Demande de mutation interne
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Demande de mutation interne
Bonjour, j'aimerai changer de service au sein du même hôpital. Je précise que je suis stagiaire depuis 06/2013, je devrai donc bientôt être titulaire (06/2014). J'imagine que le fait de demander une mutation immédiatement après ma titularisation sera mal perçu par l'administration.... Le cadre de santé peut il me " mettre des bâtons dans les roues"?? A savoir peut il retarder ma demande ou encore annuler ma titularisation ?? Merci pour vos réponses.
Infirmière diplômée d'Etat 
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Re: Demande de mutation interne
Bonjour,
Votre hôpital relève-t-il de la fonction publique hospitalière ?
Merci de cette précision.
Votre hôpital relève-t-il de la fonction publique hospitalière ?
Merci de cette précision.
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
Re: Demande de mutation interne
Bonjour, en effet j'ai oublié de préciser que l'hôpital dans lequel je travaille relève de la fonction publique hospitalière ...
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Re: Demande de mutation interne
Bonjour,
La mutation, c'est-à-dire le changement d’établissement, ne concerne que les agents titulaires de leur grade.
Le changement de service au sein du même établissement est quant à lui tout à fait possible pour les stagiaires.
Ceci étant, sachez que votre hiérarchie n’a aucune obligation de réserver une suite favorable à votre demande de changement de service.
En outre un changement de service peut effectivement (mais pas obligatoirement) influer sur la durée de votre stage, notamment si votre hiérarchie estime nécessaire de le prolonger afin de mieux évaluer vos capacités.
Si l’on s’en réfère au décret n°97-487 du 12 mai 1997 qui traite du statut des agents stagiaires, il convient d’observer que la titularisation n’est pas un droit, et celle-ci est soumise à l’appréciation de l’autorité chargée de la nomination.
La titularisation résulte d’une décision formelle explicite de l’autorité investie du pouvoir de nomination et le stage peut être prorogé, au maximum pour une durée équivalente au stage normal soit une année, si l'administration qui emploie l'agent stagiaire considère que cette prorogation est nécessaire pour apprécier les compétences et l'aptitude de l'agent à tenir son poste.
En tout état de cause; compte tenu de la proximité de fin de votre année de stage, il est donc prudent que vous attendiez encore quelques temps – notamment la fin effective de votre période de stage d’une année et la décision de titularisation - avant de solliciter un changement de service.
Cordialement,
Juriste MACSF
La mutation, c'est-à-dire le changement d’établissement, ne concerne que les agents titulaires de leur grade.
Le changement de service au sein du même établissement est quant à lui tout à fait possible pour les stagiaires.
Ceci étant, sachez que votre hiérarchie n’a aucune obligation de réserver une suite favorable à votre demande de changement de service.
En outre un changement de service peut effectivement (mais pas obligatoirement) influer sur la durée de votre stage, notamment si votre hiérarchie estime nécessaire de le prolonger afin de mieux évaluer vos capacités.
Si l’on s’en réfère au décret n°97-487 du 12 mai 1997 qui traite du statut des agents stagiaires, il convient d’observer que la titularisation n’est pas un droit, et celle-ci est soumise à l’appréciation de l’autorité chargée de la nomination.
La titularisation résulte d’une décision formelle explicite de l’autorité investie du pouvoir de nomination et le stage peut être prorogé, au maximum pour une durée équivalente au stage normal soit une année, si l'administration qui emploie l'agent stagiaire considère que cette prorogation est nécessaire pour apprécier les compétences et l'aptitude de l'agent à tenir son poste.
En tout état de cause; compte tenu de la proximité de fin de votre année de stage, il est donc prudent que vous attendiez encore quelques temps – notamment la fin effective de votre période de stage d’une année et la décision de titularisation - avant de solliciter un changement de service.
Cordialement,
Juriste MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
Re: Demande de mutation interne
Bonsoir, merci beaucoup pour ces infos. Et compte tenu de celles-ci, je vais patienter encore 2 mois avant de formuler ma demande de changement de service...
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