L'ordre...en toute illégalité.

[harfangs]

bonjour, je me pause une question....si l'on ne s'inscrit pas à l'ordre d'ici le 31 octobre, l'hôpital nous menace de nous mettre à la porte.
Que va-t-il se passer pour les ide non inscrite au 1er novembre?

...ils, elles, seront marqué(e)s au fer rouge et fouetté(e)s en place publique...

muhahaha

[antochrit]

Elles resteront devant les portes des hopitaux et ce sera la plus grande manif infirmière des dernières décennies.
Ce serait cool non? Le 1er novembre, tous les non inscrits restant aux portes en attendant de savoir si on les invite ou non à entrer

[mimicra]

Tiens Gilles Devers, AVOCAT, sur son blog fait un article très pertinent : http://lesactualitesdudroit.20minutes-b ... l#comments


Je cite :

Hélas, l’imagination était au pouvoir, et le choix a donc été de recopier ce qu’avaient fait d’autres, à commencer par l’Ordre des médecins. Un remarquable procédé d’émancipation…

Un collectif d’associations s’est constitué, revendiquant bruyamment sans ne rien élaborer de vraiment sérieux. Alors que le ministère était opposé à cette création, le ministre Xavier Bertrand a soudain pensé que ce serait là un bon cheval pour la course aux présidentielles , et contre toute attente, le ministre est devenu avocat de l’Ordre., La loi a été votée dans l’indifférence massive de la profession, et c’est maintenant le réveil avec la gueule de bois.

...avec un bilan financier qu’il faudra établir un jour, notamment pour l'organisation de magnifiques élections informatisées qui ont recueilli une participation de 13,73 %... On aurait pu arrêter là.

... La carte atteste la qualité de membre de l’Ordre National des Infirmiers. »



On s’y croirait, sauf que tout ceci est illégal. « L’Ordre National des Infirmiers », juridiquement, n’existe pas. Ce qui existe, ce sont les « Conseils », et en particulier le Conseil national et les conseils départementaux. Donc être inscrit à une structure qui n’existe pas, c’est mal barré...

L’Ordre national n’existe pas, et le Conseil national n’a pas compétence en la matière. De plus, la procédure d’inscription n’est pas banale : envoyez votre dossier et nous vous retournerons la carte. Mais qui délibère ? L’Ordre n’est pas un guichet, et doit procéder, en droit, à l’examen des dossiers au regard des critères que lui impose la loi. La mission principale est déjà en solde. Et ajoutons tous ceux qui n’ont pas reçu la précieuse enveloppe…
Donc, tout ceci est nul.

Dans les hôpitaux, seule une minorité a retourné les dossiers. Ce qui pose deux problèmes décisifs, et on ne pourra pas s’amuser pendant longtemps encore.

Pour simplifier la tache de l’Ordre, la loi HPST du 21 juillet 2009 a prévu, à son article 63, que les établissements de santé transmettraient à l’Ordre leur listings du personnel, aux fins de faciliter l’inscription. Mais cette loi doit être mise en oeuvre par un décret, qui bien sûr n’a pas été publié à ce jour, de telle sorte qu’elle est inapplicable. Un éventuelle transmission d‘informations serait une infraction pénale, prévue par le loi Informatique et Libertés

La cotisation ? Elle serait obligatoire pour travailler. Non ! Seule l’adhésion est obligatoire. La cotisation est imposée par la loi, et chaque membre de l’Ordre doit y passer. Mais en cas de non paiement, la seule chose que puisse faire le Conseil départemental, c'est d'engager un procès civil. Un procès qu’il lui serait difficile de perdre, certes. Mais comment gérer cette masse de procédures ? Une première fournée de 100 000 procès pour se mettre en forme ? Belle ambiance, et beau budget à prévoir !

Richard Maillé, a écrit le 23 septembre à la présidente de l’Ordre, Dominique Le Bœuf, pour lui dire tout le mal qui pense du processus de mise en œuvre, notamment avec cette cotisation à 75 euros : « En tant qu'auteur de cette loi, je trouve excessive et disproportionnée cette somme de 75 euros. » Et de rappeler que lors durant les débats, la participation évoquée était de 10 euros par an, ce qui dégageait tout de même un budget de 4,6 millions d'euros, avant d’ajouter : « Avec ce montant élevé, vous risquez de décourager bon nombre d’infirmiers d’adhérer à l’Ordre, et ce dès sa création. C’est regrettable ». Bien vu, Richard

Ca c'est, publié sur soignats.com, une lettre du Conseil departemental de l'ordre de Paris qui

- menace de porter plainte pour exercice illégal : ca va mettre l'ambiance, rendre l'Ordre sympathique et renforcer la confraternité... et il ne faudra pas oublier les employeurs pour complicité d'exercice illégal!

- intime l'ordre de communiquer les fichiers du personnel, ce qui est illégal (voir la note:absence de décret)

Donc, dans cette affaire, c'est la justice qui est gagnate: illégalités de tous cotés = une masse de procès !

