demission de la fonction publique et chomage

[nanacrobate]

Bonjour, j espère ne pas vous déranger mais j ai pu remarque que vous étiez très actif sur ce forum.je vous expose mon cas ou vous pourriez me répondre.voila je suis auxiliaire de puériculture dans la fonction publique territoriale dans une crèche depuis 12 ans .je prépare le concours d infirmière pour dans 15 jours...bref je cherchais un financement , car mon employeur à refuse le congés formation pour raison budgétaire,donc je suis allée à pôle emploi et la ils m ont dit de démissioner , de partir dans le privé travailler au moins 4 mois pour bénéficier des indemnités chômage .en fait pôle emploi va rejeter la demande d indemnisation car en fait j aurai travailler dans le public plus longtemps et c est un autre organisme qui paierai ....mais après 3 confirmations du pôle emploi j ai fait des démarches d infos ,et la drh et cnfpt m ont dit faut pas rêver si on démissionne et même si on retravaille après on à droit à rien concernant nos années de fonctionnaire.... Personne me donne la même version je cours les renseignements et personne me dit la vérité , en plus on me propose de démarrèr un cdd des le 15 avril ça serait nickel pour la rentrée de septembre si j ai le concours... Que pouvez vous me dire concernant la réalité de la législation? Merci mille fois des infos que vous pourrez me donner , très cordialement,
nanacrobate

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Les allocations de retour à l’emploi sont versées aux agents réunissant les conditions suivantes :
- être inscrit comme demandeur d’emploi (ou accomplir une action de formation inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi) et renouveler son inscription tous les mois par le biais de la déclaration de situation mensuelle
- être à la recherche effective et permanente d’un emploi
- ne pas avoir atteint l’âge normal de départ à la retraite
- être physiquement apte
- ne pas avoir quitté volontairement son emploi

Un agent qui démissionne n’est, par définition, pas involontairement privé d’emploi. Il n’a donc pas droit aux allocations de retour à l’emploi sauf cas de démission légitime (à la suite du changement de résidence du conjoint pour occuper un nouvel emploi, démission en vue d’un prochain mariage entraînant un changement de résidence, démission pour non paiement des salaires…).

Par ailleurs, pour pouvoir bénéficier de l'ARE, le salarié privé d'emploi doit justifier, à la date de fin de son contrat de travail, d'une période d'emploi dans une ou plusieurs entreprises, dite période d'affiliation :
• si le salarié est âgé de moins de 50 ans, la période d'affiliation doit être au moins égale à 122 jours (4 mois) ou 610 heures de travail, au cours des 28 derniers mois,
• si le salarié est âgé de 50 ans et plus, la période d'affiliation doit être au moins égale à 122 jours ou 610 heures, au cours des 36 derniers mois.
La date de fin du contrat de travail prise en compte est en principe celle du dernier emploi occupé.

Toutefois, lorsque le salarié ne justifie pas de la durée d'affiliation requise à la date de sa dernière cessation de contrat, il peut bénéficier de l'ARE s'il justifiait de cette condition d'affiliation lors d'une cessation de contrat antérieure. Dans ce cas, cette cessation antérieure de contrat doit être intervenue au cours de l'année précédant sa dernière cessation de contrat.

Les périodes de formation, à l'exception de celles rémunérées par Pôle emploi, sont assimilées à des heures de travail, ou à raison de 5 heures, à des jours d'affiliation, dans la limite des 2/3 du nombre de jours ou d'heures d'affiliation pris en compte.

Les périodes de suspension du contrat de travail sont prises en compte à raison d'une journée d'affiliation par journée de suspension, ou, en cas de calcul de la durée d'affiliation en heures, à raison de 5 heures par journée de suspension.
Ainsi, dans l’hypothèse où vous remplissez ces conditions, vous aurez le droit aux allocations de chômage si la cessation de votre contrat résulte d’une fin de CDD dans le privé.

Juriste MACSF

[claire.lah]

Bonjour ,

Je suis dans la même situation sauf que j'ai déjà démissionné et que je suis en deuxième année. Depuis les début faute de financement, je travaille jour/nuit/week-end/jours fériés/vacances. La je sens que je ne tiens plus ce rythme et j'appel au secours. En effet en début de formation, le pôle emploi m'a refusé toutes aides et l'hôpital m'ayant menacé de me radié m'a poussé à la démission. Par contre depuis mon entrée en formation je ne travaille que dans le privée ou pour des missions intérim. Ma question est de savoir si déjà je peux faire une demande au cours de la formation donc cet été et si je refais une demande à Pôle emploi serais-je accepter si je remplis toutes les conditions? Et vont-ils me bloquer à cause de ma période dans le public? J'en peux vraiment plus c'est vraiment le métier que je veux faire mais je me sens bloquer et seule car pour avoir des informations c'est le parcours du combattant et depuis un an et demi je pense avoir fait le tour.

En vous remerciant pour toutes les réponses que vous pourrez me donner.
Je ne voudrais pas devoir arrêter après avoir fait le milieu de chemin

Claire

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Vous nous sollicitez concernant les conditions pour pouvoir bénéficier d’une allocation de chômage. 6 conditions doivent être remplies.
• Être inscrit comme demandeur d’emploi.
• Ne pas avoir quitté volontairement son emploi. En principe la démission prive le salarié du bénéfice des allocations de chômage sauf les cas de démission légitime.
• Avoir suffisamment cotisé. Pour percevoir les allocations de chômage, le demandeur d’emploi doit avoir travaillé et cotisé à l’assurance chômage pendant une certaine durée. Le demandeur d’emploi doit avoir travaillé 6 mois au cours des 22 mois précédant la fin du contrat de travail. La durée des versements dépend de la durée pendant laquelle le salarié a travaillé et a été affilié à l’assurance chômage.
• Avoir moins de 60 ans.
• Être apte au travail.
• Rechercher activement un emploi. Le bénéfice des allocations de chômage est subordonné à la recherche active d’un emploi.

Juriste MACSF