Démission AP-HP

[Leopold Anasthase]

Actuellement infirmier STAGIAIRE de la fonction publique hospitaliere, je souhaite démissionner.

Voici donc le texte sur lequel je me base pour donner un préavis d'un mois:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte" target="_blank

article 11


L'agent stagiaire qui veut démissionner doit adresser sa demande écrite à l'autorité ayant le pouvoir de nomination un mois au moins avant la date à laquelle il souhaite cesser ses fonctions.

La démission n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par cette autorité.

L'acceptation de la démission rend celle-ci irrévocable.

C'est tout à fait le texte qui s'applique. Mais il dit que :

-le préavis est de au moins un mois, mais il ne précise pas de durée maximale ;

-l'autorité investie du pouvoir de nomination (pour vous, le directeur d'établissement) doit donner son accord.

Donc, comme toujours dans la fonction publique, et ça a été écrit sur ces différents forums un nombre incalculable de fois, on demande (poliment, et par lettre recommandée avec accusé de réception) à son directeur de bien vouloir accepter sa démission à telle date. Il accepte, ou propose une autre date. Effectivement, le délai habituel est de trois mois, rarement moins, parfois plus. Si on vous propose un délai supérieur à trois mois, allez voir les syndicats, et surtout refaites votre demande, toujours en LRAR, pour contester.

Dans le meilleur des cas, il vous laisse le choix dans la date...

[gwajomika]

En tant que promotion professionnelle,une fois diplômé nous avons l'engagement de travailler pendant 5 ans pour l'AP, à moins de se faire racheter le contrat par un autre employeur, OK c'est légal.

Par contre sômmes nous obligés de rester 2ans sur un poste ciblé, système mis en place par le directeur général de l'AP depuis 2004?

C'est ce qu'une secrétaire du siège vient de m'apprendre. Il n'y a aucun texte de loi.

Désormais je veux quitter l'AP et recherche un hôpital ou un centre de pédopsy pour racheter mon contrat, si vous en connaissez je suis prenante.

Au pire je postulerai aux Antilles durant mes vacances de juillet-août, je verrai ce que çà donne.

[Leopold Anasthase]

Au pire je postulerai aux Antilles durant mes vacances de juillet-août, je verrai ce que çà donne.

Je ne prétends pas lire l'avenir, mais j'ai une petite idée de ce que ça peut donner. On va vous répondre qu'il y a un poste, mais qu'on ne peut pas attendre que vous vous libériez, parce qu'avec l'aphp c'est long. Ou que l'hôpital ne peut pas racheter un contrat de cinq ans parce que c'est trop cher (mais quand il ne vous restera qu'un an, c'est envisageable). Et on vous conseillera de prendre une disponibilité pour vous faire embaucher comme contractuelle (si vous avez assez d'ancienneté pour ça).

Mais pendant votre disponibilité, votre contrat courre toujours. Au bout de dix ans de disponibilité, vous devrez toujours votre contrat à la fonction publique hospitalière.

[gwajomika]

Non pas forcément, je connais une IDE promotion professionnelle(PP) qui a travaillé 4 mois pour l'AP après l'obtention du diplôme puis est partie aux Antilles sans plus donner signe de vie depuis 2 ans. Là-bas, effectivement elle a été embauchée comme contractuelle, maintenant elle est titulaire.

Vraiment l'AP me dégoûte, car après ma formation j'ai voulu réintégrer mon hôpital d'origine en attendant les résultats du DE, ils m'ont refusé, or j'ai appris par la responsable de formation du siège de l'AP, que l'hôpital était dans l'obligation de me reprendre tant que je n'avais pas de poste ailleurs.
Encore hier, elle me disait que quelques PP n'ont toujours pas d'affectation.

Après la formation, pour respecter mon engagement envers l'AP, j'ai signé dans un hôpital en psy adulte, en précisant que j'avais un projet pro pour la pédopsy.

Il y a de cela 3 semaines, un cadre sup d'un hôpital où j'avais postulé en mars, m'appelle pour une proposition de poste en pédopsy qui vient d'être disponible.

Il enclenche la procédure pour mon recrutement et me demande de faire une demande de mutation d'où je suis actuellement.
Je demande un RDV avec la DSI, elle me dit qu'elle me laissera partir si je n'obtiens pas mon DE,quelle stupidité!
Je lui adresse un courrier en recommandé avec avis de réception pour cette demande de mtation, pas de réponse.

Hier je reçois un appel de la DSI de l'hôpital de pédopsy qui me dit"Vous savez en tant que PP, vous ne pourrez avoir ce poste", alors que le cadre sup et le cadre de pôle étaient OK, je ne comprends pas.

Le cadre sup m'a appelé, attristé ,car il avait tout fait pour que j'obtienne ce poste. Il pense sincèrement que les 2 DSI se sont arrangées pour me bloquer.

