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Messagepar Gonche » 13 Déc 2018 16:37

Bonjour

Je suis actuellement en AT. Je en sais pas si ils accepteront que ça passe comme tel, j'attends de leur nouvelle, je suis mise inapte pour syndrome anxieux et troubles du sommeil suite à un conflit avec ma hiérarchie.

1-est ce que je peux être virée ?

2-si mon AT passe comme tel est ce que ça réduis aussi ma prime annuelle ?
(prime d'assiduité).

Merci.
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Messagepar Leopold Anasthase » 13 Déc 2018 17:18

Gonche a écrit :Je suis actuellement en AT. Je en sais pas si ils accepteront que ça passe comme tel, j'attends de leur nouvelle, je suis mise inapte pour syndrome anxieux et troubles du sommeil suite à un conflit avec ma hiérarchie.

1-est ce que je peux être virée ?

2-si mon AT passe comme tel est ce que ça réduis aussi ma prime annuelle ?
(prime d'assiduité).

Bonjour,

Pour vous donner une bonne réponse, il faudrait donner plus d'informations : type d'établissement, situation actuelle, caractère aigu ou chronique du conflit, antécédents d'arrêt maladie de votre part, situation globale du service (est-ce que le conflit est généralisé, ou bien est-ce que vous êtes seul ?)...

Je vais supposer que l'accident du travail a été déclaré à votre demande et suite à une consultation médicale.

Vu de loin dans le brouillard, il est difficile de faire reconnaître un conflit avec la hiérarchie comme accident du travail. Vous pouvez faire des recherches sur le sujet, on tombe par exemple sur cette page.

Il est donc possible que votre accident du travail soit requalifié en maladie ordinaire. Si vous êtes en accident du travail, votre prime n'est pas réduite. Si c'est de la maladie ordinaire, elle peut être réduite.

Le fait d'être viré ou pas n'a rien à voir. Pour que vous soyez viré(e), il faut une action de votre employeur, qui fait suite à une faute de votre part.
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Messagepar binoute1 » 14 Déc 2018 11:20

Gonche a écrit :Bonjour

Je suis actuellement en AT. Je en sais pas si ils accepteront que ça passe comme tel, j'attends de leur nouvelle, je suis mise inapte pour syndrome anxieux et troubles du sommeil suite à un conflit avec ma hiérarchie.

1-est ce que je peux être virée ?

2-si mon AT passe comme tel est ce que ça réduis aussi ma prime annuelle ?
(prime d'assiduité).

Merci.


pour le secteur public, je n'y connais rien.
Mais dans le privé :
Je en sais pas si ils accepteront
c'est qui "ils"? parce que sache que seule la caisse peut décider de retenir en AT ou pas.
L'employeur fait la déclaration et peut émettre des réserves.
Mais comme l'a dit Léopold, pour les problématiques psychologique le lien est très difficile à prouver.

Virée :on ne peut pas virer quelqu'un pour une absente liée à son état de santé. Sauf si elle désorganise manifestement le service ou l'activité.
Sauf si lors de la reprise tu es reconnu inapte; et ce sera un licenciement pour inaptitude. Avec les indemnités qui vont avec.
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Messagepar Lenalan » 14 Déc 2018 12:44

J'ai connu le cas d'une collègue. Elle a déclaré elle-même ses troubles anxieux en AT (il parait qu'on peut) suite à une consultation médicale. L'employeur a émis des réserve (il ne peut pas refuser un AT mais émettre des réserves). La caisse a rejeté l'AT et ça a été requalifié en maladie.
Depuis la personne a été licenciée mais pour tout autre chose (faute professionnelle, que l'employée conteste, le conflit de base part de là). L'affaire est devant les prud'hommes, je n'en sais pas plus....
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Messagepar Leopold Anasthase » 14 Déc 2018 20:39

Lenalan a écrit :J'ai connu le cas d'une collègue. Elle a déclaré elle-même ses troubles anxieux en AT (il parait qu'on peut) suite à une consultation médicale.

Un employé peut se déclarer en AT sur demande, et ce quel que soit le motif. Le médecin, le cadre, l'employeur n'ont pas le droit de s'y opposer. Par la suite, la caisse d'assurance maladie examine le cas et accepte ou pas l'AT.
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Messagepar Jo_bis » 15 Déc 2018 14:19

Leopold Anasthase a écrit :
Lenalan a écrit :J'ai connu le cas d'une collègue. Elle a déclaré elle-même ses troubles anxieux en AT (il parait qu'on peut) suite à une consultation médicale.

Un employé peut se déclarer en AT sur demande, et ce quel que soit le motif. Le médecin, le cadre, l'employeur n'ont pas le droit de s'y opposer. Par la suite, la caisse d'assurance maladie examine le cas et accepte ou pas l'AT.

Effectivement, un salarié peut déclarer lui-même un AT.
J'ai eu le cas d'une AS qui l'a fait croyant que c'était à elle de le faire. Elle me l'a dit le lendemain.
La CPAM m'a appelée trois jours plus tard pour me demander de refaire la déclaration et de la signer moi-même, ce que j'ai fait. l'AT a été reconnu.

Il m'est aussi arrivé d'émettre des réserves, notamment le cas d'une AS qui est allée travailler en nu-pieds (AS à domicile) et qui s'est écrasé les orteils avec les roulettes d'un lève malade. J'ai noté qu'elle n'avait pas respecté le protocole du service (qu'elle avait émargé) qui interdisait le port de chaussures ouvertes et portait obligation de porter des chaussures fermées avec talon < 5cms. L'AT n'a pas été reconnu.
"Il suffit de nous regarder pour voir comment une forme de vie intelligente peut se développer d'une manière que nous n'aimerions pas rencontrer."
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