décompte d'heure

[koraly22]

Bonjour,
Je suis infirmière titulaire de la fonction publique, j'ai été en congé de maternité en début d'année. Ma cadre de santé m'indique aujourd'hui que je dois travailler davantage en cette fin d'année car lors de mon congé maternité j'ai perdu des heures.
En effet, pour elle, je dois travailler plus qu'un 100% jusqu'au 31 décembre pour rattrapper les heures perdues lors de mon congé maternité! Elle me suggère également de ne pas prendre mes 10 jours de congés annuel afin de remonter mon compteur d'heure!!!
Es-ce normal? Que puis-je faire?
Merci d'avance pour votre réponse.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Dépendez-vous de la fonction publique hospitalière ou territoriale ?

Merci de ces précisions.

[Jo_bis]

Bonjour,
Je suis infirmière titulaire de la fonction publique, j'ai été en congé de maternité en début d'année. Ma cadre de santé m'indique aujourd'hui que je dois travailler davantage en cette fin d'année car lors de mon congé maternité j'ai perdu des heures.
En effet, pour elle, je dois travailler plus qu'un 100% jusqu'au 31 décembre pour rattrapper les heures perdues lors de mon congé maternité! Elle me suggère également de ne pas prendre mes 10 jours de congés annuel afin de remonter mon compteur d'heure!!!
Es-ce normal? Que puis-je faire?
Merci d'avance pour votre réponse.

N'importe quoi !!!!!!!!!!!!!
Votre congé maternité compte dans le décompte d'heures annuel.
Si vous êtes à 100%, chaque jour ouvré compte 7h.

Rappelez à votre cadre que :
1) tout dépassement du quota d'heures mensuel doit être compté en heures supplémentaires.
2) Le congé maternité est compté dans le temps de travail (la preuve : vous étiez rémunéré à 100%...)
3) Il est obligatoire de prendre ses congés annuels
4) En aucun cas le CA ne servent de "rattrapage" de temps de travail car eux-mêmes ont une valeur en heures (1 CA = 7h) donc, rien n'est rattrapé.


5) Dites lui d'aller prendre des cours, c'est urgent !

[koraly22]

Je suis infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière.

[koraly22]

merci pour votre réponse! c'est bien ce que je pensais aussi mais ma cadre de santé n'est pas de cet avis! je suis en attente d'explications de la part de la DRH et de la cellule salaire! affaire à suivre....

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Un fonctionnaire en congé maternité est un fonctionnaire qui est en position d’activité sans pour autant exercer effectivement ses fonctions.
Selon le premier alinéa de l’article 14 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements publics de santé :

« Tout agent soumis à un décompte horaire qui ne peut effectuer l'intégralité de son temps de travail quotidien en raison d'une absence autorisée ou justifiée est considéré avoir accompli le cinquième de ses obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du cycle de travail. »

Ainsi, l’agent bénéficiaire d’un congé maternité devrait être considéré comme ayant accompli dans leur intégralité les obligations de service correspondant au cycle de travail afférent à sa période de congé maternité.

Au regard de ce texte, la compensation horaire demandée par votre cadre de santé nous paraît donc contestable.

Il vous appartient donc de le lui signaler en vous appuyant sur la disposition précitée.

Cordialement,

Juriste MACSF