Démission stagiaire APHP / Emploi privé

[Sophie1987]

Bonjour,

Merci à cette rubrique d'exister, c'est génial.

Voici ma situation :
IDE stagiaire à l'AP-HP depuis décembre, j'ai adressé ma lettre de démission avec préavis d'un mois car je souhaite quitter le service qui ne correspond pas à mes attentes. (suite à de multiples raisons : propres au service, à l'ambiance etc...). Je suis en arrêt maladie pendant ce mois.

Après avoir parcouru tous les forums, j'ai compris que la date d'acceptation de cette démission est variable et qu'il me faudra renouveler ma demande si je n'ai pas de réponse d'ici un mois.

J'ai deux questions :

a) j'ai touché ma prime d'installation, mais je pars au bout de quelques mois d'exercice, je pense donc devoir leur "rendre" cette prime.
Ils sont en droit de me la réclamer, n'est ce pas ?

b) je souhaite aller exercer dans le privé. J'ai au moins un mois où je suis encore sous la période du préavis et de toute façon je suis en arrêt...
mais s'ils ne me donnent pas de nouvelles, ou qu'ils me repoussent éternellement ma date de démission effective...pendant ce temps la, je ne peux pas trouver autre chose puisque je n'ai pas de date à fournir à mon nouvel employeur ... En gros, je suis toujours liée à l'APHP...
Le fait de trouver un nouvel emploi peut il être une raison de raccourcissement de ce délai ? Quels sont mes droits ?

J'espère avoir été claire, et ne pas faire trop de "redites"
Je précise : j'ai consulté la FAQ avant de venir dans cette rubrique !

Merci d'avance.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Conformément à l’article 11 du décret n°97-487 du 12 mai 1997, l'agent stagiaire qui veut démissionner doit adresser sa demande écrite à l'autorité ayant le pouvoir de nomination un mois au moins avant la date à laquelle il souhaite cesser ses fonctions.

La démission n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par cette autorité.

Il n’y a aucune disposition prévoyant une obligation pour l’employeur public de réduire ce délai de préavis au motif que l’agent a trouvé un nouvel emploi.

Je vous précise que l'acceptation de la démission rend celle-ci irrévocable et j’attire par ailleurs votre attention sur le fait qu’un agent démissionnaire perd le bénéfice de son concours.

S’agissant de la prime spéciale d’installation, l’article 5 du décret n°89-563 du 8 août 1989 prévoit expressément que le stagiaire hospitalier qui cesse volontairement son service par suite de démission « ne peut prétendre au bénéfice de la prime spéciale d'installation et doit, le cas échéant, en reverser le montant ».

Dès lors, suite à l’acceptation de votre démission, votre établissement sera en droit de vous réclamer le remboursement de la prime spéciale d’installation que vous avez perçue.

Juriste MACSF

[Sophie1987]

Merci pour votre réponse.