depart d'une collegue a la retraite

[lilieidel]

bonjour,
ide dans un cabinet libéral depuis 7 ans,( qui se compose de 4 ide) en scm. ma collegue la plus agée a decidé de prendre sa retraite anticipée et par la même nous reclamme 10 000 euros parce que dit-elle "ça se fait".
Sauf que je n'ai signé aucun papier a part ceux de la constitution de la scm que nous allons de toute façon dissoudre puisqu'a l'usage cela nous coute trop cher pour pas grand chose.
Qu'en pensez vous ?
Merci par avance pour vos reponses

[Lilli idel]

Et que précise le contrat de SCM concernant le départ d’un de ses membres?
Il me semble que, dans ce cas de figure, le partant doit présenter un repreneur. Si le prétendant ne convient pas aux autres membres, ils doivent lui rembourser ses parts... J'ai connu le cas de figure chez des consœurs.

[la fouaise]

Je suis du même avis
C'est une pratique correcte et le prix n'est pas exagéré
Je pense que celà se passera comme çà quand je partirai : j'ai crée mon cabinet en 2001,ensuite chaque associé entrant a seulement acheté ses parts de SCM,(mais çà n'a rien à voir avec la cession de clientèle)
Je n'ai pas vendu la clientèle tant que j'en tire des revenus ,mais lors de mon départ,on fera une estimation du prix de la clientèle,divisé par le nombre d'associées,et,soit j'aurai une repreneuse à leur présenter,soit les collègues restantes m'achèteront ma part,libre à elles de la revendre ou pas,c'est de bonne guerre
Pour ma part ,il suffira que le prix couvre les cotisations sociales qui courent encore après la cessation d'activité et c'est bon

[Lilli idel]

Voilà une des raisons pour lesquelles il est hors de question que je signe un jour dans une SCM

[la fouaise]

tu veux bien expliquer ce qui te choque dans ce système,çà peut m'éviter de faire une bourde...?
Merci

[caducee1717]

si je ne m'abuse une SCM c'est la mise en commun des moyens, pas de la patientèle. Après dans la pratique beaucoup d'associés (ées) travaillent "sur" la même patientèle mais ça n'a rien à voir avec l'essence même d'une SCM.

Donc il me semble correct que la partante souhaite céder SA patientèle. Par contre rien ne vous oblige à la racheter vous-mêmes, vous pouvez simplement lui proposer soit de la vendre à une autre personne qui viendra ensuite renforcer l'équipe restante, soit choisir de la lui racheter et de trouver une organisation qui vous convienne (poursuivre juste entre vous ou intégrer une autre sur vos propres critères).

[jolide]

Tu peux aussi choisir de ne rien faire.....le départ à la retraite de ta collègue la regarde, elle ne vous a peut être pas demandé votre avis....

Bon j’exagère un peu mais le côté "ça se fait" me dérange aux entournures, pourquoi pas 15000 euros? c'est un peu facile et pas très réglo, c'est un cas de figure qui devrait être prévu dans le statut de la SCM (entrée/sortie d'un sociétaire)

Pourquoi ne pas dissoudre la SCM tous simplement?

[jolide]

Pas besoin d'une SCM pour partager un placard et une table d'examen, je vous fais cadeau des aiguilles
Les SCM c'est surtout intéressant pour les dentistes, les kiné et autres détenteurs de matériels...(un bon bouquin aux éditions eyrolles)
d'où la question de la valeur de la part d'une SCM dans le cadre d'un cabinet infirmier...comme dit caducée cela n'a rien a voir avec la patientèle...
donc 10000 euros chacune cela doit se rapporter à quelque chose de précis, sinon c'est arbitraire.

[Lilli idel]

Pourquoi ne pas dissoudre la SCM tous simplement?

Je crois que c'est un peu too late! Là ça craint carrément de dissoudre quand la plus "ancienne" annonce son départ.

