Départ SCM
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Départ SCM
Bonjour à toutes et à tous,
Cela fait plusieurs mois que je navigue à la recherche de réponses. Je suis allée à l'ordre infirmier sur conseil de l'avocate que j'ai consulté mais j'attends depuis plus de deux mois une réponse du service juridique. La personne que j'ai rencontré m'a prévenu que ce ne serait pas rapide car à priori elles sont 2 au service juridique pour toute la France mais j'ai besoin de ces réponses pour partir sereinement et respecter les droits de mon associée mais aussi les miens.
Depuis 8 années, je travaille dans un cabinet (d'abord 2 ans en collaboration puis achat de la moitié du droit de présentation de patientèle et création de SCM). Nous travaillons une semaine sur deux. Nous ne fonctionnons qu'avec un seul numéro déjà existant avant mon arrivée car ma collègue a toujours refusé que chacune ait un numéro. Il y en avait deux au départ mais un seul connu des patients (mon associée a été obligée de mettre en place un deuxième numéro lors du procès avec son ancienne associée, je ne l'ai appris que dernièrement)
Actuellement, je souhaite continuer ma route seule, pour diverses raisons, qui ne sont pas le sujet ici. Mais je souhaite exercer sur une commune toute proche avec un secteur qui couvre la commune du cabinet actuel. Je ne veux donc pas céder de droit de présentation car je ne veux pas de clause de non concurrence ou de réinstallation car je souhaite garder les patients qui veulent continuer avec moi.
Dans les statuts de la SCM apparait l'article 13 pour retrait volontaire :
"Lorsqu'un associé décide de se retirer de la société, il doit en informer ses associés et impérativement trouver un remplaçant qui doit être agréé par les autres membres de la société"
A l'ordre national la personne qui m'a reçu m'a dit que :
1 - je n'avais pas d'obligation de vendre un droit de présentation de patientèle mais uniquement mes parts sociales de la SCM. J'ai pensé pendant des années que les deux étaient liés...
2 - que les statuts sont incomplets car il n'est pas signifié comment prévenir (lettre recommandé AR), combien de personnes je dois présenter (car connaissant mon associée ça risque de trainer en longueur) et combien de personnes mon associée peut refuser sans me bloquer indéfiniment. Il n'est pas notifié que dans le cas ou elle refuserait (l'ordre m'a dit 2, mon avocate 3) un nombre défini de personnes, elle pouvait soit acquérir mes parts sociales ou trouver elle même acheteur au prix que je souhaite... Bref...c'est comme ça, j'ai fait confiance à son avocat et j'ai signé !
L'idée de lui présenter des personnes ne m'enchante guère mais là je n'ai pas le choix pour sortir de cette association ! L'avocate m'a dit "écoutez, vous ne proposez pas de l'air, il y a du travail, les frais mensuels sont peu élevés donc si la personne ne s'entend pas avec elle fera comme vous et partira !" Oui parce qu'en résonnant comme je résonne j'ai été bloquée 8 années...
De mon côté je pars donc sur l'idée de trouver trois personnes qui acceptent d'acheter mes parts sociales de la SCM avec création de patientèle (les frais du cabinet sont très bas et le secteur intéressant), Je leur offre même mes parts sociales si ils veulent !!!
Dès que j'ai trouvé 3 personnes j'envoie le tout par courrier recommandé AR dans lequel je notifie les manquements dans les statuts et propose dans le cas où mon associée ne trouve personne qui lui convienne dans les trois, un rachat de mes parts sociales ou la dissolution de la SCM. Je lui notifie aussi que je souhaite faire un courrier d'information à nos patients avec son numéro (que tous connaissent déjà) et mon numéro respectant ainsi le libre choix de leur praticien.
Je pense être dans les clous. Mes courriers seront validés par mon avocate avant envoi.
Ca c'est le papier...à présent connaissant mon associée et ayant rencontré son ancienne associée ainsi que son avocate, je suis confortée dans l'idée que la séparation va être conflictuelle...au delà de mon imagination. Mais je souhaite rester dans mon bon droit et ne pas céder à un fonctionnement oeil pour oeil dent pour dent. J'aimerai parer à pas mal d'éventualités.
D'abord si un jour, je me pointe pour prendre la tournée et qu'elle refuse de me remettre les clefs, les ordos...qu'est ce que je fais ? Je fais une main courante ? j'essaie de la devancer et passer avant chez les patients (ça me paraît...bizarre vis à vis de nos patients)
Ensuite, à partir de quand puis-je donner mes propres cartes (celles ci comportent l'adresse de mon nouveau cabinet) et faire apparaître mon numéro sur les pages jaunes ?
