démarches inscription remplaçante libérale

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Modérateurs : Modérateurs, Infirmiers - Libéral

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Mikey
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Inscription : 18 juil. 2016 04:06

démarches inscription remplaçante libérale

Message par Mikey »

Bonjour,
Help....! Je rencontre des difficultés pour comprendre le système du libéral en France métropolitaine et si l'une ou plusieurs d'entre vous pouvaient m'aider à y voir plus clair, je vous en serais vraiment reconnaissante....merci d'avance.
Ma situation : infirmière depuis 98, j'ai décidé de travailler en tant que remplaçante libérale en 2010. Je vivais à ce moment-là en Polynésie. Là-bas, le système est assez simple au regard du système français...en 2015, j'ai décidé de faire une pause avec la Polynésie et ai trouvé un rempla en Ardèche, pour un congé mater de 4 mois....je m'inscris : ARS / CPAM / URSSAF / Conseil de l'ordre et Carpimko. Cela me paraît très fastidieux, mais ok. Je fais mon rempla, cela se passe très bien. A la fin de ce rempla, j'ai payé 831€ de Carpimko et 387€ d'Urssaf. Et puis, je repars à Tahiti.
Il y a quelques mois, je me décide pour un retour en France, cette fois "pour de bon"....(ne me demandez pas pourquoi, je me pose suffisamment la question actuellement!!...mais bon, côté privé, j'ai du prendre cette décision). Je choisis de m'installer en Gironde pour me rapprocher de mon frère. Et là, j'aime autant vous dire que ce qui m'a paru fastidieux en Ardèche commence à me paraître terriblement galère en Gironde....je fournis des papiers en pagaille, je n'ai jamais ce qu'il faut (ben oui, venant de Tahiti, je ne rentre dans aucune "case" et en France, il faut rentrer dans les cases!!)....bref, j'ai enfin reçu mes autorisations CPAM / ARS et Conseil de l'ordre....enfin, j'espère qu'ils ne vont pas trouver un ultime document que je n'ai pas à leur fournir!!). Là-dessus, je contacte l'URSSAF d'Ardèche par rapport à mon affiliation de l'année dernière, pour savoir si tout est ok avec eux, car je vais me réinscrire en Gironde sous peu, et il m'envoie un papier à remplir pour déclarer mon revenu 2015. Ils m'ont fait une estimation par téléphone : 4 mois de boulot = env 3000€à payer!!! (je suis contente d'être rentrée en France...ça commence bien :pleure: ...donc, les 387€ déjà versés, c'était une mise en bouche!! Est-ce que cette somme vous paraît juste (j'ai gagné un peu moins de 20000€ sur les 4 mois). Je croyais que la première année (surtout pour 4 mois de boulot), je n'allais pas recevoir ce genre de mauvaise nouvelle.
Mon autre problème : j'essaie vainement de savoir comment être prise en charge par l'assurance maladie, mais à part parler à des machines au téléphone et envoyer des mails qui restent sans réponses à mes questions, rien ne se passe....je ne suis plus couverte depuis fin juillet par l'assurance maladie de Tahiti (qui a fait son job) et pensais pouvoir m'affilier de manière "volontaire", comme cela se fait là-bas. Non, on m'a dit qu'il n'y avait aucun régime pour moi, que je n'avais qu'à souscrire une assurance privée type Axa....wouaouh....bonjour l'accueil! là, je viens de trouver un rempla qui commence le 1er octobre, je me dis que je vais pouvoir "prétendre" à une couverture par l'assurance maladie, mais quand je farfouille (sur le site de l'URSSAF) je trouve ceci : "En cas de remplacement d’un professionnel de santé conventionné, le remplaçant est affilié au régime d’assurance maladie des professionnels de santé conventionnés après 30 jours de remplacement, consécutifs ou non, et sous réserve que cette activité de remplacement constitue son activité principale."....qu'est-ce-que cela signifie au juste?....que je dois avoir travaillé 30 jours effectifs pour cette personne avant d'être couverte????....là, j'ai 7 jours de programmés en oct, 10 en nov et 11 en déc....cela veut dire que je dois attendre janvier au moins pour totaliser 30 jours de rempla?....désolée si ma question est un peu idiote, mais cela ne me paraît pas possible.... je ne sais même plus qui s'occupe de cette affiliation, et comment? qui m'envoie cette fameuse carte vitale?...(l'année dernière, en Ardèche, mon dossier était passé de main en main et ils avaient "oublié" de m'affilier, s'étaient quand même confondus en excuses et ne m'ont affiliée qu'au moment où je regagnais Tahiti! et ne m'ont d'ailleurs jamais envoyé ma carte vitale promise....ça me fait rire toutes ces complications, mais ça me fait rire jaune...). Je vivais à Tahiti depuis 15 ans et ne connais pas grand chose au système français. Mais c'est assez terrible....et quand je lis sur le forum toutes les erreurs commises dans leurs calculs par l'Urssaf etc etc....je me dis que ça va être compliqué pour moi de ne pas me faire berner et assassiner...! Merci de m'éclairer svp sur la marche à suivre (notamment sur l'assurance maladie et les 3000€ que l'Urssaf veut me faire payer pour mes 4 mois en Ardèche). Je n'ai pas encore de comptable, je viens d'arriver, là-bas, on n'en a pas besoin. Et puis, je n'ai pas les moyens pour le moment....merci, merci beaucoup à celles qui ont eu le courage de me lire jusqu'au bout! J'ai été longue, mais je l'espère, claire?...on m'avait dit que la France était atroce sur le plan administratif, mais je ne pensais pas à ce point...bonne journée à toutes et tous
nuage012
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Inscription : 09 juil. 2012 22:49

