fausses ordonnances

[SANDY51]

Que peut se voir infliger comme sanction, une infirmière qui a fait de fausses ordonnances

[cb64800]

Que peut se voir infliger comme sanction, une infirmière qui a fait de fausses ordonnances

Usurpation de titre, exercice illégal de la médecine.

"Le délit d'exercice illégal de la médecine est prévu par l'article L 378 du Code de la santé publique qui renvoie au Code pénal en ce qui concerne les sanctions encourues.
L'article 433 - 17 du nouveau Code pénal prévoit que " L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 100.000 francs d'amende. "

[LAU']

Coucou

Une autre question, du même type mais un peu différente.

Est ce que quelqu'un est déjà tombé à l'écrit sur ce qu'il s'est passé fin décembre dans des hosto ?
Avec les erreurs qui ont été faite par des infirmières ?
Si oui, comment faut-il prendre le sujet? Comment répondre ?
Faire la part des choses je suppose ...
Si non, que pensez-vous qu'on puisse dire dans un sujet pareil ?

---------------

Autre question : par rapport au pape, est-il possible de tomber sur un sujet pareil ou est ce trop récent ?

[SANDY51]

Toujours pour la 1ère question, pensez-vous qu'on puisse m'interdire de travailler en tant qu'inf cad va t on m'enlever mon diplôme

[tililoo]

Tu avais déjà été suspendue il y a peu de temps, non ? Pour d'autres raisons.
Ca risque de ne pas jouer en ta faveur en effet..

[harfangs]

Tu avais déjà été suspendue il y a peu de temps, non ? Pour d'autres raisons.
Ca risque de ne pas jouer en ta faveur en effet..

effectivement si tu as déjà été suspendue ,c'est gênant car çà risque de compter comme récidive. Le risque est bien trop grand , on n'est pas médecins ....

[Invite1]

Y a aussi : faux et usage de faux.

Mais je pense que : exercice illégal de la médecine supplentera tout.

Je reste tout de meme stupefait par l'ampleur de la méconnaissances des textes reglementaires IDE et meme civils. Le plus grave c'est de poser la question tellement la réponse est évidente. Tout dépend aussi du préjudice entrainé par cette faute.

Lorsque les IDE comprendront que le decret de competence et les regles professionnelles sont incontournables on aura fait un énorme progrès.

Pour moi, on ne peux pas etre IDE, bête et malhonnete.

[desernil]

Que peut se voir infliger comme sanction, une infirmière qui a fait de fausses ordonnances

tout dépend de ce que tu appelles fausses ordonnances et dans quel but elles ont été rédigées.

[wyllette]

une ordonnance de contraceptif ?

[Oria]

Peux tu expliquer ta situation
C'est très vague ce que tu demandes, ms de toute façon faire de fausses ordonnances c'est de l'exercice illégale de la médecine. Donc cela entraine des conséquences juridiques...

[Patacrepe]

Bonjour,

Que peut se voir infliger comme sanction, une infirmière qui a fait de fausses ordonnances

Cela relève du pénal pour ce qui est du délit en tant que tel. Cela n'exclut pas la mise en jeu de la responsabilité civile s'il doit y avoir réparation (dommage et intérêts par exemple).

Je rejoins les avis précédents auxquels peut éventuellement s'ajouter la mise en danger de la vie d'autrui.

Toutefois, comme cela t'a été dit, tout est très dépendant de la situation, de son contexte, de ses conséquences, du ou des préjudices subis ou non et tu ne sembles pas vouloir ou pouvoir nous en dire davantage.

La réponse possible est juridiquement aussi complexe que la question - quand elle est claire -
La tienne étant des plus floues...

Pour répondre à ta deuxième question, d'un point de vue juridique (sauf erreur de ma part), dans le cadre de l'exercice illégal d'une activité règlementée (entre autres), le code pénal prévoit bien la possibilité d'une interdiction d'exercer parmi les peines complémentaires, interdiction d'une durée variable suivant les cas. L'interdiction définitive d'exercer est toutefois prévue dans les textes.

Ce qui me surprends c'est que tu poses ta question ici sans donner aucun moyen de comprendre la problématique, alors qu'il te suffit de chercher sur légifrance et bien d'autres sites pour trouver des éléments de réponses en toute connaissance de cause.

[YO/YO]

Sans aucun jugement de ma part , quand je lis ça , je me dis que le sort s'acharne....

[Souphie]

En relisant ce sujet et ton précédent sandy, je me dis (dsl si je me trompe) que les réponses et l'aide que tu attends ne découlent pas de ces questions mais que ça va bien plus loin. Ca m'a tout l'air de ressembler a des appels au secours tes posts, et ce n'est certainnement pas ici que tu vas y trouver une réponse. Peut être devrais-tu te rapprocher de professionnels qui auront toutes les capacités de t'aider. Bon courage.

[Jo_bis]

Sans aucun jugement de ma part , quand je lis ça , je me dis que le sort s'acharne....

Euh....moi aussi

[majorhouse]

bref , si tu t'es faite coinçée avec une ordonnance que tu as prescrite et signée toi même bah tu risques le tribunal et la perte de ton DE !!!! qui a decouvert le pot aux roses ? le pharmacien ? tu t'es faite rembourser ton médicament via la sécurité sociale ?