Entretien Disciplinaire

[Mangueira]

Bonjour à tous,je suis actuellement infirmier dans la fonction publique depuis 8 ans et dernièrement une sanction disciplinaire est envisagée à mon encontre pour faux et usage de faux car j'ai falsifié la date sur un justificatif d'autorisation d'absence parental.N'ayant jamais été convoqué pour de tel fait et n'ayant jamais eu d'avertissements,j'aimerais savoir quelles sanctions j'encoure?? si je risque la révocation? le licenciement?
Merci pour vos réponses

[wyllette]

La réponse se trouve là
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F510

[Jo_bis]

Bonjour à tous,je suis actuellement infirmier dans la fonction publique depuis 8 ans et dernièrement une sanction disciplinaire est envisagée à mon encontre pour faux et usage de faux car j'ai falsifié la date sur un justificatif d'autorisation d'absence parental.N'ayant jamais été convoqué pour de tel fait et n'ayant jamais eu d'avertissements,j'aimerais savoir quelles sanctions j'encoure?? si je risque la révocation? le licenciement?
Merci pour vos réponses

Un conseil : faites-vous accompagner d'un délégué du personnel.
La sanction encourue est difficile à prévoir.

[wyllette]

Dans la fph. Nous ne parlons pas de délégué du personnel

Mais que dans les entreprises privées oui

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1972

Dans la fph ce sont des représentants du personnel.....
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F18872

[Jo_bis]

Oui-oui, je sais...je sais, je fais souvent la confusion : représentant du personnel !

[Mangueira]

Merci beaucoup pour vos réponses

[caqui13]

Bonjour à tous,je suis actuellement infirmier dans la fonction publique depuis 8 ans et dernièrement une sanction disciplinaire est envisagée à mon encontre pour faux et usage de faux car j'ai falsifié la date sur un justificatif d'autorisation d'absence parental.N'ayant jamais été convoqué pour de tel fait et n'ayant jamais eu d'avertissements,j'aimerais savoir quelles sanctions j'encoure?? si je risque la révocation? le licenciement?
Merci pour vos réponses

Tu risques 1 jour sans solde , c est tout , y en a qui on fait bien pire ( bagarre dans le service , vol ....) et ils ont rien eu .....va avec les syndicats , mais t inquiètes tu n auras pas grand chose

[augusta]

[...] mais t inquiètes tu n auras pas grand chose

C'est donc l'avantage de la FPH.....on peut faire n'importe quoi.....et la sanction est rare?

[wyllette]

Moi je
Aurai pensé à entretien avec direction des soins et rappel à l ordre... Sans sanction disciplinaire....

[Jo_bis]

[...] mais t inquiètes tu n auras pas grand chose

C'est donc l'avantage de la FPH.....on peut faire n'importe quoi.....et la sanction est rare?

Visiblement, oui.
J'aurais pensé à X jours sans solde à la hauteur du "manque" financier....

[Leopold Anasthase]

[...] j'aimerais savoir quelles sanctions j'encoure?

La question est « quelles sanctions j'encoure », et pas « à vue de nez dans le brouillard, que vais-je avoir comme sanction ? ».

1) Sanction pénale

Faux et usage de faux.

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Se pose l'intérêt à agir : qui avez-vous floué en trichant, et qui peut porter plainte.

2) Sanction disciplinaire

Elle est indépendante de la sanction pénale. La réponse a été donnée.

[caqui13]

[...] mais t inquiètes tu n auras pas grand chose

C'est donc l'avantage de la FPH.....on peut faire n'importe quoi.....et la sanction est rare?

C est ça , tu as tout compris ,: meme de la prison .....quand tu sors tu retrouves ton poste ( vécu )

[wyllette]

Mais ici ce n est qu un faux justificatif d absence.... Et la sanction doit être proportionnelle à la faute commise

[caqui13]

Mais ici ce n est qu un faux justificatif d absence....

C est pour ça que je suis sure qu elle n aura RIEN ....

[wyllette]

[...] mais t inquiètes tu n auras pas grand chose

C'est donc l'avantage de la FPH.....on peut faire n'importe quoi.....et la sanction est rare?

C est ça , tu as tout compris ,: meme de la prison .....quand tu sors tu retrouves ton poste ( vécu )

Est ce que l on nomme reinsertion professionnelle après incarceration

Tout le monde critique la fp mais tout le monde veut y entrer