Hors infirmiers

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Modérateur : Modérateurs

maclan
Messages : 1
Inscription : 16 août 2021 14:09

Hors infirmiers

Message par maclan »

Bonjour à tous.
Ce sujet s'intitule au droit.
Je voudrais savoir quel est le rôle du juge des contentieux de la protection ?
Merci
damyan
Messages : 1
Inscription : 17 août 2021 09:17

Re: Hors infirmiers

Message par damyan »

Bonjour.
Le juge du contentieux de la protection est un spécialiste du conseil supérieur de la magistrature et du tribunal d'instance. Il est chargé de statuer sur les contentieux civils concernant les baux d'habitation et les crédits à la consommation.
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Jo_bis
Modérateur
Modérateur
Messages : 10261
Inscription : 30 janv. 2004 10:33

Re: Hors infirmiers

Message par Jo_bis »

Nous ne sommes pas un forum de Droit.
:google:
Sujet clos
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