Gestion des arrêts maladie

[coraviane]

Bonjour et merci d'avance aux personnes qui pourront éclairer ma lanterne vacillante.

J'ai été arrêté début septembre pour bénéficier d'une fécondation in vitro. L'hôpital m'a mise en arrêt 6 jours. Je travaille de nuit en 12h15, mais quand je suis en arrêt une nuit ou je devais travailler, l’administration compte 6h30. Donc je me retrouve en déficit et je leur doit des heures.

En me penchant sur le planning voici comment l'administration décompte mon arrêt

RC RC RC RTT MAL RH RH
MAL MAL RH RH 5 ( c la semaine suivante)

Je ne comprend pas que la direction me compte deux RH au milieu de mon arrêt !!!! du coup je perds encore 2 fois 6h30 sur le compte total. Et sur le planning le dernier jour de mon arrêt est compté en RH !!! donc je perds encore 6h30, et me retrouve en déficit de 19h30 !!!

La tentative de fécondation in vitro a réussi et j'ai du être arrêté deux semaines en novembre pour des complications, et je me retrouve dans la même situation, si bien que je devais travailler 98h sur les deux semaines de travail et que la DRH ne me décompte que 65h de "travail" donc encore en déficit !!!!

Quand on 6 jours d'arrêt la DRH peut elle claquer des RH au milieu ???
Au finale ma cadre supérieure me dit que je dois 5 nuits de travail sur l'année dernière !!! alors que j'étais en arrêt maladie !!!

J’espère avoir été claire, sinon dites le moi.

Merci

[Juriste MACSF]

Bonjour,

L’article 14 décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements publics de santé prévoit expressément que tout agent soumis à un décompte horaire qui ne peut effectuer l'intégralité de son temps de travail quotidien en raison d'une absence autorisée ou justifiée est considéré avoir accompli le cinquième de ses obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du cycle de travail.

Le Conseil d’Etat a d’ailleurs eu l’occasion de confirmer la légalité de ce texte (Conseil d’Etat, 30 juin 2006, n°243766).

Il en découle que le cinquième de vos obligations de service prévues dans votre cycle du travail doit être décompté pour chaque journée d’arrêt maladie.

Ainsi, lorsque votre Direction décompte des repos hebdomadaires sur une période de congé de maladie, vous êtes amenée à « rattraper » des heures et donc à effectuer plus d’heures que si vos jours d’arrêt maladie avaient été régulièrement pris en compte.

Dans ces conditions, nous vous invitons à prendre contact avec votre Direction des ressources humaines en invoquant la disposition précitée afin qu’un nouveau décompte de votre temps de travail soit établi.

En cas de refus, nous vous conseillons de transmettre un dossier complet à un conseil juridique.

Si vous êtes sociétaire MACSF- Sou Médical, titulaire d’un contrat Protection Juridique, n’hésitez pas à nous contacter, un juriste dédié se chargera de votre dossier.

Cordialement,

Juriste MACSF

[agalinora]

est ce que tu as ton planning validé avant ton arret? est ce que ces RH était déjà présent. si oui, il ne peuvent pas etre récupérer. si non, elle n'a pas le droit de modifier le planning. pour ce qui est des heures, a partir de quand partait ton arret de travail? si c'était le jour ou tu débutait ta nuit, je ne voit pas pourquoi il te compte que la moitié. j'ai déjà eu des arret en travaillant de nuit, et a chaque fois ils m'ont compté mes 10H.
a tu appelé ta DRH? sinon, appel les syndicats de ton etablissement, ils t'aideront

[coraviane]

est ce que tu as ton planning validé avant ton arrêt? est ce que ces RH était déjà présent. si oui, il ne peuvent pas être récupérer. si non, elle n'a pas le droit de modifier le planning. pour ce qui est des heures, a partir de quand partait ton arrêt de travail? si c'était le jour ou tu débutait ta nuit, je ne voit pas pourquoi il te compte que la moitié. j'ai déjà eu des arrêt en travaillant de nuit, et a chaque fois ils m'ont compté mes 10H.
a tu appelé ta DRH? sinon, appel les syndicats de ton établissement, ils t'aideront

Oui en effet mon arrêt débute le 1er jour de maladie. En faisant mes calculs, ces arrêts maladie font que je suis en déficit de 50h auprès de l'hôpital !!! c un truc de fou !! si je bossais en horaire de bureau je serais moins ennuyée.

