diffamation sur la maltraitance

[elin56]

bonjour je suis ennuyer voila je suis sur un poste vacant d as dans une ephad je suis en cdd en attendant d avoir le concours de la fonction publique territoriale je suis en poste depuis un an sans aucun soucis avec les residents ou le personnel je viens de signer un contrat jusqu au 31 mars 2014 avec un mois d essai qui se termine le 31 janvier 2014 lors de mon evaluation annuelle ma directrice m a demander de partir de mon plein gre car elle suppose qu eventuellement je risque un jour d etre maltraitante envers un resident quels recours puis je avoir car je compte rester et j ai peur qu elle arrete mon contrat alors qu en 9 mois je n ai eu aucunprobleme et doit elle donner les raison de la fin du mois d essai?

[Florent L]

car elle suppose qu eventuellement je risque

Cela en fait, des certitudes...suppose, risque éventuellement.

Il y a des faits reprochés ou non ?

[Jo_bis]

Que vous reproche -ton précisément ? quels sont les faits (Qui, Quoi, où, quand, comment?????) ?

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Pouvez-vous nous préciser s'il s'agit d'un EHPAD public ou bien privé ?

Merci !

[elin56]

il s agit d une ehpad public geree par le ccas de ma commune et il n y a aucun fait a me repprocher pas un mot plus haut que l autre rien nada voila pourquoi je comprend pas et je sais pas comment reagir car elle n a que des supposition s j en ai discuter avec mes collegue qui me disent de rester de ne pas partir a la fin du mois comme la directrice me demande
sur mon contrat que j ai signe il est notifier qu il est reconduit jusqu a l embauche d un fonctionnaire ou que j ai le concours de la fonction publique territoriale il n ai pas reconduit a l embauche d un titulaire ou si je decide de quitter l etablissement voila pourquoi la directrice veut que je parte de mon plein gre soit a la fin du mois apres mon mois d essai soit le 31 mars a la fin du contrat quel recours ai je si elle met fin a mon contrat car aucun fait n est a me reprocher

[Florent L]

Eh bien, il n'y a qu'à lui demander de stipuler ses remarques par écrit....

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Vous nous faites part d’un conflit avec votre Direction qu’il n’est pas possible de régler directement sur ce forum.

Nous vous précisons néanmoins qu’en principe la durée de la période d'essai ne peut pas dépasser trois mois et doit être prévue expressément dans l’acte d’engagement de l’agent non titulaire de la fonction publique territoriale (article 4 du décret n°88-145 du 15 février 1988).

Par ailleurs, pendant une période d’essai, le contrat peut en effet être rompu par l’agent ou l’employeur.

Lorsque l’employeur décide de rompre le contrat au cours de la période d’essai en raison de la manière de servir de l’agent, il s’agit d’un licenciement sans préavis qui ne donne pas droit au versement d’indemnités de licenciement (article 40 et 43 du décret précité).

Néanmoins, il résulte de la jurisprudence administrative que le licenciement d’un agent au cours de la période d’essai doit être motivé.

Une telle décision de licenciement est susceptible de recours dans les deux mois suivant sa notification.

En revanche, si vous quittez vos fonctions de votre propre initiative pendant ou à l’issue de la période d’essai, les possibilités de recours contre votre employeur seront plus limitées.

En outre, sachez que le renouvellement d’un contrat n’est pas de droit.

En effet, aucune disposition réglementaire n’impose à l’employeur public le renouvellement de l’acte d’engagement d’un agent non titulaire.

Ce non renouvellement de contrat peut notamment être lié à la manière de servir de l’agent.

Tant que votre contrat est en cours, il pourrait être opportun de solliciter une réunion avec votre hiérarchie pour connaître plus précisément les éléments reprochés et les solutions à envisager.

Si la voie contentieuse était envisagée, il serait nécessaire de réunir des éléments de preuve écrits permettant de contester les motifs invoqués par votre Direction.

En tout état de cause, en cas de litige avec votre employeur, nous vous conseillons de transmettre un dossier complet à un conseil juridique.

Cordialement,

Juriste MACSF

[elin56]

bonjour et merci pour vos reponses j ai fait appel aux delegues du personnel et nous avons eu une reunion avec la direction j ai fait part de ma decision de rester et que des suppositions ne suffisaient pas la delegue du personnel a demander que si mon contrat n etait pas renouveler il fallait me mettre les raisons par ecrit et me les notifier au plus tard le 15 mars a la fin de la reunion me contrat sera renouvele en mars mais que ses suppositions se confirmeraient elle se generait pas pour me mettre a la porte

[Florent L]

Mais cela vaut vraiment le coup de rester travailler dans une si mauvaise ambiance ?

[elin56]

travailler dans cette ambiance me deplait certe mais en attendant de trouver car chez nous il n y a pas enormement de place d as disponibles... l hopital a mis a la porte deja 80 contractuel donc en attendant mieux je vais faire avec

[Florent L]

56, c'est le département ?

Morbihan ?

[elin56]

oui c est ca