Demande de renseignements pour s'associer
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Demande de renseignements pour s'associer
Bonjour à tous,
je viens de débuter comme IDE libérale remplaçante et l'infirmière que je remplace (qui a creer son cabinet il ya peu de temps) voudrait s'associer avec moi au plus vite( pour le 1 novembre).
Je n'arrive pas à tout comprendre sur l'association malgrés mes recherches.
Aussi je vous demande de l'aide car je tourne en rond...
Tout d'abord cela va vous paraitre une question bête mais qui dit association dit forcément création d'une société ?
Ma collègue me dit que ce qui correspondrait le mieux à notre association c'est un contrat d'exercice en commun avec simple frais de partage mais comment fait on pour faire établir ce contrat faut il passer par un avocat, un notaire, ou une simple signature du contrat en double exemplaire est elle suffisante?
Je voudrait réaliser cette association "bien dans les régles "pour etre sereine mais j'ai l'impression de ne rien comprendre et ma collègue non plus.
je ne comprend pas non plus pourquoi on trouve des exemples de contrats de remplacements , de collaborations mais pas d'associations?
Je me demande malgrés les nombreuses recherches que j'ai faites sur internet si je n'ai pas chercher au bon endroit, si c'est interdit ou si c'est tabou?
Merci d'avance à tous ceux qui auront la patience et la gentillesse de répondre a mes questions.
je viens de débuter comme IDE libérale remplaçante et l'infirmière que je remplace (qui a creer son cabinet il ya peu de temps) voudrait s'associer avec moi au plus vite( pour le 1 novembre).
Je n'arrive pas à tout comprendre sur l'association malgrés mes recherches.

Tout d'abord cela va vous paraitre une question bête mais qui dit association dit forcément création d'une société ?
Ma collègue me dit que ce qui correspondrait le mieux à notre association c'est un contrat d'exercice en commun avec simple frais de partage mais comment fait on pour faire établir ce contrat faut il passer par un avocat, un notaire, ou une simple signature du contrat en double exemplaire est elle suffisante?
Je voudrait réaliser cette association "bien dans les régles "pour etre sereine mais j'ai l'impression de ne rien comprendre et ma collègue non plus.
je ne comprend pas non plus pourquoi on trouve des exemples de contrats de remplacements , de collaborations mais pas d'associations?
Je me demande malgrés les nombreuses recherches que j'ai faites sur internet si je n'ai pas chercher au bon endroit, si c'est interdit ou si c'est tabou?
Merci d'avance à tous ceux qui auront la patience et la gentillesse de répondre a mes questions.
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- Adepte
- Messages : 113
- Inscription : 22 août 2007 13:54
- Contact :
bon...
je te réponds avec ma seule expérience hein donc à verifier +++ (je dis des conneries souvent, si,si)
il y a différends niveaux dans l'union de deux ide entre eux (
)
- la collaboration : 1 ide en place "prête" contre une somme forfaitaire a un autre libéral ses locaux et ses patients pour un temps donnée. Le premier ide reste propriétaire de tout. Ce contrat n'a pas vocation à dépasser un an (en gros!!), a la fin soit on se sépare soit on s'associe.
- l'association: Deux liberaux (sains de corps et d'esprit si possible) décident de mettre en commun leur clientèle et leurs locaux. Ils sont normalement à 50 /50 et tout leur appartient pour moitié (d'où soucis en cas de séparation si le contrat n'est pas bien fait... ben ouais un peu comme un divorce quoi... )
- la société : Deux ide associés décident de monter une société pour mettre en commun tous leurs frais et charge (ex ils achètent un véhicule commun, du matériel lourd etc...) Ils montent donc un scm (société civile de moyen) si je ne me trompe.
Donc voila ou en on est.
Dans tous les cas tout dépend du contrat que vous passez ensemble car contrairement à une idée courante, non il n'y a aucun modèle type a suivre, vous êtres libre de vous organiser comme vous voulez, sachant que la question a bien se poser est :
- Cet arrangement est il légal?
- Et si ca ne marche pas entre nous comment on fait ? (quand tout va bien il n'y a jamais de problème
)
Pour cela en tant que moi même (et un peu puriste je reconnais) je suis partisan de faire un contrat sur mesure avec un avocat du droit des affaires (vous vous mettez d'accord sur des termes et vous allez voir un avocat pour mettre tout en règle au niveau de la loi, en vérifiant bien que ce qui est écrit veut bien dire ce que vouliez dire...)
L'option avocat est donc la plus sure mais la plus chère (moi un contrat de collaboration = 450 euros pour 6 heures de travail)
tu peux faire des versions plus simple mais c'est a tes risques et périls si ton collaborateur décide de t'attaquer un jour... (certains contrats signés sont... illégaux! t'as l'air maline avec ton bout de papier devant le juge
)
Voila donc en gros...
il y a différends niveaux dans l'union de deux ide entre eux (

- la collaboration : 1 ide en place "prête" contre une somme forfaitaire a un autre libéral ses locaux et ses patients pour un temps donnée. Le premier ide reste propriétaire de tout. Ce contrat n'a pas vocation à dépasser un an (en gros!!), a la fin soit on se sépare soit on s'associe.
- l'association: Deux liberaux (sains de corps et d'esprit si possible) décident de mettre en commun leur clientèle et leurs locaux. Ils sont normalement à 50 /50 et tout leur appartient pour moitié (d'où soucis en cas de séparation si le contrat n'est pas bien fait... ben ouais un peu comme un divorce quoi... )
- la société : Deux ide associés décident de monter une société pour mettre en commun tous leurs frais et charge (ex ils achètent un véhicule commun, du matériel lourd etc...) Ils montent donc un scm (société civile de moyen) si je ne me trompe.
Donc voila ou en on est.
Dans tous les cas tout dépend du contrat que vous passez ensemble car contrairement à une idée courante, non il n'y a aucun modèle type a suivre, vous êtres libre de vous organiser comme vous voulez, sachant que la question a bien se poser est :
- Cet arrangement est il légal?
- Et si ca ne marche pas entre nous comment on fait ? (quand tout va bien il n'y a jamais de problème

Pour cela en tant que moi même (et un peu puriste je reconnais) je suis partisan de faire un contrat sur mesure avec un avocat du droit des affaires (vous vous mettez d'accord sur des termes et vous allez voir un avocat pour mettre tout en règle au niveau de la loi, en vérifiant bien que ce qui est écrit veut bien dire ce que vouliez dire...)
L'option avocat est donc la plus sure mais la plus chère (moi un contrat de collaboration = 450 euros pour 6 heures de travail)
tu peux faire des versions plus simple mais c'est a tes risques et périls si ton collaborateur décide de t'attaquer un jour... (certains contrats signés sont... illégaux! t'as l'air maline avec ton bout de papier devant le juge

Voila donc en gros...
l'homme qui rit