fonction publique et interim

[Othello]

Je sens que je vais avoir du mal à t'expliquer les choses simplement. La fonction publique hospitalière est régie par un ensemble de textes réglementaires appelé le Code de la fonction publique hospitalière.
Le fait de prendre les gens en CDD d'un an avant de les intégrer comme stagiaires puis, de les titulariser ne fait aucunement partie d'une stratégie précise prévue dans ce code mais d'un bricolage local qui permet à ton employeur de te faire perdre une année dans ta carrière de fonctionnaire.
Quoi qu'il y ait écrit sur le bout de papier qu'on t'a remis, le fait de t'embaucher comme contractuelle pour un an constitue un CDD d'un an. S'il ne s'agit pas de te confier le remplacement d'un fonctionnaire absent, ce contrat n'est pas renouvelable et doit déboucher, soit sur une rupture de l'accord qui te lie à ton employeur à la fin de ce contrat, soit sur une embauche définitive. Cette embauche, qui dans le privé s'appelle un CDI, s'appelle dans le public entrer dans la fonction publique (i.e. devenir un fonctionnaire). Mais pour devenir fonctionnaire il faut passer par une période de stage de durée variable (habituellement un an) suivie d'une titularisation après contrôle par l'employeur des aptitudes de l'impétrant à remplir les fonctions correspondant au poste qu'on lui propose. Si cela se fait on parle alors de titularisation. À compter de ce moment l'employeur ne peut plus se passer des services du fonctionnaire qu'en usant des procédures prévues dans le Code sus-cité.
Je ne peux pas faire mieux.

[diablotine81]

Ok mais tu ne réponds pas à ma question... Es-ce que je peux bosser en intérim??

[Othello]

Soyons logiques. Tu envisages de faire ta carrière dans la fonction publique et notamment dans l'hôpital qui t'emploie actuellement comme contractuelle.
Si tu profite de l'absence d'interdiction formelle de travailler en plus ailleurs, pense-tu qu'ils vont apprécier cette façon de faire et crois-tu qu'ils n'auront pas envie de s'abstenir de te prendre comme stagiaire ensuite ?
Réglementairement, si rien dans ton contrat ne te l'interdit, tu peux travailler en intérim. Si tu le fais tu risque de ne pas être embauchée à l'issue de ton contrat. À toi de voir si tu veux jouer avec le feu.

[dayday]

du genre, faire de l'accordéon dans le métro ou faire l'homme statue sur le cours Mirabeau ( comme tu habites sur Aix ) ou je sais pas moi, tu peux peindre la montagne Sainte Victoire sous tous les angles et, qui sait , ptêt qu'un riche américain te rachètera tes oeuvres au prix d'un Van Gogh

Merci pour tes conseils mais j'aime trop mon métier pour faire autre chose je suis condamnée à gagner....pas assez car les tps sont durs en ce moment...mais il y aura des jours meilleurs
merci pour les réponses

[Leopold Anasthase]

Un CDI n'a pas de limite de temps. Un contrat d'une durée de un an est un contrat à durée déterminée (un an en l'occurrence), donc un CDD.

À vérifier, mais il me semble que l'hôpital (en tant que personne privée) peut tout à fait embaucher quelqu'un en cdi dans un contrat de type privé. Certains contractuels sont donc en CDI. Donc si vous n'avez pas signé de contrat, vous êtes régi(e) par le code du travail et la convention collective. S'il n'existe pas de clause spécifique d'exclusivité, rien ne vous interdit de travailler ailleurs (en-dehors du fait que ça peut ne pas plaire).

Ne pas confondre avec la situation de stagiaire, où vous êtes employé par la fonction publique. Petit indice pour faire la différence, le fonctionaire n'a pas de salaire, mais un traitement, et les cotisations ne sont pas les mêmes.

[boup]

pour ce qui est de l'interim en etant fonctionnaire,j'ai un avis different qui emmane d'un directeur d'agence d'interim.moi confiance en lui et moi verifié.
alors il embauche regulierement des ide du public pour de l'interim.
prise de risque minimisée par le choix des lieux d'interim.l'interimaire est tres rarement dans la ville ou il exerce.
ensuite,regulierement la DDASS verifie comme elle peut.en gros ils savent tres bien qu'y a des fonctionnaires qui font de l'interim meme si ils ont pas le droit MAIS
deja les agences d'interim ont une clause de confidentialité dans leurs registres.donc procedure longue pour la DDASS de recuperer le listing donc ils font pas
de plus ils savent tres bien qu'en virant les fonctionnaires qui font de l'interim des boites d'interim,le systeme de santé serait dans une belle merde vu que pas mal de structures fonctionnent avec l'interim
en gros ils savent,ca les fait chier mais ils savent aussi tres bien qu'ils peuvent pas l'empecher sans créer un bordel monstre.
et mes sources outre l'directeur d'agence et tout simplement la responsable de la DDASS secteur paramedical que j'ai rencontré il y a de ca 3 mois pour d'autres raisons.

[Leopold Anasthase]

pour ce qui est de l'interim en etant fonctionnaire,j'ai un avis different[...]

La question revient régulièrement et est formulée ainsi : "qu'est-ce qu'on risque ?". Et la réponse est toujours la même : c'est interdit par le statut du fonctionnaire, vous risquez donc une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la révocation.