Re: démarches inscription remplaçante libérale

Message par nuage012 »

Souffle un coup Mikey , ça va aller ! :)

Bon, déjà la Polynésie, c'est la France donc logiquement en métropole et dans les DOM-TOM les conditions de travail en libéral devraient être les même.
Si ton affiliation en Polynésie t'as semblé plus simple c'est sans doute que tu es tombé sur des fonctionnaires plus compétents. (Ou au contraire sur des incompétents qui ne t'ont expliqué que la moitié des choses)

En ce qui concerne l'URSSAF, oui tu vas devoir payer tes 3000€ . C'est ainsi , infirmier libéral , la 1ère année c'est un forfait de 3000€ environ. Ensuite c'est en fonction de ton CA , mais compte plutôt 5000€ à 15000€.

En cotisant à l'URSSAF, tu es donc couvert par l'assurance maladie pour la maladie et l'accident de la vie privée. ( C'est dire que tes médicaments , hospitalisations sont prise en charge. )Ta cotisation URSSAF sert aussi à plein d'autres trucs mais je n'ai plus tout de tête.

Tu n'es par contre pas couvert pour l'accident du travail ou la maladie professionnelle ( pour ce cas là tu peux si tu le souhaites cotiser pour l'AVAT c'est environ 150€ par trimestre . C'est à souscrire auprès de l'URSSAF)

La CARPIMKO est obligatoire, c'est ta caisse de retraite.

Les indemintés journalières que tu reçois en cas d'arrêt de travail , ne débuterons qu'au bout de 2/3 mois d'arrêt de travail ( je ne sais plus combien exactement) et seront très faibles. Il faut donc qu'auprès d'un assureur tu cotises pour une Prévoyance , c'est à dire une assurance qui te versera des indémintés plus importantes en cas d'arrêt , accident , grossesse ( attention peu d'assureurs couvrent la grossesse)

Fouille sur le forum , tu auras plein de réponses.

Si ce n'est pas déjà fait , contacte le service " relation professionnel de santé"de la CPAM dont tu dépends. Demande un rendez vous pour une installation en temps que remplaçant. Et là , prépare une aspirine, un carnet de note et essaie de comprendre ce qu'on va t'expliquer. Ca fait mal au crâne mais il y a une mine d'infos lors de ce rendez vous.
Si tu les as déjà vu , retourne y avec ta liste de questions.

