Démission titulaire fonction publique

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smile64
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Démission titulaire fonction publique

Message par smile64 »

Bonjour,

J'ai démissionné de la fonction publique hospitalière fin mai. J'ai demandé à être libéré début juillet. Mon encadrement supérieur m'indique ne pouvoir me libérer que mi septembre. Je sais que c'est la direction qui fixe la date de démission lorsqu'on est titulaire. Je voudrais savoir si un recour est quand même possible.

Merci par avance.
execho
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Re: Démission titulaire fonction publique

Message par execho »

Vous pouvez retourner discuter avec votre direction,de toute façon,dans un premier temps.La CAP locale ne peut être saisie que si il y a un refus formel de votre démission.Pour un désaccord sur la date il faut un pourvoi contentieux devant le tribunal administratif qui peut juger que la date de la démission effective acceptée est légitime(raison de service) ou pas(excès d'autorité).Si vous partez à votre date,c'est un abandon de poste avec deux solutions.La première il ne se passe rien,la deuxième,procédure de radiation des cadres.Depuis 2011 vous gardez votre droit à retraite si deux ans de service.Le mieux est la discussion,qui peut se faire accompagné(en prévenant) d'un délégué syndical.
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