infirmière remplaçante, rétrocession et fiscalité

[marahae]

Bonjour tout le monde.
Je reviens vers vous, car je trouve ce forum extra, qui répond à un tas de questions et quand on démarre, c'est inestimable.
Voilà donc ma question: lorsque en tant que remplaçante, on reverse une rétrocession à sa remplacé, l' inclus t'on dans la "partie charges" donc dans nos 50% " charges".
Ou bien est imputable de notre partie bénéfice?

Sera t-on imposable dessus ou est déductible comme des charges.
J'espère avoir été claire..
Merci

[la fouaise]

Rien de tout cela
tu déclares simplement les sommes reçues puisque la retenue sur rétrocession est faite à la source par la remplacée

[marahae]

Bonjour.
Dans mon contrat de remplacement, il est stipulé que je perçois la totalité de mes honoraires et que je reverse ma rétrocession.

Donc je comprend que cela sera impacté sur mon bénéfice et non inclus dans mes charges.
Est cela ?

[jolide]

Bonjour, habituellement effectivement c'est la remplacée qui te verse tes honoraires après avoir déduit le montant de la rétrocession; dans ce cas là il s'agit d'un montant net pour toi;
Je dirais que si tu lui reverse le montant du pourcentage après avoir reçu la totalité des honoraires, tu peux considérer que tu lui fais une rétrocession d'honoraires et donc le déduire dans la case ad hoc de la 2035 et faire le DAS2 en conséquence.
Je te conseilles toutefois de le faire par virement pour la traçabilité comptable.

[marahae]

Merci pour vos réponses.
Bonne journée à vous

[la fouaise]

Bonjour, habituellement effectivement c'est la remplacée qui te verse tes honoraires après avoir déduit le montant de la rétrocession; dans ce cas là il s'agit d'un montant net pour toi;
Je dirais que si tu lui reverse le montant du pourcentage après avoir reçu la totalité des honoraires, tu peux considérer que tu lui fais une rétrocession d'honoraires et donc le déduire dans la case ad hoc de la 2035 et faire le DAS2 en conséquence.
Je te conseilles toutefois de le faire par virement pour la traçabilité comptable.

Une formation comptabilité me parait s'imposer
Une remplaçante ne pas faire une rétrocession sur rétrocession ,c'est quoi cet embrouillamini
La remplacée doit rembourser à la remplaçante les honoraires générés par celle-ci après avoir soustrait les frais de cabinet et c'est tout!
La remplaçante déclare la somme nette à la ligne 1 de la 2035 et c'est tout
Ne confondez pas avec la collaboratrice qui perçoit elle-même ses honoraires et qui verse une Redevance à la titulaire
La collaboratrice inscrit cette redevance à la ligne 16 de la 2035

[jolide]

Bonjour, si la remplacée ne fait pas son job de calculer elle même ce qu'elle doit te retrancher je confirme ce que je te dis après avoir consulté ma comptable et auprès des impôts....

Pour les impôts remplaçant, remplacé c'est du pareil au même tu fais ta 2035 tous pareil, ils considèrent que le % prélevé est bien une redevance de collaboration (entre 30 et 40% à la Réunion, ça fait cher le loyer ).

Collaborateur et remplaçant pour le trésor public c'est transparent.....

D'ailleurs beaucoup de remplaçantes sont des collaboratrices déguisées car elles ne répondent pas aux critères des remplacements prévus dans les textes.

[caducee1717]

certainement pas...et tu devrais changer de comptable...

[la fouaise]

merci caducée 33
Dans le cas ou ,soyons fous ,la remplaçante reverserait une somme à la remplacée ,il s'agirait alors de payer une prestation de service (usage du matériel,loyer cabinet ,telecom etc..) soumise à TVA au-dessus d'un certain seuil,mais en aucun cas d'une rétrocession d'honoraires
Je persiste et signe,il n'existe que les cas de la collaboratrice qui verse une REDEVANCE à la titulaire

[jolide]

bon 15 ans avec la même comptable, ça crée des liens, on est presque un vieux couple.....on va rester encore un peut ensemble

Pourquoi moi je l'ai pas le smileys avec le pétard?

[caducee1717]

Pourquoi moi je l'ai pas le smileys avec le pétard?

mon préféré

[jolide]

voila quelques éléments de réflexion de la part du service juridique de mon cabinet comptable incompétent:

"Les rétrocessions d'honoraires sont constituées par les sommes reversées par un membre d'une profession libérale (les remplaçants sont de vrais libéraux n'en déplaise à certain(e)), de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire à la sienne. Pour être déductibles, ces honoraires doivent être déclarés dans les conditions prévues à l'article 240 du CGI"

Article 240 Modifié par Loi - art. 24 (V) JORF 31 décembre 1999
1. Les personnes physiques qui, à l'occasion de l'exercice de leur profession versent à des tiers des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations, doivent déclarer ces sommes dans les conditions prévues aux articles 87,87 A et 89 (1).
Ces sommes sont cotisées, au nom du bénéficiaire, d'après la nature d'activité au titre de laquelle ce dernier les a perçues.
1. bis La déclaration prévue au 1 doit faire ressortir distinctement pour chacun des bénéficiaires le montant des indemnités ou des remboursements pour frais qui lui ont été alloués ainsi que, le cas échéant, la valeur réelle des avantages en nature qui lui ont été consentis.
2. Les dispositions des 1 et 1 bis sont applicables à toutes les personnes morales ou organismes, quel que soit leur objet ou leur activité, y compris les administrations de l'Etat, des départements et des communes et tous les organismes placés sous le contrôle de l'autorité administrative.
3. (Transféré sous le 1 du I de l'article 1736).
(1) Voir Annexe III, art. 47 et 47 A.

"Et on déclare sur le formulaire DAS2 (téléchargeable sur impots.gouv.fr), à qui et combien on a rétrocédé d’honoraires"

mais encore

Le "2" renvoie vers la note en bas de page : "2 Constituent des rétrocessions d'honoraires les sommes reversées par un membre d'une profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire de la sienne (voir DB 5 G 2221, n° 7 et 5 G 3111, n° 17)."

Le lien "N°17" renvoie néanmoins sur une information qui ne concerne que le REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE :
"17- des rétrocessions d'honoraires, c'est-à-dire des sommes reversées par un membre de profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire à la sienne."
"Et on déclare sur le formulaire DAS2 (téléchargeable sur impots.gouv.fr), à qui et combien on a rétrocédé d’honoraires"

PS: la question de départ n'a toujours pas trouvé sa réponse..