Pas besoin d'une SCM pour partager un placard et une table d'examen, je vous fais cadeau des aiguilles

+ 1000000000000000000000

tu veux bien expliquer ce qui te choque dans ce système,çà peut m'éviter de faire une bourde...?
Merci

Pour la simple raison du "Pas besoin d'une SCM pour partager un placard et une table d'examen, je vous fais cadeau des aiguilles"
Pas la peine d'aller chercher des embrouilles quand on peut s'en passer

[jolide]

Pour faire simple (voir simpliste...):
la SCMoyen pour le partage de l'équipement "lourd", kiné, dentiste, ophtalmo...
la SCImmobilière pour le partage du local en cas d'achat...
la SCPersonne pour le partage des employés (ça fait cher la secrétaire...)

Évidement les puristes vont me corriger mais c'est le principe..

Pour les IDEL un simple contrat d'exercice en commun avec partage de frais suffit largement (sous seing privé, c'est parfaitement légal et opposable en cas de litige) et cela revient moins cher à l'usage;
A ne pas confondre avec les contrats de collaboration, d'association et autres remplacements

En gros il vous suffit d'avoir les deux contrats rédigés correctement pour couvrir tous les cas de figure.

[jolide]

Effectivement c'est "too late", ça craint un peu, mais 30 000euros comme pot de départ c'est un peu "too much" pour les "copines" ....
Ca mérite discussion, à moins que la "retraitable" trouve une repreneuse à ce prix....c'est pas gagné en fonction de la situation du cabinet.

[caducee1717]

La SCP, société civile professionnelle, permet de faire rédiger et valider des statuts par des juristes, et permettent de déterminer les droits et obligations de chacune des parties dans tous les cas de figure (départ, cession, décès, arrêt maladie, etc...ou ajout d'un nouvel associé), de déterminer noir sur blanc la répartition des parts (donc la valeur de la patientèle et sa répartition), les préavis, bref tous les points que l'on retrouve régulièrement exposés sur le forum quand tout va mal (sauf que là c'est fait en amont).

C'est un peu rigide mais c'est juste et équitable puisque basé sur la législation en vigueur...
La tranquillité d'esprit a un coût, c'est vrai, mais au moins ça évite de se déchirer pour tout et n'importe quoi...

[la fouaise]

Coucou,
je reviens avec ma SCM
Ma mémoire étant inversement proportionnelle à mon àge, je me souviens du pourquoi de la création de la dite-société
Au recrutement de ma première associée, a qui je n'ai bien sur rien fait payer ,qui a étoffé le mobilier d'une table basse et un radiateur électrique,tout c'est très bien passé,nous avons seulement modifié le bail de location et crée un compte-joint sur lequel nous avons viré notre quote -part pour payer le loyer,l'abonnement DASRI ,les charges etc...
L'alerte est arrivée le jour ou notre compte-joint s'est retrouvé en découvert par la faute d'une saisie
Le problème est très bête : mon associée (et copine) qui était en plein divorce et contestation avec le fisc,avait jugé bon de ne pas payer les impôts de son ex
Voilà,c'est tout,alors qu'en SCM, qui est la forme la plus basique de personne morale,aucune administration ne peut venir se servir lorsqu'un des adhérents est saisi à titre personnel
La collègue a bien entendu tout remboursé sur le champ ,y compris les agios,mais çà nous a servi de leçon,car il n'y a vait aucune motivation malhonnête de sa part
Donc lorsque nous sommes passés à 3 associées,la SCM s'est imposée à titre préventif

[Lilli idel]

L'alerte est arrivée le jour ou notre compte-joint s'est retrouvé en découvert par la faute d'une saisie

Pas de risque de ce côté là non plus, nous n'avons pas de compte joint avec mes collègues

[jolide]

Compte joint...avant la SCM...!!!!!!

Ok pour la SCP, mais on peut faire légalement la même chose sans et avec la même sécurité. Les contrats sous seing privé donnent tout autant de garantie sans avoir besoin de créer de société.