Je vois ma cadre la semaine prochaine pour vérifier le planning avec elle, puis je me rapproche de la DRH.
Ils me font le même coup avec 3 jours qui restait sur mon compte épargne temps, la DRH m'a dit de placer ces jours, sauf que ces jours là sont aussi décomptés en 6,5 !!! et me voilà ENCORE en déficit !!!
A mon retour qu'ils ne comptent plus sur moi pour participer à quoique ce soit dans service !!!

[agalinora]

question, et les filles de jour, lorsqu'elle sont en maladie, ont leur compte que 6H30?

[coraviane]

question, et les filles de jour, lorsqu'elle sont en maladie, ont leur compte que 6H30?

Non 7h (car de nuit on fait 32h30/semaine contre 35h/semaine pour les filles de jour), mais elles sont en 12h15 comme moi, donc si elles sont malades c'est le même traitement à 1/2h pres

[agalinora]

et personne ne dit rien

[Jo_bis]

En me penchant sur le planning voici comment l'administration décompte mon arrêt
RC RC RC RTT MAL RH RH
MAL MAL RH RH 5 ( c la semaine suivante)

Dites moi comment est votre roulement initial de nuit (= trame de départ du planning).

[coraviane]

[antochrit]

Bonjour,

il me semble qu'il faut éclaircir, dans votre roulement de base, ce qui relève des RH (2 par semaine) et ce qui relève des RC (Repos Compensateurs dûs pour compenser le dépassement horaire effectué chaque jour de travail)

En ce qui vous concerne vos obligations journalières, puisque vous êtes de nuit sont de 6h30, donc chaque nuit vous effectuez 5h45 supplémentaires dont le cumul génère des repos compensateurs (des récupérations d'heures)

Logiquement, en maladie vous effectuez "virtuellement" 6h30 par nuit (1/5eme de l'obligation hebdomadaire) mais vous ne dépassez plus ce temps et donc ne générez plus de repos compensateurs.

Ce sont ces repos spécifiques qui ne vous sont pas dûs et que vous devez rendre si vous les avez pris par anticipation (avant de les avoir générés).
Si ce n'est pas le cas, vous ne devez rien à l'établissement, simplement vous ne poserez pas ces jours qui n'ont pû être générés puisque vous étiez en arrêt maladie.

[Norma Colle]

ben oui mais pourtant bon nombre d'hôpitaux fonctionnent comme évoqué par Coraviane......Et pour les temps partiels 50%,60%,75% et 80% je ne vous dis pas l'impact:

pour un 50% pour une nuit de 10 heures=base agent 3h15..........çà en fait un paquets d'heures à rendre à l'administration
idem pour un 50% de jour =pour une journée de 12 heures de travail base agent de 3h30!!!! encore plus d'heures à éponger!

conclusion il faut "tomber" malade un lundi et prendre 15 jours de maladie pour ne rien perdre.............encore faut-il y arriver et trouver un médecin qui signe cet arrêt

Et tous les IDE qui applaudissent des 2 mains les journées de 12 heures vont bientôt réaliser l'impact négatif pour eux et l'impact très positif pour l'administration!

[Anonyme222222]

Bon alors, comment dire ? Quand tu es en 12 h et "malade", ben tu "commences" ta maladie sur les 2 jours de repos. Sur les 3 jours de repos, c'est encore "mieux" à cause de la carence SS qui sévit souvent dans le privé...