Voilà , j'espère t'avoir un peu éclairé !
Mikey
Messages : 2
Inscription : 18 juil. 2016 04:06

Re: démarches inscription remplaçante libérale

Message par Mikey »

Bonjour, et merci d'avoir pris le temps de me répondre!....malheureusement (ou heureusement?) non, les choses ne sont pas du tout les mêmes à Tahiti, c'est un territoire et même un pays d'outre-mer, et non un département, donc, pas d'Urssaf, pas de carpimko,, rien à voir, tout se fait en très peu de temps, une patente, une inscription au régime des non-salariés à la CPS (équivalent de la CPAM en France) et hop, on est opérationnel pour des rempla en moins de temps qu'il n'en faut pour le dire....et le personnel est compétent et aidant, on ne parle pas aux machines quand on téléphone et on obtient des réponses facilement aux éventuelles questions que l'on peut se poser. Rien à voir donc...mais j'ai fait le choix de m'installer en France métropolitaine, il me faut donc assumer! Merci pour tous ces conseils qui me seront sûrement utiles. L'assurance prévoyance, c'est prévu. L'ARS, c'est bon, la Carpimko, c'est en cours maintenant que j'ai démarré mon premier rempla. L'Urssaf d'Ardèche et ses 3000 €, c'est bien pour 4 mois d'exercice, et non pas pour une année. Je n'ose imaginer ce que cela me coûtera pour un an d'ailleurs....reste le problème de mon affiliation à l'assurance maladie, j'ai encore téléphoné hier et on m'a dit qu'on me rappelerait....toujours aucune réponse et toujours de multiples interlocuteurs qui se renvoient la balle....mais oui, je vais respirer en prendre mon parti, et peut-être qu'avec un peu de chance et contrairement à l'année dernière en Ardèche, on finira par m'affilier si on ne perd pas mon dossier :-).....bref, merci pour tout et bonne soirée !
mchevolot
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Inscription : 24 nov. 2016 21:25

Re: démarches inscription remplaçante libérale

Message par mchevolot »

Bonjour ,

Je suis un peu dans la même situation que Mickey et je voulais savoir comment tu avais obtenu ton autorisation de remplacement.
Je suis pour ma part encore en Polynésie Française et j'essaye de comprendre désespérément quels papiers il faut que je fournisse, qui délivre cette fameuse autorisation de remplacement. Sur le site de la CPAM ce n'est pas précisé, à l'ARS ils m'ont dit que c'est la CPAM qui calcule les années d'expérience mais à la finale est ce l'ARS qui délivre cette autorisation? J'en perds aussi mon latin...

Ensuite, pour l'assurance maladie, comment tu t'en es sorti, car j'ai 2 enfants et cela me fait un peu peur de débarquer en France sans assurance maladie.

Merci d'avance à toutes celles qui pourront m'aider
cocoide21
Messages : 6
Inscription : 12 juin 2016 13:09

Re: démarches inscription remplaçante libérale

Message par cocoide21 »

Bonjour,

Je rebondis sur les cotisations URSAAF.

Pour moi voilà ce que j'ai trouvé sur internet :
*******************
Lorsque vous commencez votre activité, vos revenus professionnels n’étant pas connus, les cotisations et contributions des deux premières années sont calculées sur une base forfaitaire.
Cette base s’élève à 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale au titre de la première année d’activité et à 27 % de ce plafond la deuxième année d’activité.
Le plafond applicable est celui en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle les cotisations provisionnelles sont dues. En cas de période d’affiliation inférieure à une année, le plafond servant au calcul des cotisations provisionnelles est réduit au prorata de la durée d’affiliation.
La base forfaitaire est donc égale à :
7 337 € pour la première année en 2016 (38 616 € × 19 %),
10 426 € pour la deuxième année en 2016 (38 616 € × 27 %).
****************
Donc sachant que les cotisations URSAAF se décomposent ainsi :
URSAAF Allocations Familiale 5,40%
URSAAF Assurance Maladie 9,81%-9,70%
URSAAF CSG ARDS 8,00%
URSAAF CURPS 0,10%
URSAAF CFP 0,15%
SOIT TOTAL URSAAF 13,65%
****************

Donc 13.65% de 7337 euros = 1002 euros de cotisation pour la première année...
Après en effet tu as les régularisations les années suivantes pour coller au
13.65% de ton revenu réel....

Donc je ne comprends pas les 3000 euros d'URSAAF....

Cordialement
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