Puis-je garder en soins pendant que je suis encore dans ce cabinet des patients que mon associée à refuser de prendre en charge ou a arrêté de prendre en charge ? Elle m'a toujours dit non...j'ai un doute à présent...
Pour le transfert vers mon cabinet, je fixe une date et je préviens la CPAM, l'ARS, l'ONI, d'autres structures ? car si elle m'empêche de prendre la tournée du jour au lendemain, ça me parait compliqué...
Avez-vous des expériences à partager par rapport à l'organisation "d'un changement d'adresse d'exercice" et par rapport à cette situation en générale ou à une situation un peu similaire ?
Merci beaucoup à l'avance pour votre aide, vos conseils, vos expériences.
Cela fait plusieurs mois que je navigue à la recherche de réponses. Je suis allée à l'ordre infirmier sur conseil de l'avocate que j'ai consulté mais j'attends depuis plus de deux mois une réponse du service juridique. La personne que j'ai rencontré m'a prévenu que ce ne serait pas rapide car à priori elles sont 2 au service juridique pour toute la France mais j'ai besoin de ces réponses pour partir sereinement et respecter les droits de mon associée mais aussi les miens.
Depuis 8 années, je travaille dans un cabinet (d'abord 2 ans en collaboration puis achat de la moitié du droit de présentation de patientèle et création de SCM). Nous travaillons une semaine sur deux. Nous ne fonctionnons qu'avec un seul numéro déjà existant avant mon arrivée car ma collègue a toujours refusé que chacune ait un numéro. Il y en avait deux au départ mais un seul connu des patients (mon associée a été obligée de mettre en place un deuxième numéro lors du procès avec son ancienne associée, je ne l'ai appris que dernièrement)
Actuellement, je souhaite continuer ma route seule, pour diverses raisons, qui ne sont pas le sujet ici. Mais je souhaite exercer sur une commune toute proche avec un secteur qui couvre la commune du cabinet actuel. Je ne veux donc pas céder de droit de présentation car je ne veux pas de clause de non concurrence ou de réinstallation car je souhaite garder les patients qui veulent continuer avec moi.
Dans les statuts de la SCM apparait l'article 13 pour retrait volontaire :
"Lorsqu'un associé décide de se retirer de la société, il doit en informer ses associés et impérativement trouver un remplaçant qui doit être agréé par les autres membres de la société"
A l'ordre national la personne qui m'a reçu m'a dit que :
1 - je n'avais pas d'obligation de vendre un droit de présentation de patientèle mais uniquement mes parts sociales de la SCM. J'ai pensé pendant des années que les deux étaient liés...
2 - que les statuts sont incomplets car il n'est pas signifié comment prévenir (lettre recommandé AR), combien de personnes je dois présenter (car connaissant mon associée ça risque de trainer en longueur) et combien de personnes mon associée peut refuser sans me bloquer indéfiniment. Il n'est pas notifié que dans le cas ou elle refuserait (l'ordre m'a dit 2, mon avocate 3) un nombre défini de personnes, elle pouvait soit acquérir mes parts sociales ou trouver elle même acheteur au prix que je souhaite... Bref...c'est comme ça, j'ai fait confiance à son avocat et j'ai signé !
L'idée de lui présenter des personnes ne m'enchante guère mais là je n'ai pas le choix pour sortir de cette association ! L'avocate m'a dit "écoutez, vous ne proposez pas de l'air, il y a du travail, les frais mensuels sont peu élevés donc si la personne ne s'entend pas avec elle fera comme vous et partira !" Oui parce qu'en résonnant comme je résonne j'ai été bloquée 8 années...
De mon côté je pars donc sur l'idée de trouver trois personnes qui acceptent d'acheter mes parts sociales de la SCM avec création de patientèle (les frais du cabinet sont très bas et le secteur intéressant), Je leur offre même mes parts sociales si ils veulent !!!
Dès que j'ai trouvé 3 personnes j'envoie le tout par courrier recommandé AR dans lequel je notifie les manquements dans les statuts et propose dans le cas où mon associée ne trouve personne qui lui convienne dans les trois, un rachat de mes parts sociales ou la dissolution de la SCM. Je lui notifie aussi que je souhaite faire un courrier d'information à nos patients avec son numéro (que tous connaissent déjà) et mon numéro respectant ainsi le libre choix de leur praticien.
Je pense être dans les clous. Mes courriers seront validés par mon avocate avant envoi.