Ensuite, bien sûr que plein de personnes le font et que plein de personnes ne sont pas sanctionées. Et même celles qui sont sanctionnées, c'est plus souvent une sanction du premier groupe (avertissement, blâme).

ils savent aussi tres bien qu'ils peuvent pas l'empecher sans créer un bordel monstre

Ça, c'est au niveau national. Mais si votre directeur d'établissement a décidé de faire la chasse à l'intérim, il s'en moque totalement.

prise de risque minimisée par le choix des lieux

Plus vous êtes spécialisé, plus le monde est petit. Par ailleurs, les bonnes résolutions ont tendance à s'effacer devant les problèmes, et le jour où il manquera quelqu'un tout de suite, on vous proposera un remplacement pas loin de chez vous en vous faisant comprendre que si vous refusez, on ne vous proposera plus rien.

la DDASS verifie comme elle peut

La plupart des sanctions font suite à une dénonciation.

les agences d'interim ont une clause de confidentialité

Il est facile d'aller à la pêche aux informations autrement : il suffit que deux établissements s'échangent leurs données concernant l'intérim.

[boup]

ah ben apres si y en a qui veulent chasser effectivement des moyens y en a plein
maintenant si y en a qui veulent tenter le coup à eux de voir en effet.
je sais que certains de mes collegues font de l'interim,savent qu'ils risquent toujorus une denonciation mais ils font en sorte de se proteger de leur coté en tout cas.

j'peux prendre mon cas comme exemple.4 ans de psy me voyais pas faire de l'interim en milieu general...besoin de sous,comtacté le pote qui a une agenc d'interim.bon moic'etait temporaire l'interim;mais j'ai été bosser de nuit en maison de retraite à 40 km de chez moi.j'aurai pu rester sur mon coin mais travaillant avec pas mal de maisons de reraite,non.
et sur le terrain,on m'a demandéce que je faisais à coté de l'interim,suffisait de leur dire rien d'autre que de l'interim.mais bon,mission choisie,temporairement
apres au dela des souci legislatif et autre,bosser en interim c'est aussi accumuler de la fatigue en bossant sur ses repos.

[Leopold Anasthase]

[...] besoin de sous [...] bosser en interim c'est aussi accumuler de la fatigue en bossant sur ses repos.

C'est pour moi un problème plus important que le risque légal (dont la réalisation est finalement assez rare).

J'ai croisé dans ma carrière nombre de collègues qui ont fait de l'intérim et qui se sont fait prendre dans la spirale du "je gagne plus donc je dépense plus et je paye plus d'impots donc je travaille plus". On s'habitue vite à gagner plus, et ça devient vite indispensable. Certains ont pété les plombs, d'autres ont divorcé, d'autres se sont fait prendre par les impots et ça leur a coûté très très cher...

Autre point, la fatigue fait qu'on finit par être moins bon sur son lieu de travail principal, puis mal vu par les collègues...

[Othello]

N'oublions pas un point qui ne motive personne au niveau individuel mais qui a des conséquences pour tous au niveau général.
Les heures supplémentaires et l'intérim ont pour fonction de faire tourner les services, vaille que vaille, sans avoir à se pencher sur le vrai problème de la pénurie de personnel.
En jouant ce jeu on rend service aux hôpitaux et aux pouvoirs publics qui évitent de devoir agir sur les causes profondes de la pénurie.
Ainsi on participe au maintient de salaires inadaptés pour nos professions et à l'absence de conditions de travail acceptables.
Alors que si on bloquait le système on obtiendrait par le droit ce qu'on tente d'obtenir de façon illégale et par un surcroît de fatigue.

[capucine76]

N'oublions pas un point qui ne motive personne au niveau individuel mais qui a des conséquences pour tous au niveau général.
Les heures supplémentaires et l'intérim ont pour fonction de faire tourner les services, vaille que vaille, sans avoir à se pencher sur le vrai problème de la pénurie de personnel.
En jouant ce jeu on rend service aux hôpitaux et aux pouvoirs publics qui évitent de devoir agir sur les causes profondes de la pénurie.
Ainsi on participe au maintient de salaires inadaptés pour nos professions et à l'absence de conditions de travail acceptables.
Alors que si on bloquait le système on obtiendrait par le droit ce qu'on tente d'obtenir de façon illégale et par un surcroît de fatigue.

[little_lulu]

peut on vraiment faire quelques missions en interim qd on est contractuelle à l'hopital (par ex CDD de 3mois sans volonté d'etre prolongé derriere)??
ça m'est arrivé seulement deux fois, et je ne compte pas recommencer car je commence un nouveau CDD de 6mois ds un autre hopital et j'espere avoir un CDI derriere
mais est ce legal ce que j'ai fait? est ce que j'encoure des sanctions?
et pour les impots ? ils vont s'apercevoir que j'ai gagné plus que de raison non?

[SNPI syndicat infirmier]

alors il embauche regulierement des ide du public pour de l'interim.
prise de risque minimisée par le choix des lieux d'interim.l'interimaire est tres rarement dans la ville ou il exerce.

Cela n'empèche pas de se faire coincer un jour. J'ai siègé plusieurs années en Conseil de discipline, et j'en ai vu plus d'un se faire coincer dénoncé par des soignants de son hôpital ou du lieu de sa mission d'intérim.
Sans oublier quelques annecdotes :
- l'IDE qui va répondre à une sonnette d'une chambre qui n'était pas de son secteur, et tombe nez à nez avec son cadre supérieur hospitalisé dans cette clinique,
- la secrétaire de direction licenciée par le directeur de la clinique, qui pour se vanger a adressé les photocopies de tous les contrats de mission à la DDASS et au CHU, afin que la clinique se retrouve sans intérimaires

[Gengis]

Surtout que j'ai moi-même constaté le peu de discrétion qu'ont les personnes à double emploi, souvent je les ai entendu s'en venter....

[sprouniak]

bonjour
je sais parfaitement qu'il est interdit de bosser en interim quand on est titulaire mais connaissez vous des personnes qui le font et si cela leur à posées des problèmes
merci