faut que tu fasses les démarches auprès de l'ARS, la CPAM et l'URSAFF. Mais je ne sais pas si ça vaut le coup.

[wyllette]

tu vas devenir riche !

ce n est pas parce que quelqu un le fait que c'est légal !

[Jo_bis]

En effet est ce que je dois déclarer ce salaire de vacataire avec mon chiffre d'affaire du libéral à l'URSAFF? Ils sont incapable de me répondre. Est ce que si j'abandonne le libéral je peux résilier l'URSAFF et la CARPIMKO ou je suis obligée d'y souscrire avec mon statut de vacataire?

Votre employeur cotisera déjà à l'URSSAF (part employeur) et vous aussi (part salariée).
Vous n'allez pas cotiser deux fois, tout de même...

La seule chose à faire : déclarer vos salaires sur votre future déclaration de revenus.

[lilie46]

Jai appelé la carpimko ils m.ont dit que le travail a la creche en tant que vacataire ou en contrat ca ne comptait pas pour eux.Si tu travailles que occasionnellement dans le liberal faut que tu fasses assez de jour pour rentrer dans tes frais.la 1ere annee cest pas trop cher la 2eme annee cest 300 eurospar mois de retraite et la 3eme annee 450 euros par mois. Apres ca te permet de cotiser faut voir. Cest des forfaits donc tout le monde paye pareil.Par contre ursaff et impot cest selon ce que tu gagnes.