Heures supplémentaires de nuit

[Founy]

à partir de combien de nuit par mois peut-on se faire faire payer des heures sup?Sachant que l'on est en 32h30 et je travaille en 12h.

Existe-t-il un texte de loi?

Merci pour vos réponses

[pierre]

Pour la FPH, textes de références :
* décret 2002-598 du 25 av 2002
* arrêté du 24 av 2002
* ordonnance 82-272 du 26 mars 1982

A retenir :
* le nb d'H sup est contingenté (voir textes)
* ces H sup doivent être effectuées à la demande du chef d'établissement

* les organisations de travail prévoyant ces H sup doivent être validées par le CTE
* le CTE peut convenir soit d'une indemnisation, soit d'une récupération

Bonnes négociations