départ sur refus démission

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nanine82
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départ sur refus démission

Message par nanine82 »

bonjour à tous,

Je suis infirmiere stagiaire en hopital public et j'ai envoyé ma lettre de démission pour partir dans 1 mois selon le decret, vu avec les syndicats, ils me soutiennent. Si ma démision est refusée, qu'est ce que je risque si je pars quand meme car j'ai un poste en or qui m'attend.
merci
rudeboy
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Message par rudeboy »

Dernière modification par rudeboy le 30 août 2007 11:58, modifié 1 fois.
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nozinan
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Message par nozinan »

Si tu es stagiaire : il n'existe pas de préavis. C'est le Directeur qui t'autorise à partir et à la date qu'il te soumettra... c'est naze hein ? et pourtant c'est comme cela.

Ce que tu risques : Mise en demeure de reprendre ton poste, abandon de poste et plainte contre toi mais ils vont rarement jusque là...

Il y a de nombreux post qui traitent de tout cela, m'étonnerait pas qu'un modérateur intervienne pour te dire d'utiliser la fonction "rechercher" du forum...

Courage :clin:
nanine82
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merci

Message par nanine82 »

merci pour vos réponses.

J'avais connaissance de ce texte déja mais il stipule

"Les dispositions du présent titre s'appliquent aux personnes qui, régies par les dispositions du titre premier du statut général, ont été nommées dans un emploi permanent à temps complet ou à temps non complet dont la quotité de travail est au moins égale au mi-temps, et titularisées dans un grade de la hiérarchie des établissements ci-après énumérés :"

hors je ne suis pas encore titularisée donc cela ne doit pas s'appliquer aus stagiaires?

Dans le decret n°97-487 du 12 mai 1997, l'article 11 stipule que l'agent souhaitant démissionner doit envoyer sa lettre au moins un mois avant la date ou il souhaite cesser ses fonctions et non pas que l'administration a un mois pour répondre!

Qu'en pensez vous

merci d'avance
rudeboy
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Message par rudeboy »

c'est aussi clair:

Art. 11. - L'agent stagiaire qui veut démissionner doit adresser sa demande écrite à l'autorité ayant le pouvoir de nomination un mois au moins avant la date à laquelle il souhaite cesser ses fonctions. La démission n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par cette autorité. L'acceptation de la démission rend celle-ci irrévocable.

tiré du Décret no 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière
nanine82
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regardez ce que j'ai trouvé

Message par nanine82 »

http://sgen_cfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article265



I. La démission
Elle ne peut résulter que d’une demande écrite de l’intéressé marquant sa volonté expresse de quitter son administration et son service. Elle n’a d’effet que si elle est acceptée par l’administration et prend effet à la date fixée par celle-ci. La décision doit intervenir dans le délai de quatre mois à compter de la réception de la demande. L’acceptation par l’administration rend la démission irrévocable. En cas de refus, l’intéressé peut saisir la Commission Administrative Paritaire.
Le fonctionnaire qui cesse ses fonctions avant la date fixée par l’administration peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

Cas des stagiaires : Ils peuvent démissionner à tout moment dans la période de stage, sans que l’administration puisse s’y opposer.
rudeboy
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Message par rudeboy »

je serais curieux de connaitre leur source pour le cas des stagiaires, même si je ne demande pas mieux...
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Gengis
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Message par Gengis »

sgen est un syndicat de l'Education Nationale, ceci expliquant peut-être cela, je n'ai pas approfondi
La pensée vole, et les mots vont à pieds.
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maxkruegger
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Message par maxkruegger »

nozinan a écrit :Si tu es stagiaire : il n'existe pas de préavis


C'est ce qu'il me semblait aussi...

nozinan a écrit :...m'étonnerait pas qu'un modérateur intervienne pour te dire d'utiliser la fonction "rechercher" du forum...


:mdr:
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