Dispo FPH, CDD et congé maternité...
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Re: Dispo FPH, CDD et congé maternité...
Je confirme les conseils donnés par execho ! Je me suis renseignée auprès de pôle emploi, de mon syndicat et de ma DRH : demandez votre réintégration si votre CDD n'est pas renouvelé et vous serez effectivement rémunérée par votre hôpital employeur s'il ne vous réintègre pas de suite : vous toucherez l'ARE (l'Allocation Retour à l'Emploi) car vous subissez une perte involontaire d'emploi ! Vous devrez vous inscrire à Pôle Emploi qui rejettera votre dossier et ce dossier vous l'adressez à votre hôpital ; ce dernier vous demandera tout de même des justificatifs de recherche infructueux d'un emploi, tant que vous n'êtes pas en congé de maternité !
Cependant, si votre CDD dans le privé n'est pas renouvelé, vous avez droit aux indemnités chômage habituelles, dans le cas où vous ne demandez pas votre réintégration, non ?! Qu'en penses-tu execho ?
Cependant, si votre CDD dans le privé n'est pas renouvelé, vous avez droit aux indemnités chômage habituelles, dans le cas où vous ne demandez pas votre réintégration, non ?! Qu'en penses-tu execho ?
bloubloublou.... cool !!!
Re: Dispo FPH, CDD et congé maternité...
je ne pense pas,pour ce que je comprends,on ne peut pas être en disponibilité et indemnisé.
Re: Dispo FPH, CDD et congé maternité...
Merci je suis un petit peu rassurée par vos informations . Mais execho, même si on a toujours travaillé dès notre mise en dispo, nous n'avons droit à aucune indemnité de chômage si je comprends bien?
Re: Dispo FPH, CDD et congé maternité...
la philosophie de pôle emploi est de verser des indemnités si il y a perte involontaire d'emploi.Un agent en disponibilité n'entre dans ce cadre que si il n'y a pas de réintégration possible faute de poste.Un agent en disponibilité de droit pour suivre son mari et qui se retrouve à 500 km de son hôpital d'origine,devra si il veut toucher le chômage faire une démission qualifiée de droit.Mais il perd son statut.Dans votre cas,votre hôpital si il n'a pas de poste de puéricultrice ,peut(à vérifier),vous proposer un poste d'infirmière.Vous me direz comment Pôle Emploi peut il savoir que vous êtes en disponibilité?Parce que ne pas le dire est une fraude et que l'hôpital qui paye le chômage le dira de toute façon.
Re: Dispo FPH, CDD et congé maternité...
Très bien merci beaucoup execho! Le mieux est donc dans tous les cas de demander sa réintégration pour assurer ses arrières. Que ce soit pour obtenir un poste d'infirmière, ce que je crois possible, vu que mon hôpital n'a pas de poste de puéricultrice et pouvoir bénéficier de mon congès parental ensuite, ou bien si ma demande est refusée, de pouvoir toucher l'Are jusqu'à ma réintégration.
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Re: Dispo FPH, CDD et congé maternité...
Bonjour, je vous apporte mon expérience. Je suis tombée enceinte un mois avant d’etre en dispo, j’ai demandé à ce que mon congé mat soit indemnisé et cela a été validé !
Je vous met les articles sur lesquels la DG s’est appuyée pour m'indemniser:
-loi 86-33 du 09/01/1986 modifiée
-annexe 4 de l’instruction n* DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 09/02/2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service
- décret n*60-58 du 11/01/1960, notamment les articles 4 et 5
Je vous met les articles sur lesquels la DG s’est appuyée pour m'indemniser:
-loi 86-33 du 09/01/1986 modifiée
-annexe 4 de l’instruction n* DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 09/02/2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service
- décret n*60-58 du 11/01/1960, notamment les articles 4 et 5