[Jo_bis]

En me penchant sur le planning voici comment l'administration décompte mon arrêt
RC RC RC RTT MAL RH RH
MAL MAL RH RH ( c la semaine suivante)

Dites moi comment est votre roulement initial de nuit (= trame de départ du planning).

pour la 1er semaine je devais travailler le jeudi (jour ou j'ai posé un rtt au dernier moment pour ne pas poser un arrêt maladie) et le vendredi (ou finalement j'ai était obligé de me mettre en maladie quand même)
la seconde semaine je devais bosser le lundi-mardi et le vendredi samedi

Donc si je comprend bien, vous aviez :
RTT (jeudi)-N-RH-RH-N-N-RH-RH-N-N(samedi)-...

Donc, si votre arret commence le vendredi et se termine le mercredi (= 6 jours de date à date de l'arrêt maladie officiel), cela donne :
RTT-MO-MO-MO-MO-MO-MO-RH-N-N

Ce qu'il faut savoir :
1) La MO (=Maladie ordinaire) "couvre" les RH, RTT,RC, travail, formation,CA.
En clair on ne peut pas imposer des RH (ou autres CA, RTT...) au milieu de la maladie : vous n'arrêtez pas d'être malade au milieu de votre maladie, cela tombe sous le sens.
2) Si vous êtes à temps plein : votre quotité journalière est de 6h30 (=6.5 centièmes). Donc 6 MOx6.5h = 39h, ce qui veut dire que pendant votre MO, vous êtes censée avoir travaillé 39h.
Selon votre roulement, entre ces mêmes dates d'arrêt, vous auriez dû travailler 3 nuits de 12.25 centièmes d'heures (=12h15), soit 36.75 centièmes d'heures. Donc vous avez un excedent de 2h15 en votre faveur (ça arrive ! )
3) On ne "tripatouille" pas les arrêts maladie prescrits, on se réfère aux dates mentionnées sur l'arrêt. Certes il y a des fois ou ça marche, d'autres moins, notamment les petits arrêts de 1 ou 2 jours.

[Jo_bis]

pour un 50% pour une nuit de 10 heures=base agent 3h15..........çà en fait un paquets d'heures à rendre à l'administration
idem pour un 50% de jour =pour une journée de 12 heures de travail base agent de 3h30!!!! encore plus d'heures à éponger!

On en revient toujours au même problème, dans les cas que vous citez, Norma. Cela m'amène plusieurs constats (vécus) :
- Les agents à temps partiels sont souvent demandeurs de "regroupements" de jours de travail sur le mois, afin de se ménager de grandes plages de temsp libre (garde d'enfants, répartition de jours avec le conjoint etc...)
- Les plannings sont fait mal à propos, car les temps partiels ne sont pas lissés sur le mois mais sur l'année, ce qui n'est pas normal.
- Le temps partiel n'existe pas à la journée : on ne voit quasiment jamais d'IDE travailler 3h30 par jour quand elles sont à 50%.

Autant de raisons qui conduisent à de monumentales abérations en cas de maladie.

Par exemple, dans le cas de Coraviane, imaginons qu'elle doit à 50% en 12h15 de nuit : Son temps de travail théorique en MO serait de 21h, et son temps réel si elle avait travaillé serait de 36.75h => elle devrait donc 15.75h

[Norma Colle]

Autant de raisons qui conduisent à de monumentales abérations en cas de maladie.

Par exemple, dans le cas de Coraviane, imaginons qu'elle doit à 50% en 12h15 de nuit : Son temps de travail théorique en MO serait de 21h, et son temps réel si elle avait travaillé serait de 36.75h => elle devrait donc 15.75h

et c'est effectivement ce genre de calcul qui est appliqué dans mon hosto ! conclusion si on est malade sur des jours aménagés de compensation de temps partiel ou nuit :ne pas hésiter à se mettre en arrêt de maladie pour toute une semaine(sauf qu'on perd prime annuelle proratisée au temps d'absence + jour de carence désormais appliquée)
Mais une chose est sûre les temps partiels,les agents de nuit, et maintenant de plus en plus d'agents réclamant à corps et à cris des journées de 12 heures se font "en-uber" par les administrations!