difference entre rtt et congé compensateur

[Calci]

quelles différence entre rtt et cp(repos compensateur)N'est ce pas que les repos compensateurs dus aux heures supplémentaires non prévues, nous sont posés dans notre planning sans notre consentement,au bon vouloir de la cadre. Les rtt nous avons la possibilité de les poser. Les rtt existent car notre temps semaine est fixé à plus de 35h, par exemple 40h semaine.
pouvons nous faire 40h semaine et avoir des rtt en proportion

[Norma Colle]

Notre semaine est une semaine de 35 heures.(7heures*5=35 heures)

Dans mon hosto nous effectuons des journées de 8 heures le matin ou 7h30 pour équipe du soir

8heures= 7 heures de travail+30minutes de RTT (qui se cumulent pour obtenir 15 RTT par an)+30 minutes de repas(non comptées, ni payées)
7h30=7 heures de travail+30minutes RTT

Donc par semaine un agent obtient 2h30 de RTT(agent de jour à temps plein)
Le nombre de RTT a été fixé lors des négociations hosto syndicats. Un cadre ne peut pas modifier le nombre annuel des RTT sauf si arrêt de travail(là c'est normal).Dans mon hosto, la plupart des cadres impose la quasi totalité des RTT: globalement 10 RTT sont inclus d'office dans les roulements .....reste donc 5 RTT qui se réduisent à 4 car le cinquième = jour rendu Pentecôte!Le bonheur

Tout ce qui est au-dessus de journée de 7h30 ou 8 heures donnent droit à des récupérations. Ceci pour les agents temps100%.

Pour les agents temps partiels, les compteurs sont plus compliqués car il faut faire différence entre RS(= récup= base agent quota de travail +30 RTT pour agent de jour) et JA(journée aménagée=base temps agent selon son quota de travail et donc pas de retrait RTT).Hyper important de faire la différence...et bien des cadres ne comprennent vraiment pas la différence

[Calci]

j'ai vu dans la loi de 2002 que l on ne pouvait pas cumuler plus de 20 rtt par an (article 10) , mais si on fait 40h par semaine soit 5x8h, cela fait combien de rtt.et est ce possible ? si l on suit toujours la loi cela doit faire plus de 20 rtt...car :

6 jours pour 36h
12 jours pour 37h
18jours pour 38h
c'est toujours selon la loi de 2002.

dans la fonction public les jours de rtt peuvent-ils etre imposé sur le planning,

[Norma Colle]

j'ai vu dans la loi de 2002 que l on ne pouvait pas cumuler plus de 20 rtt par an (article 10) , mais si on fait 40h par semaine soit 5x8h, cela fait combien de rtt.et est ce possible ? si l on suit toujours la loi cela doit faire plus de 20 rtt...car :

6 jours pour 36h
12 jours pour 37h
18jours pour 38h
c'est toujours selon la loi de 2002.

dans la fonction public les jours de rtt peuvent-ils etre imposé sur le planning,

Le nombre de RTT est fixé par accord,certains hôpitaux ont mieux géré que d'autres: je connais un hosto qui pour le même quota heures travaillées a obtenu 2 RTT de plus que le mien!!! Ce n'est pas modulable au gré du cadre!!! Relis le post Calci!

Et dans ton exemple Calci, 8 heures c'est quoi????(repas,pas repas,RTT en compte...,matin ,soir) ...relis mes réponses à tous tes posts différents du jour. Celà pourra peut-être t'éclairer ?

[sag??line]

Dans mon hosto, la plupart des cadres impose la quasi totalité des RTT:

Ce n'est pas normal.

Le salarié ne choisit pas de faire plus de 35h/semaine. Une des compensations est que les RTT ne doivent pas être imposés pour plus de la moitié et celà quelque soit les accords signés entre les syndicats et l'hopital.

Sur 15 RTT, 1 ( à moins d'être en heures positives) est généralement déduit pour le lundi de Pentecôte(ce qui est une vaste fumisterie, je le reconnais). Reste 14 RTT 7 peuvent effectivement être imposés par les cadres, et les 7 restants c'est au choix du salarié.

Quand aux RP (repos compensateurs accumulés suite à des heures supp) appelés aussi JNT ( jours non travaillés) dans les structures régit par la modulation du temps de travail (ou annualisation du temps de travail), ils ne doivent en aucun cas être imposés au salarié, si l'encadrement pose un RP ou JNT sur le planning, ça doit être en accord avec l'agent.