Ca c'est le papier...à présent connaissant mon associée et ayant rencontré son ancienne associée ainsi que son avocate, je suis confortée dans l'idée que la séparation va être conflictuelle...au delà de mon imagination. Mais je souhaite rester dans mon bon droit et ne pas céder à un fonctionnement oeil pour oeil dent pour dent. J'aimerai parer à pas mal d'éventualités.
D'abord si un jour, je me pointe pour prendre la tournée et qu'elle refuse de me remettre les clefs, les ordos...qu'est ce que je fais ? Je fais une main courante ? j'essaie de la devancer et passer avant chez les patients (ça me paraît...bizarre vis à vis de nos patients)
Ensuite, à partir de quand puis-je donner mes propres cartes (celles ci comportent l'adresse de mon nouveau cabinet) et faire apparaître mon numéro sur les pages jaunes ?
Puis-je garder en soins pendant que je suis encore dans ce cabinet des patients que mon associée à refuser de prendre en charge ou a arrêté de prendre en charge ? Elle m'a toujours dit non...j'ai un doute à présent...
Pour le transfert vers mon cabinet, je fixe une date et je préviens la CPAM, l'ARS, l'ONI, d'autres structures ? car si elle m'empêche de prendre la tournée du jour au lendemain, ça me parait compliqué...
Avez-vous des expériences à partager par rapport à l'organisation "d'un changement d'adresse d'exercice" et par rapport à cette situation en générale ou à une situation un peu similaire ?
Merci beaucoup à l'avance pour votre aide, vos conseils, vos expériences.
Re: Départ SCM
Bonjour,tout d'abord il faudra je pense effectuer fictivement un partage nominatif de la patientèle,ensuite ce sont les patients qui choisiront.Votre cas,partir de scm sans renoncer à sa patientèle et changement d'adresse est explicité très précisément dans un article de l'ordre des chirurgiens dentistes,google:société civile de moyens-scm.
Re: Départ SCM
Bonjour !
Merci beaucoup pour la réponse. Je suis allée consulter ce site, effectivement c'est ce qui m'a été dit à l'ONI...
Je vais procéder de la manière dont ils m'ont conseillé (ONI et avocate). Eux m'ont surtout conseillé sur la façon "administrative" mais pas pratique.
Pour ce qui est du partage "fictif" des patients, je vais proposer mais je pense que ce ne sera pas possible (au vu des précédentes séparations vécues par d'anciennes associées).
Après c'est aussi au niveau "pratique". Comment organiser le transfert ?? à une date précise ? Quand pourrais-je apposer ma plaque sur mon nouveau lieu d'exercice ? Sur celui où je bosse actuellement il n'y a pas mon nom mais juste une plaque cabinet infirmier...
Si tout se passe bien, dans mon esprit, nous fixons une date à laquelle l'autre infirmière commence et hop je me met en place ailleurs mais c'est surtout dans le cas où mon associée me dise du jour au lendemain "non je ne te donne pas la tournée"....Je ne peux pas me permettre de ne pas bosser.
J'ai besoin de prévoir un peu chaque éventualité pour ne pas faire n'importe quoi.
En tout cas merci encore pour votre réponse.
Bonne journée
Merci beaucoup pour la réponse. Je suis allée consulter ce site, effectivement c'est ce qui m'a été dit à l'ONI...
Je vais procéder de la manière dont ils m'ont conseillé (ONI et avocate). Eux m'ont surtout conseillé sur la façon "administrative" mais pas pratique.
Pour ce qui est du partage "fictif" des patients, je vais proposer mais je pense que ce ne sera pas possible (au vu des précédentes séparations vécues par d'anciennes associées).
Après c'est aussi au niveau "pratique". Comment organiser le transfert ?? à une date précise ? Quand pourrais-je apposer ma plaque sur mon nouveau lieu d'exercice ? Sur celui où je bosse actuellement il n'y a pas mon nom mais juste une plaque cabinet infirmier...
Si tout se passe bien, dans mon esprit, nous fixons une date à laquelle l'autre infirmière commence et hop je me met en place ailleurs mais c'est surtout dans le cas où mon associée me dise du jour au lendemain "non je ne te donne pas la tournée"....Je ne peux pas me permettre de ne pas bosser.
J'ai besoin de prévoir un peu chaque éventualité pour ne pas faire n'importe quoi.
En tout cas merci encore pour votre réponse.
Bonne journée
Re: Départ SCM
en tant qu'associé vous avez droit à ce partage de patientèle.Vous pouvez tenter d'établir cette liste,qui devra estimer non seulement le nom des patients mais aussi les revenus associés,afin que le partage soit juste.Chaque associé peut à partir de là,présenter la chose sous la forme d'un engagement à ne pas solliciter la patientèle de l'autre.
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