IDE stagiaire et solution pour suivre conjoint

[charlotte_bm]

Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous aujourd'hui car j'ai besoin de vos connaissances en matière de droit du travail pour prendre une décision professionnelle importante.

Voilà la situation:

Je suis infirmière aux hospices civils de Lyon (HCL), où j'ai été stagiairisée le 1er mars 2013.
Ma titularisation serait donc prévue pour mars 2014.
Mon conjoint, avec qui je suis pacsé, part étudier en Erasmus à l'étranger de septembre 2013 à janvier 2014, puis sera muté dans le nord de la France en septembre 2014.
J'aimerai le suivre à l'étranger, puis lorsqu'il sera muté.

Pour le suivre à l'étranger, je pensais demander pour 4 mois une mise en disponibilité de droit pour "suivre son conjoint ou son partenaire pacsé tenu de déménager dans un lieu éloigné pour des raisons professionnelles".
Dans ces conditions là, si je me met en disponibilité 4 mois, ma titularisation sera reculée de 4 mois, soit en juillet 2014 au lieu de mars 2014.
Enfin, je pensais demander ma mutation dans le nord de la France en septembre 2014, en même temps que lui.


Voilà mes questions:

1) Est ce que je peux demander une mise en disponibilité de doit étant donné que mon "partenaire de pacs" part étudier dans un lieu éloigné et non pour des raisons professionnelles comme le stipule un des motifs de la mise en disponibilité de droit?

2) Est ce que ma mise en disponibilité de 4 mois peut être un "handicap" pour ma titularisation à venir? (J'ai vu au niveau de la loi que la titularisation n'est pas une obligation, qu'elle peut être refusée ou que la période de stage peut être prolongée à 1 an maximum.)

3) Dans le cas où je ne suis pas titularisée en juillet 2014, et que ma période de stage est prolongée, je ne vois que la démission pour pouvoir suivre mon conjoint qui va être mutée (puisque la mutation n'est pas accordée aux stagiaires).
- Dans ce cas là, quelles seraient les conséquences de ma démission?
- Pensez vous que cela me portera préjudice si je veux postuler dans un autre hôpital public?

4) Dans le cas où je suis titularisée comme prévu et que ma mutation n'est pas acceptée en septembre 2014, quelles sont les solutions qui s'offrent à moi pour pouvoir suivre mon conjoint? Peut être que je me trompe, mais je pense que la seule solution est la démission.
-Or quelles sont les conséquences de la démission d'un agent titulaire?
-Est ce que je serai radiée de la fonction publique hospitalière où bien est ce que je pourrai repostuler dans un autre hôpital public?


Je sais que ce post est un peu long et que la situation est complexe (basée sur beaucoup de "si").
Vous comprendrez que je veux avoir toutes les cartes en mains pour pouvoir prendre la meilleure décision possible.

J'espère que vous prendrez le temps de me répondre.

Charlotte

[ide-1981]

Sans vouloir te décourager, je pense que suivre ton conjoint pour son stage de 4 mois te sera impossible.
Deja, le congé sans solde pour mutation de conjoint est attribué par periode de 1 an (renouvelable 2 fois).
Ils sont très regardant sur les motifs de cette demande (des justificatifs sont demandés) et sur ta situation familiale.
Je suis dans le meme cas que toi, enfin mon mari est muté en dom-tom cet été pour 2 ans et la DRH de mon hopital a été très retissante à m'accorder ce congé, elle m'a meme demandé de demissionner...

Par contre je ne pense pas que de démissionner te porte prejudice pour la suite surtout en periode de stage et pour suivre ton conjoint; tu ne demissionnes pas par caprices ou parce que l'hopital public ne te plait pas!

Moi j'ai refusé de demissionner car je suis certaine de revenir dans 2 ans, ce qui n'est pas ton cas puisqu'il va etre muté ailleurs ensuite.
De plus, la demission pour suivre son conjoint t'ouvre des droits de chomage, ce qui peut etre un coup de pouce le temps de retrouver un nouvel emploi.

Bonne continuation

[charlotte_bm]

Sans vouloir te décourager, je pense que suivre ton conjoint pour son stage de 4 mois te sera impossible. Deja, le congé sans solde pour mutation de conjoint est attribué par periode de 1 an (renouvelable 2 fois). Ils sont très regardant sur les motifs de cette demande (des justificatifs sont demandés) et sur ta situation familiale.

J'ai trouvé sur le site de Légifrance.gouv.fr un texte de loi qui je pensais pouvait correspondre à ma situation (tu me diras comment tu l'interprètes):

Article 27 - Modifié par Décret n°2002-274 du 20 février 2002 - art. 3 JORF 27 février 2002
"L'agent stagiaire bénéficie, sur sa demande, d'un congé sans traitement d'une durée maximale d'un an, renouvelable deux fois : [...]
3° Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, lorsqu'il est astreint, en raison de sa profession, à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné de celui où l'agent stagiaire intéressé exerce ses fonctions. [...]"

C'est ce que tu avais demandé toi

En tout cas tu as peut-être raison, la démission serait la solution la plus facile au niveau administratif.
Je ne suis d'ailleurs même pas sure de réintégrer mon service entre notre retour de l'étranger et sa mutation dans le nord (pourquoi pas faire de l'intérim pendant ces quelques mois...). Du coup démissionner me permettrait d'être libre de mon ancien service, de pouvoir partir à l'étranger et me chercher un nouveau poste sans me soucier d'une mutation qui ne serait pas acceptée ou pire que je ne pourrai pas demander à cause d'une titularisation reportée ...

Ma seule inquiétude reste "l'effet que cela fera sur mon CV" d'avoir démissionné ...
Mais comme tu le dis, ce n'est pas par caprices ou parce que l’hôpital public ne me plait pas, mais pour une bonne raison: suivre mon conjoint.

C'est ce que tu as fait au final toi ou bien ils t'ont accordés une mise en dispo?
Tu étais titulaire stagiaire

En tout cas merci pour ta réponse!

Charlotte

[ide-1981]

Oui oui je suis bien placée en "congé sans traitement" (puisque stagiaire de la fph) a partir de cet été.
Je pensais que c'etait un an incompressible mais apparemment non; de toute façon tu ne risques rien a demander en faisant un courrier.
De plus, il y a une différence entre un congé sans traitement (en etant stagiaire) et une dispo (en etant titulaire), c'est qu'ils ne sont pas du tout obligés de te remettre dans ton service au retour. Autant dire, que tu bouches les trous et que de la réa, tu peux passer a la geriatrie et inversement par exemple.
C'est ce que m'a expressement signifié ma DSI.

Apres, tu sais dans le CV t'es obligée de preciser que t'as demissionné; tu pouvais très bien etre contractuelle.

Tu devrais reflechir a ce qui est le plus pratique par rapport a ta situation et faire ton courrier.
Par contre ne tardes pas, car autant pour le congé que pour la demission, il vaut mieux etre large au risque de ne pas pouvoir partir a la date qui t'arranges.