Déclaration CNIL

[catherine]

Bonjour,

Je suis IDE dans une maison d'enfants à caractère social.Actuellement les dossiers médicaux des jeunes sont gérés "sur papier".Je devrais hériter dans peu de temps d'un PC .Ma question est la suivante : Doit-on faire une demande à la CNIL afin de pouvoir entrer sur informatique les données médicales des jeunes?.

Je vous remercie.
Bonn journée.

[catherine]

Merci beaucoup, je vais effectivement aller sur le site de la CNIL!

bonne journée.

[catherine]

Bonjour,

Pas de problème, je te tiens au courant de la réponse.Je n'ai rien trouvé sur le site qui correspond à ma statut, je vais les joindre par téléphone.

Bonne journée !

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Tout responsable de traitement informatique de données personnelles doit adopter des mesures de sécurité physiques (sécurité des locaux), logiques (sécurité des systèmes d’information) et adaptées à la nature des données et aux risques présentés par le traitement.

Les traitements informatiques de données personnelles qui présentent des risques particuliers d’atteinte aux droits et aux libertés doivent, avant leur mise en oeuvre, être soumis à l'autorisation de la CNIL. Le non accomplissement des formalités auprès de la CNIL est sanctionné de 5 ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amende.

Il est donc nécessaire de procéder à une déclaration auprès de la CNIL. Vous pouvez le faire directement sur le site http://www.cnil.fr en cliquant sur les onglets suivants :
Professionnels/Déclarer/Toutes les déclarations/ Etablissement ou professionnel de santé/suivant/Gestion Patientèle/clientèle/suivant/Cabinet médical et paramédical Norme simplifiée n°50/Ajouter à ma sélection/J’accède au Formulaire.
Puis, vous remplissez le formulaire.

Par cette déclaration, vous vous engagez à respecter les conditions établies par ce texte.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

[catherine]

Merci de votre réponse!

Bonne soirée

[antochrit]

Il me semble que quelle que soit la taille de la structure, à partir du moment où des données personnelles vont être traitées et stockées sur système informatique, il doit y avoir une déclaration à la CNIL.
Cette déclaration incombe à un responsable, au nom de la structure et certainement pas à un employé en son nom propre.

C'est la responsabilité de la structure mettant à disposition le matériel informatique de faire cette déclaration et de mettre en place des procédures assurant la sécurité des données et la confidentialité.