Détachement FPH

[bag19]

Bonjour,

Je suis ide de l'Education Nationale reçue concours et je suis depuis 2 ans en détachement de la FPH, j'ai du renouveler pour une 3ème année mon détachement (2010/2011)car le rectorat n' a pas fait "son boulot" d'envoyer mon arrêté de titularisation à mon ancien CH .
J'ai donc téléphoné à mon ancien CH et j'ai demandé de bien vouloir continuer mon détachement sinon il me radiait des cadres!.
J'ai fait moi même la démarche d'envoyer une copie de mon arrêté de titularisation EN + un courrier sans AR?!
J'ai reçu dernièrement une lettre du CH au sujet de la Cat A (afin que je prenne ma décision de passer Cat A ou rester en Cat B).
Je suppose donc que ma carrière FPH suit son cours.
Une infirmière syndiquée de l'EN (collègue) me dit que le détachement ne peut durer que 2 ans.
J'ai vérifié hier soir sur le net, les textes parlent de courte durée (6mois) et longue durée allant jusqu'à 5 ans de détachement.
Peut-on être titulaire 2 fois dans la fontion publique?
Autre interrogation à quelle caisse de retraite je dois cotiser FPH?, EN?
Je suis bien évidemment intéressée par la Cat A et à l' EN c'est pas gagné d'avance!!
Pouvez-vous me donner des confirmations et infos ?
Merci.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Au terme des dispositions du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 modifié, le détachement d'un fonctionnaire ne peut avoir lieu que dans des cas limitativement énumérés.

Parmi ces cas, figurent celui du détachement dans un emploi permanent de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public relevant de l'Etat ou d'une collectivité territoriale ainsi que celui du détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi permanent de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public à caractère administratif, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois.

En outre, l’article 57 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée prévoit expressément que les fonctionnaires peuvent, sur leur demande ou avec leur accord, être intégrés dans le corps ou emploi de détachement.

Pour le surplus, le décret précité prévoit que détachement de courte durée ne peut excéder 6 mois (article 16 du décret), étant entendu que le détachement de longue durée ne peut excéder cinq ans – ce dernier peut toutefois être renouvelé par périodes n'excédant pas cinq ans (article 17 du décret).

Enfin, lorsqu’un fonctionnaire est détaché dans un corps d’administration autre que celui de son administration d’origine, ce qui est votre cas, il reste affilié au régime de retraite de son administration d’origine (CNRACL pour les agents hospitaliers), sauf s’il est détaché en qualité de stagiaire ; dans ce cas il reste tributaire du régime dont relève l’emploi de détachement.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF