Fin de CDD et chômage

[Cey']

Bonjour,

Ne sachant plus trop le vrai du faux, je me troune vers vous.

Voila ma situation : J'ai eu mon premier poste d'IDE en temps pleins de nuit dans un hôpital public. J'avais un CDD qui se terminait fin août. Etant donnée que je n'arrivais pas à supporter le rythme de nuit, j'ai signalé à la directrice des soins, aux ressources humaines et à ma cadre que je ne comptais pas resigner en argumentant. Ce n'était vraiment pas parce que je ne voulais pas travailler !
Les ressources humaines m'ont signalé que comme c'est moi qui refusais de renouveler le contrat, je n'aurais pas le droit au chômage. Ils m'ont dit que je suis considérée comme démissionnaire (alors que mon CDD est arrivé à sa fin, je n'ai juste pas signé un nouveau CDD). Or en allant faire mes démarches à Pôle Emploi, ils m'ont dit que peu importe qui refusait le renouvellement, comme j'ai fini mon CDD, je n'ai donc pas démissionné, j'ai des droits et je toucherai quelque chose de l'assurance chômage de l’hôpital.

Au final, je ne sais plus qui dit vrai. Pouvez vous m'aider ?

Merci beaucoup.

[execho]

cela dépend si votre hôpital vous a proposé par écrit un nouveau cdd à la signature,à mon avis.

[wyllette]

Je fais confiance à pôle emploi

[Cey']

Merci Execho et Wyllette.

Je voulais aussi faire confiance à Pole Emploi (parce que je pense qu'ils sont bien placé pour savoir ce genre de chose), mais ils m'ont dit que si l'hôpital public me refusait mon indemnisation, je devais aller plus haut (inspection du travail), du coup, je voulais être sûre que ce qu'ils me disent est vrai.

[wyllette]

L'inspecteur du travail dans la fph c'est seulement pour cela

http://www.espace-droit-prevention.com/ ... fpdZpdi5vo

[Cey']

Dans ce cas, s'ils me refusent mes indemnités en disant que je suis démissionnaire bien que Pôle emploi me certifie que j'y ai droit (étant donnée que mon CDD est arrivé à son terme), vers qui dois-je me tourner ?

[execho]

si l'hôpital vous a présenté par écrit et dans les délais un contrat de renouvellement et que vous avez refusé de le signer ou pas donné de réponses:vous êtes considéré comme démissionnaire.Si vous n'avez pas vu ce document,et que l'hôpital vous note comme démissionnaire,vous pouvez "faire pression" en invoquant votre possibilité de faire appel au tribunal administratif.

[execho]

demander un avis à quelqu'un d'autre à Pôle Emploi pour voir,votre référent qui vous renvoie vers l'inspection du travail me semble un peu léger sur les cdd hospitaliers et la notion de perte involontaire d'emploi qui est différente que dans le privé.

[wyllette]

Une démission ne peut pas être équivoque ...

[Cey']

J'ai reçu un courrier me demandant d'aller signer un contrat de renouvellement mais comme je les ai avertis que je ne voulais pas renouveler, je n'ai jamais vu le contrat. Mais je ne comprend pas. Une fin de CDD est une fin de CDD. Mon contrat disait de telle à telle date. Alors pourquoi parler de démission si mon contrat est arrivé à terme ? Je ne comprend pas. Et du coup, j'arrive pas à savoir si oui ou non j'ai des droits pour toucher quelque chose le temps de trouver un autre emploi.

[execho]

Dans le privé,si vous refusez de signer un nouveau cdd,cela ne vous met pas dans la position de perte volontaire d'emploi,vouspouvez toucher le chômage.Dans l'hôpital public c'est différent.L'hôpital ne cotise pas à l'assurance chômage ,les règles sont différentes.Si vous refusez un nouveau cdd,il y a perte volontaire d'emploi.Dans votre cas,Pôle Emploi demandera un document à l'hôpital qui notera démission.Vous n'aurez pas droit à des prestations chômages qui sont payées par l'hôpital et non pas par l'assurance chômage des autres salariés.

[Cey']

Merci pour votre aide.
Effectivement, je n'ai droit à rien. Après avoir joint les prud'hommes qui n'avaient pas la réponse, j'ai contacté l'inspection du travail qui m'a confirmé que je ne pouvais avoir d'aide.
Je me retrouve donc sans rien. J'aurai simplement dû resigner et mettre en danger ma santé ainsi que celle des patients.
Continuons de chercher du travail.

[wyllette]

mais
http://www.dossierfamilial.com/emploi/c ... ique-55957

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2386.xhtml

le conseil de prud hommes n a pas vocation sur ce probleme encore moins au sujet d un cdd d'ordre public

qu en pense donc les syndicats de votre etablissement ?