Les JNT acquis tout au long de l'année et non récupérés en totalité au 31 décembre peuvent au choix du salarié soit leur être payés en partie ou en totalité, et si c'est en partie, le reste sera mis sur un CET, ou alors entièrrement déposés sur un CET. C'est le salarié qui décide. Pas la direction.

Sinon, bon à savoir: pour les agents a temps partiel qui souhaitent augmenter leur temps de travail et qui sont soumis à la modulation ou à l'annualisation, la législation impose à l'employeur de proposer à son salarié d'augmenter son temps de travail à hauteur de 10% des JNT qui auront été payés si le salarié a choisi de se les faire rémunérer plutot que de les placer sur un CET.

Ainsi, si le salarié au 31 decembre affiche 40h de JNT et choisit de se les faire payer, l'employeur a obligation de proposer à son salarié d'augmenter son temps de travail de 4h/mois.

Enfin pour rebondir sur le post de Norma Colle, je ne vois pas bien comment certains de mes collègues cadres peuvent mélanger RTT et Rp ( ou JNT) . Ce ne sont pas les mêmes compteurs. Ce sont 2 choses bien différentes qui n'ont rien à voir l'une avec l'autre.

[Norma Colle]

Enfin pour rebondir sur le post de Norma Colle, je ne vois pas bien comment certains de mes collègues cadres peuvent mélanger RTT et Rp ( ou JNT) . Ce ne sont pas les mêmes compteurs. Ce sont 2 choses bien différentes qui n'ont rien à voir l'une avec l'autre.

la réponse est là:ce n'est pas RTT et RP mais différence entre RS et JA!
(mais je me rends compte que j'ai oublié dans mon texte le mot"minutes" derrière 30RTT = lire 30minutes RTT)

Pour les agents temps partiels, les compteurs sont plus compliqués car il faut faire différence entre RS(= récup= base agent quota de travail +30 RTT pour agent de jour) et JA(journée aménagée=base temps agent selon son quota de travail et donc pas de retrait RTT).Hyper important de faire la différence...et bien des cadres ne comprennent vraiment pas la différence

Quand aux RP (repos compensateurs accumulés suite à des heures supp) appelés aussi JNT ( jours non travaillés) dans les structures régit par la modulation du temps de travail (ou annualisation du temps de travail), ils ne doivent en aucun cas être imposés au salarié, si l'encadrement pose un RP ou JNT sur le planning, ça doit être en accord avec l'agent.

Les JNT acquis tout au long de l'année et non récupérés en totalité au 31 décembre peuvent au choix du salarié soit leur être payés en partie ou en totalité, et si c'est en partie, le reste sera mis sur un CET, ou alors entièrrement déposés sur un CET. C'est le salarié qui décide. Pas la direction.

chez nous ces jours-là sont globalement aussi imposés par le cadre, rarement choisis par l'agent....
Ces heures se cumulent d'une année sur l'autre, une partie de ces heures peuvent être payées au choix de l'agent(si enveloppe ouverte pression ++ pour que l'agent choisisse cette option)

Sinon, bon à savoir: pour les agents a temps partiel qui souhaitent augmenter leur temps de travail et qui sont soumis à la modulation ou à l'annualisation, la législation impose à l'employeur de proposer à son salarié d'augmenter son temps de travail à hauteur de 10% des JNT qui auront été payés si le salarié a choisi de se les faire rémunérer plutot que de les placer sur un CET.

Ainsi, si le salarié au 31 decembre affiche 40h de JNT et choisit de se les faire payer, l'employeur a obligation de proposer à son salarié d'augmenter son temps de travail de 4h/mois.

jamais entendu parler de cette mesure.Merci !!
Y a-t-il une référence de texte de loi ...çà pourrait servir aux collègues intéressés!

[Norma Colle]

Le salarié ne choisit pas de faire plus de 35h/semaine. Une des compensations est que les RTT ne doivent pas être imposés pour plus de la moitié et celà quelque soit les accords signés entre les syndicats et l'hopital.

Cette règle est-elle une loi ou juste un accord tacite...car si tel est le cas,on peut toujours le demander mais çà reviendra à "pisser dans un violon" ..et puis dans certains services quel bordel:faudrait refaire tous les roulements des plannings...