C'est vraiment dommage car je sens bien que j'irai à reculons, je ne voulais pas démarrer ma profession d'infirmière ainsi, en plus je n'ai toujours pas commencé, je suis tombée malade

Voilà pourquoi je veux quitter l'AP, je suis très déçue

[Leopold Anasthase]

Non pas forcément, je connais une IDE promotion professionnelle(PP) qui a travaillé 4 mois pour l'AP après l'obtention du diplôme puis est partie aux Antilles sans plus donner signe de vie depuis 2 ans.

Il faut préciser de quoi on parle : de procédure, ou de contrat non respecté. Si votre intention est de rompre un contrat, il faut que vous sachiez que la prescription de ce contrat est de trente ans. Donc pendant trente ans, on peut vous réclamer le montant du dédit.

Là-bas, effectivement elle a été embauchée comme contractuelle, maintenant elle est titulaire.

C'est donc que l'hôpital a accepté de reprendre son contrat, et elle est toujours liée à la fph pendant cinq ans.

Ça ne se voit pas sur ma tête, mais j'ai vécu aux Antilles. Là-bas, j'ai rencontré des dizaines d'agents à qui on avait promis monts et merveilles et qui étaient contractuels au bout d'un an, deux ans, voire six ans de bons et loyaux services.

Vraiment l'AP me dégoûte

On sort du cadre du sujet. Si vous voulez parler des problèmes posés par les postes fléchés, il y a déjà des sujets d'ouvert.

[rodogune]

Pour les "formations professionnelles", relisez les textes accessibles sur le site du
"SNPI CFE-CGC": l'obligation de service de 5 ans est pour toute la fonction publique hospitalière

Rappel
’ENGAGEMENT DE SERVIR (Fonction Publique Hospitalière - FPH)

Les textes ne prévoient pas de contrat spécifique, l’obligation étant règlementaire. Le Ministère incite néanmoins à formaliser les obligations dans un écrit afin de simplifier les litiges éventuels.


La durée de l’engagement

Cette durée est égale au triple de celle de la formation dans la limite de cinq ans.

La rupture déclenchant le dédit

Il s’agit ici d’un engagement de servir dans la FPH. Si l’agent change d’établissement FPH, il n’aura aucun dédit à verser, la question étant traitée entre les deux établissements avec l’intervention éventuelle du fonds pour l’emploi hospitalier.

L’indemnité n’est donc due qu’en cas de départ de la FPH avant l’échéance, par démission ou départ en retraite à l’âge normal.

Le montant de l’indemnité de dédit

L’assiette de l’indemnité représente les traitements, primes et indemnités reçues pendant la formation avec les charges patronales et la taxe sur les salaires y ayant trait.

Le taux de l’indemnité est obligatoirement dégressif selon le moment de la rupture, et se calcule au prorata de la durée d’engagement restant à accomplir (ex : rupture après deux ans pour un engagement de trois ans : on applique une diminution de 66 % à l’assiette précitée).



© SNPI CFE-CGC 2006
La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986 concerne aujourd’hui un peu plus d’un million d’agents. Elle regroupe, à l’exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l’ensemble des emplois des établissements suivants :

* les établissements d’hospitalisation publics ;
* les maisons de retraite publiques ;
* les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance ;
* les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés ;
* les centres d’hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.

Et donc, elle ne concerne pas que l'AP-HP !!!![/u] pour ceux qui voudraient aller vers la fonction publique territoriale sans rembourser, c'est donc possible, relisez les textes.

[nini53]

Voilà, je suis dans un CH en CDD contractuelle avec un contract qui devait se terminer en février 2010.
Le 7 septembre dernier je poste une lettre de préavis de démission (1 mois selon les termes de mon contract) avec accusé de réception que je reçois le 9 sept. Sans aucunes nouvelles depuis.
J'ai repris le travail lundi, aprés 15 lours de congès (bien mérités) et à mon étonnement nul dans le service n'est informé de mon courrier, pas même la cadre!
Alors voilà mes questions :
aurait-il perdu la lettre et dans ce cas l'accusé de réception peut -il faire foi?
la période de CA est -elle comptabilisée dans le mois de préavis?
faut-il que je solde mes RTT avant mon départ?
et surtout qui dois-je aller voir pour définir la fin de ma période de travail par rapport à la date de mon préavis? directrice des soins? dir. des ressources humaines? ma cadre?

voilà le résumé, je vous remercie de vos conseils avisés
Nini

[Anoukaelle]

