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Messagepar chloeee » 22 Mar 2019 20:39

Bonjour à tous,
Je viens vers vous un peu (beaucoup) en colère. Je vous explique : depuis 9 ans je me bats pour me reconvertir. J'ai repris un cursus universitaire et j'ai réussi un concours de la FPE dans un tout autre corps que celui des infirmiers. Mais comme j'étais titulaire de la FPH, me voilà en détachement le temps de ma formation à mes nouvelles fonctions (l'équivalent d'une école des cadres).
Or, je viens de recevoir un courrier de l'hôpital dont je suis détachée et on me réclame 196 euros par mois au titre d'une remboursement des cotisations CNRACL!
Je ne comprends pas pourquoi je devrais rembourser ces maudites cotisations (et par ailleurs cotiser à la retraite via mon nouveau ministère : celui de l'enseignement supérieur).
Et je ne vois pas comment je pourrais gréver mon budget de 196 euros par mois soit près de 3600 euros pour les 18 mois que dure ma formation.
Est-ce que quelqu'un a déjà rencontré ce problème? Ou est-ce que quelqu'un sait si j'ai une voie de recours?
Merci d'avance :)
chloeee
 
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Messagepar marie desdouleurs » 20 Juil 2019 14:57

Je suis dans le sujet pour cause de retraite car l'ircantec veut me pomper plus de 1000 € de remboursement de cotisations retro actives sur le soi diant engagement de 15 ans de la fonction publique hospitalière. Or mon diplome date de 1980 et je n'ai signé aucun engagement. EN ce qui vous concerne, il y a suspension du remboursement le temps de votre disponibilité , ce sont les lois suivantes :
decret n°91-1301 du 19 décembre 1991 relatif aux modalités de remboursement des frais de formation
Article 100-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitaliere
decret n° 2009 -1261 du 19 octobre 2009.
et il y a une juriprudence de la Cour administrative d'appel de LYON qui part du principe que seul les cours theoriques doivent etre remboursés si il y eu des stages pendant la formation (CAA de LYON ,20 JUIN 2017 n°15LY02247);je vais aller en tribunal d'instance contre l'Ircantec, car je ne vois pas pourquoi je paierai pour un engagement que je n'ai pas signé et un diplome perimé depuis 1980. Bonnze chance à vous.
marie desdouleurs
 
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