enseigne cabinet infirmier
Modérateur : Modérateurs
enseigne cabinet infirmier
Bonjour
je crois me souvenir qu'il faut respecter certaines normes pour afficher une enseigne au dessus ou à côté de la porte d'entrée du cabinet.
quelqu'un pourrait m'en dire plus sur les dimensions, les couleurs.....
merci d'avance
je crois me souvenir qu'il faut respecter certaines normes pour afficher une enseigne au dessus ou à côté de la porte d'entrée du cabinet.
quelqu'un pourrait m'en dire plus sur les dimensions, les couleurs.....
merci d'avance
- caducee1717
- Silver VIP
- Messages : 4551
- Inscription : 19 janv. 2011 14:51
Re: enseigne cabinet infirmier
bonjour,
j'attire ton attention sur le fait que nous ne POUVONS PAS installer d'enseigne pour matérialiser notre cabinet.
Seule une plaque professionnelle, aux dimensions règlementaires , est autorisée...
voici le lien...
Article R. 4312-37
La profession d'infirmier ou d'infirmière ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Tous les procédés directs ou indirects de réclame ou publicité sont interdits aux infirmiers ou infirmières.L'infirmier ou l'infirmière ne peut faire figurer sur sa plaque professionnelle, sur ses imprimés professionnels, des annuaires téléphoniques ou professionnels ou sur des annonces que ses nom, prénoms, titres, diplômes et, le cas échéant, lieu de délivrance, certificats ou attestations reconnus par le ministre chargé de la santé, adresse et téléphone professionnels et horaires d'activité.La plaque professionnelle ne doit pas avoir de dimensions supérieures à 25 cm x 30 cm. L'infirmier ou l'infirmière qui s'installe, qui change d'adresse, qui se fait remplacer ou qui souhaite faire connaître des horaires de permanence peut procéder à deux insertions consécutives dans la presse.
j'attire ton attention sur le fait que nous ne POUVONS PAS installer d'enseigne pour matérialiser notre cabinet.
Seule une plaque professionnelle, aux dimensions règlementaires , est autorisée...
voici le lien...
Article R. 4312-37
La profession d'infirmier ou d'infirmière ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Tous les procédés directs ou indirects de réclame ou publicité sont interdits aux infirmiers ou infirmières.L'infirmier ou l'infirmière ne peut faire figurer sur sa plaque professionnelle, sur ses imprimés professionnels, des annuaires téléphoniques ou professionnels ou sur des annonces que ses nom, prénoms, titres, diplômes et, le cas échéant, lieu de délivrance, certificats ou attestations reconnus par le ministre chargé de la santé, adresse et téléphone professionnels et horaires d'activité.La plaque professionnelle ne doit pas avoir de dimensions supérieures à 25 cm x 30 cm. L'infirmier ou l'infirmière qui s'installe, qui change d'adresse, qui se fait remplacer ou qui souhaite faire connaître des horaires de permanence peut procéder à deux insertions consécutives dans la presse.
souriez...et vous recevrez autant en retour