cumuler liberal et activité commerciale
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cumuler liberal et activité commerciale
bonjour,
je souhaiterai avoir votre avis sur un sujet.
je me demande s'il est possible de cumuler la profession d'ide liberale avec une activité commerciale dans une societe distincte sans que celle-ci ne s'occupe de matriel medical, medicaments ou autre activité liées à la sante de pres ou de louin ?
MERCI
je souhaiterai avoir votre avis sur un sujet.
je me demande s'il est possible de cumuler la profession d'ide liberale avec une activité commerciale dans une societe distincte sans que celle-ci ne s'occupe de matriel medical, medicaments ou autre activité liées à la sante de pres ou de louin ?
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Re: cumuler liberal et activité commerciale
fmito a écrit :bonjour,
je souhaiterai avoir votre avis sur un sujet.
je me demande s'il est possible de cumuler la profession d'ide liberale avec une activité commerciale dans une societe distincte sans que celle-ci ne s'occupe de matriel medical, medicaments ou autre activité liées à la sante de pres ou de louin ?
MERCI
Bonjour fmito
Dans la rubrique "Carrières ", au niveauLibéral,si tu lis le chapitre définition , tu trouveras ça :
L’infirmier libéral vendant un ensemble de compétences tant intellectuelles que techniques, il est aussi recherché dans d’autres domaines en expansion comme la recherche clinique. Il peut aussi intervenir dans des actions de promotion et d’éducation en matière de santé publique, auprès d’instituts de formation professionnelle, d’associations etc. mais il ne peut pas, déontologiquement, exercer une activité commerciale.
Et dans les règles professionnelles , il y a l'Article R.4312.20 qui dit :
L'infirmier ou l'infirmière ne peut exercer en dehors d'activités de soins, de prévention, d'éducation de la santé, de formation ou de recherche une autre activité lui permettant de tirer profit des compétences qui lui sont reconnues par la réglementation.Il ne peut exercer une autre activité professionnelle que si un tel cumul est compatible avec la dignité et la qualité qu'exige son exercice professionnel et n'est pas exclu par la réglementation en vigueur.
L'urinal : parce que vous le vallez bien !
Sans Haldol , la fête est plus folle !
Sans Haldol , la fête est plus folle !
bonjour yoyo et aux autres,
j'ai bien lu ces chapitres, ils font reference à nos competences dans le domaine de la santé alors que moi ce serai pour exercer une activité qui n'a strictement rien à voir avec le domaine de la santé de prés ou de loin (comme vendre des baguettes, louer des dvd etc.....)
à votre avis est-ce conciliable ?
j'ai bien lu ces chapitres, ils font reference à nos competences dans le domaine de la santé alors que moi ce serai pour exercer une activité qui n'a strictement rien à voir avec le domaine de la santé de prés ou de loin (comme vendre des baguettes, louer des dvd etc.....)
à votre avis est-ce conciliable ?
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