A qui as-tu envoyé le courrier avec AR? A mon avis, c'est avec eux qu'il faut que tu vois. As-tu donné une copie? Il me semble que sur le site, on te conseille d'envoyer une lettre avec AR à la DRH (qui transmet à qui de droit) et une copie du courrier à ton cadre (qui transmet à ton cadre sup), ce qui leur permet d'être au courant que tu souhaites partir et ainsi +/- chercher un remplassant (et puis, c'est un peu de la politesse...)
Pour le solde de tes congés, il faut que tu vois avec le cadre qui te dise combien il te reste. Soit ils peuvent te les donner, soit ils te laissent partir plus tard. Je crois.
Il faut te dire qu'ils font l'autruche en se disant que tu ne va pas te manifester. A toi de leur mâcher le travail!
J'ai mis 6 mois pour démissionner en tant que stagiaire. 1 mois après mon courrier, je n'avais pas de nouvelles, des fausses promesses...
Mon conseil : va voir les syndicats (plusieurs parce que suivant sur qui tu tombes tu as ou non les bonnes infos), appelle le service juridique, appelle la personne qui s'occupe des départs et cessations d'activité. Relance les gens et insiste...
On est en pénurie, ils ne vont pas de faciliter la tâche!
Bon courage!
Tiens nous au courant, c'est toujours intéressant de voir comment ça se passe...

[nini53]

Alors voilà la suite : mardi dernier je rencontre le representant élu des personnels (syndicat). Sur son conseil, j'adresse une lettre poli à la directrice des soins où je m'excuse en passant de ne pas l'avoir informer auparavant et une copie au chef d'établissement. Mercredi matin, lors d'un entretien avec ma cadre, je l'informe de ma démarche de démission.

Réponse ce jour de la directrice des soins : autorisation "de quitter l'établissement à compter du 18 janvier 2010, solde de tout compte". Pour un CDD qui se finit au 11 février 2010, je n'y gagne rien à demissionner puisque l'avance de la date doit correspondre aux jours que je devrais récuperer à cette période!!!

J'suis pas satisfaite, et je pense désormais faire un deuxieme courrier avec AR au directeur des ressources humaines (le premier étant parti il y a deja un mois demain), afin de me libérer de toutes obligations de service. Qu'en pensez-vous?

J'ai une promesse d'embauche pour le 2 novembre prochain et je n'y renoncerais pas. Alors que feriez vous à ma place?

[Leopold Anasthase]

J'ai une promesse d'embauche pour le 2 novembre prochain et je n'y renoncerais pas. Alors que feriez vous à ma place?

On ne démissionne pas d'un cdd. Passée la période d'essai prévue dans le contrat, il n'y a pas de démission possible, et il n'y a pas de licenciement possible. Si vous passez outre, l'établissement peut vous attaquer en justice pour le préjudice que vous lui avez causé. Par exemple, il peut montrer que pour vous remplacer, il a fallu embaucher des intérimaires, et que ça lui a coûté plus cher, et ça sera à vous de rembourser la différence.

La seule négociation possible, c'est de vous débrouiller pour beaucoup travailler (mais maximum 48 h par semaine), pour que ça vous fasse des jours à récupérer pour partir plus tôt. Et là encore, c'est du bricolage. Par exemple, il se peut que vous ayez une clause d'exclusivité dans votre contrat (une clause qui vous interdit de travailler ailleurs). Et dans ce cas, la date qui compte, c'est la date de fin de contrat.

Quant à votre promesse d'embauche, si vous les intéressez vraiment, ils patienterons.

[nini53]

Si on ne démissionne pas d'un CDD, pourquoi est-il marqué sur le contract : "s'engage,pour le cas où elle désirerait résilier le contract qui la lie au centre hospitalier de ... à en informer le directeur au moins un mois à l'avance,par lettre recommandée comportant un accusé de réception"?

[Leopold Anasthase]

Si on ne démissionne pas d'un CDD, pourquoi est-il marqué sur le contract : "s'engage,pour le cas où elle désirerait résilier le contract qui la lie au centre hospitalier de ... à en informer le directeur au moins un mois à l'avance,par lettre recommandée comportant un accusé de réception"?

Vous pouvez faire une recherche avec google.

Mea culpa, il existe des cas où l'on peut démissionner d'un cdd, et en particulier quand on vous propose un cdi.

[nini53]

Le lendemain de leur courrier, je leur ai fais ma réponse, adressé au DRH, directeur d'établissement, directeur des soins , cadre de santé, et representant des personnels ; remis à leur secretaire, tamponnée sous mes yeux "arrivée le ". Lettre polie de mécontentement où je leur exprimais la date à laquelle j'envisageais la fin de mon contract : le 16 octobre avec au préalable solde de mes RTT CA, ...etc.
Une heure aprés, message sur mon portable. Aprés-midi, dix minutes aprés mon arrivée dans le service , appel de la secretaire du DRH.
Aujourd'hui je reçois le courrier qui résume notre conversation, c'est donc officiel, démission acceptée en date du 29 octobre 2009, les RTT CA heures sup. me seront rémuneres sur le salaire de novembre.

Ne vous laissez plus manipuler, on est pas des poupées !

Nini

[flopsy74]

Bonjour,

Pourriez vous m'indiquez quels sont les préavis à respecter pour démissionner d'un établissement sous convention FEHAP respectivement en CDI et CDD.
Merci par avance.

[Anonyme222222]

Cela doit être stipulé dans ton contrat.