Déclaration d'URSSAF

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kikouyou
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Déclaration d'URSSAF

Message par kikouyou »

Bonjour à toutes et à tous,vous n'êtes pas sans savoir que les honoraires reçus des HAD, des SSIAD, des EHPAD sont considérés comme des honoraires non conventionnés.
Ainsi, pour ma dernière déclaration d'URSSAF, je suis sommé de faire la différence entre mes honoraires conventionnés et mes honoraires non conventionné.
Hors, sur le mode d'emploi de la déclaration, je suis sensé reporter la ligne CP de la 2035 B en ligne A ,c'est à dire mon bénéfice, ainsi que toutes mes charges déductibles, mais qui englobe également mes honoraires dits non conventionnés, et en ligne B, je dois reporter la somme de mes honoraires non conventionnés, sans aucune déduction...
Dites moi si je me trompe.
En conséquence, je vais me retrouver à payer les charges sociales inhérentes à une activité non conventionnée que je n'ai pas choisie, vu que nous sommes obligés de facturer au SSIAD, ou à l'HAD qui prend en charge le patient que l'on soigne. Pouvons nous en conséquence surfacturer ou surcoter les actes que l'on pratique dans ce cadre, afin de pallier à cette hausse de charge?
Je pose cette question ici, vu que mon URSSAF reste muette (cela fait 4 fois que j'appelle, que je laisse le contenu de mes questions, avec quelqu'un qui m'assure qu'on va me rappeler avec une réponse et que personne ne me rappelle :fache: ), et que mon ancien comptable est incompétent au possible (d'où le "ancien").
Je vous remercie de votre attention et éventuellement de vos futures réponses.
D'oh! espèce de sale pitit...
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kikouyou
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Re: Déclaration d'URSSAF

Message par kikouyou »

Personne n'est confronté à ce "problème"?
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kikouyou
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Re: Déclaration d'URSSAF

Message par kikouyou »

Bonjour,
ma nouvelle comptable me dit de tout déclarer en honoraires conventionnés, mais pas de justification.
Toujours personne pour me répondre à l'URSSAF, qui m'a quand même pris 500€ d'assurance maladie au lieu des 50 habituels...
Et je suis de nouveau confronté cette année au même problème!
D'où mes questions (dont j'ai une vague idée de la réponse à la première):
Suis-je donc le seul à devoir déclarer des honoraires de SSIAD?
Comment déclarez vous à l'URSSAF ces honoraires de SSIAD, EHPAD, HAD...?
Merci de vos réponses...
Franck
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Vanice
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Re: Déclaration d'URSSAF

Message par Vanice »

après les mêmes questionnements et après avoir recherché aussi par la voie des syndicats infirmiers, j'ai obtenu la même réponse :
"Les honoraires payés par les ssiad et had sont calculés selon notre nomenclature et respectent la convention, ils ne correspondent donc pas du tout à un dépassement d'honoraires, ne dependent donc pas du RSI et doivent être déclarés en honoraires conventionnés."
réponse identique de la part de mon AGA et de mon comptable.
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Houblon
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Re: Déclaration d'URSSAF

Message par Houblon »

J'avais rentré le peu effectué en had dans la case hono non conventionnés dans le logiciel de compta, l'aga m'a rappelé en me disant qu'ils basculaient tout en conventionné... allez comprendre. du coup j'ai tout déclaré en conventionné je verrais bien....
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kikouyou
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Re: Déclaration d'URSSAF

Message par kikouyou »

merci de vos réponses rapides...
reste plus qu'a tenter de rattraper le coup (coût)!!! :lol:
c'est pas gagné!
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