dossiers soins informatisé

[infirmière Joëlle]

Je suis ide dans un établissement qui utilise le dossier de soins informatisé. En tant qu'ide j'ai écrit des informations concernant un patient. Ma supérieure hiérarchique n'ayant pas trouvé mon style à son goût, les a effacées et en a écrit d'autres sans me prévenir et sans me demander mon avis. Est-ce légal ? Quand on prend toutes les informations concernant le patient en question, on remarque tout de suite que je n'ai pas finaliser mon travail en n'indiquant pas les conduites à tenir puisqu'elles ont été effacées, mais apparaissent sous le nom de ma supérieure. Je souhaiterais avoir votre avis. Merci

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Il nous est difficile de nous prononcer définitivement sur une telle problématique, faute de connaître le contenu des informations effacées.

Ceci étant, il résulte des dispositions de l’article R4312-28 du Code de la Santé Publique que :
« L'infirmier ou l'infirmière peut établir pour chaque patient un dossier de soins infirmiers contenant tous les éléments relatifs à son propre rôle et permettant le suivi du patient. L'infirmier ou l'infirmière, quel que soit son mode d'exercice, doit veiller à la protection contre toute indiscrétion de ses fiches de soins et des documents qu'il peut détenir concernant les patients qu'il prend en charge. Lorsqu'il a recours à des procédés informatiques, quel que soit le moyen de stockage des données, il doit prendre toutes les mesures qui sont de son ressort pour en assurer la protection, notamment au regard des règles du secret professionnel ».
Lorsque ce dossier de soin infirmier existe, l’infirmier ou l’infirmière est tenu de le compléter et d’y indiquer les soins prodigués ainsi que leur date de réalisation de même que l’ensemble des informations permettant le suivi du patient.
Cela relève du rôle propre de l’infirmier.
Si votre supérieure fait partie de l’équipe soignante elle peut compléter le DSI en y indiquant les informations se rapportant à ses propres actes et constatations; ceci étant, aucune disposition légale ou réglementaire n’autorise un tiers, à effacer ou modifier les données figurant sur le dossier de soins infirmier ; cette initiative de votre supérieure n’est autorisée par aucun texte et pourrait même se révéler problématique, voire dangereuse, en cas de suppression d’informations portant sur le suivi du patient.
L’on sait en effet que la traçabilité est essentielle en matière de responsabilité ; il importe que les données portées sur le dossier de soin infirmier puissent être enregistrées et protégées afin d’éviter qu’elles ne soient effacées.
Cordialement

Juriste Groupe MACSF

[caducee1717]

il y à un truc que je ne saisi pas :

lorsqu'on accède à un dossier de soins informatisé il nous est attribué un mot de passe, connu (normalement) que de nous même et du responsable du service informatique mais en aucun cas connu de nos collègues ou supérieurs (es), ce qui empêche quiconque de rajouter des commentaires sous une identité qui n'est pas la sienne, ni bien évidemment d'en supprimer...

Il conviendrait peut être de changer de mot de passe dès maintenant pour éviter que cela ne se reproduise...

[infirmière Joëlle]

Lors d'un entretien avec ma supérieure (qui n'est pas infirmière, mais animatrice de vie sociale) , j'ai eu des précisions sur l'effacement des informations que j'avais collectées auprès de la famille et concernant la conduite à tenir dans une situation bien précise. Par l'intermédiaire de ma supérieure la famille a eu accès à mes écrits et a demandé de les modifier, selon ma supérieure. Donc ma supérieure qui est administrateur du système informatique a effacé mes écrits et a écrit ceux que souhaitait la famille, bien sûr sous sa signature. L'explication qui m a été donnée c'est que ces écrits ne sont pas considérés comme des transmissions ciblées mais comme simples informations pas protégées par le secret professionnel car ces informations ont été recueillies auprès de la famille. Je dois reconnaître que ces explications ne me conviennent pas tellement.

[antochrit]

L'explication qui m a été donnée c'est que ces écrits ne sont pas considérés comme des transmissions ciblées mais comme simples informations pas protégées par le secret professionnel car ces informations ont été recueillies auprès de la famille.

C'est tout bonnement faux et le contraire de la loi. Les informations recueillies auprès de tiers ou concernant des tiers sont justement des informationsnon communiquablesen cas de demande de dossier. Elle n'avait en aucun cas le droit de modifier vos informations et encore moins de les transmettre à la famille.
c'est à mon avis une faute grave et d'autant plus si elle est administratrice du système informatique. Ce rôle ne lui autorise pas la modification sauvage d'informations.
Ce qui est bon en revanche c'est qu'elle l'ait fait sous sont propre nom...heureusement!