Ce qui est bien, c'est que c'est un Avocat qui parle.

alors, la manoeuvre de Mr Amouroux n'est elle pas illégale ?




vous êtes ou, les zamis de l'oni, avec vos superbes remarques ?

toujours aucune réponse ?

Le bec est il cloué ?

Je sens que le renvoi des dossiers va encore être reporté d'1 mois ..... faute de légalité dans votre action, et au vu du minuscule nombre que vous devez avoir.

[Houblon]

Je lis, je lis, je lis, mais une question tout de même, est ce qu'une organisation syndicale ou autre ou tout simplement un/une collègue (vous même?) a selon vos infos porté plainte ? Puisqu'il semble évident aux anti les plus motivés de sortir vainqueurs sur le plan juridique. Sans compter l'effet pub dans les médias d'une telle plainte.
Ne pas y voir d'ironie mais cela ferait avancer la discussion plutot stagnante d'avoir justement un débat entre juriste professionnels, l'argument de l'illégalité étant assez régulièrement avancé d'un coté.

[blondplatine92]

Tu as raison. effectivement, mettre en place publique les différents serait une bonne pub pour les Ordres qui n'ont pas forcément bonne presse auprès du public (cf l'affaire du conseil des médecins de paris); il faut "simplement" qu'un syndicat, une assos ... veuille le faire. oseront-ils ???? si rien est fait rapidement, comme l'a écrit moukat35, qui ne vient jamais s'exprimer sur ce topic, comme par hasard, l'Ordre nous aura à l'usure.

[Sufenta]

Tu as raison. effectivement, mettre en place publique les différents serait une bonne pub pour les Ordres qui n'ont pas forcément bonne presse auprès du public (cf l'affaire du conseil des médecins de paris); il faut "simplement" qu'un syndicat, une assos ... veuille le faire. oseront-ils ???? si rien est fait rapidement, comme l'a écrit moukat35, qui ne vient jamais s'exprimer sur ce topic, comme par hasard, l'Ordre nous aura à l'usure.

Simple observation :
Il suffit simplement qu'un ou une IDE fasse la démarche ... c'est plus simple et plus rapide !
Une plainte avec constitution de partie civile ne coûte rien ... et l'on est sur qu'un juge est saisi de l'affaire ...
Et puis au vu des nombreux postes des "anti-oni" les motifs de plaintes sont nombreux ...
J'avais déjà posé cette question du "Pourquoi les "anti-oni" ne prenait pas la peine de battre l'ONI sur son terrain, c'est à dire la loi ?", mais je n'ai eu qu'une réponse (en simplifiant les propos de mon interlocuteur)=> pas la peine de s'embeter avec ça ! (un peu léger quand même ! )

[blondplatine92]

http://www.paris.fr/portail/vosdemarche ... t_id=17931

http://fr.wikipedia.org/wiki/Plainte_av ... tie_civile

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1435.xhtml

http://sos-net.eu.org/etrangers/plainte2.htm

http://www.icommeinfo.com/famille/droit ... ls-cas,318

[dino]

J'avais déjà posé cette question du "Pourquoi les "anti-oni" ne prenait pas la peine de battre l'ONI sur son terrain, c'est à dire la loi ?", mais je n'ai eu qu'une réponse (en simplifiant les propos de mon interlocuteur)=> pas la peine de s'embeter avec ça ! (un peu léger quand même ! )

...en ce qui me concerne, je n'ai pas trop envie d'aller sur ce terrain. Je sais, j'ai tort, mais faire du lobbying, du Droit, en..... les mouches avec l'aide d'un avocat...ça me fout la cacagne rien que d'y penser.
Voilà, en fait ; j'ai pas envie de jouer, c'est tout !

[Anonyme222222]

Une plainte avec constitution de partie civile ne coûte rien ... et l'on est sur qu'un juge est saisi de l'affaire

Bonjour,
Ce n'est pas aussi facile que cela et heureusement (dans certains cas) car les tribunaux crouleraient rien que sous le nombre des plaintes abusives. Et la constitution de partie civile doit faire suite à un dépôt de plainte simple auprès des services habilités.
Donc, pour faire très simple :
Se constituer partie civile implique une consignation (somme d'argent du plaignant correspondant aux frais de procédure) dont le montant est fixé par le juge et qui peut être réévaluée en cours d'instruction.
En cas de non lieu, la partie adverse peut demander entre autres, des dommages et intérêts au plaignant.

Donc, on en revient toujours au même. L'ordre découle d'une loi donc, il est LEGAL. Les anti oni peuvent gesticuler dans tous les sens, c'est UN FAIT qui découle du droit français.
Je suis donc dans l'obligation de me répéter puisque certains ne veulent ni entendre ni comprendre :
- Soit vous faites ABROGER cette loi par la pression du peuple IDE opprimé,
- Soit vous demandez l'intervention de Bruxelles pour rendre cette loi illégale puis que la législation européenne prévaut sur celle des états membres.

[dino]

...nos amis de l'ONI sont très au fait des procédures. Bravo les gars, côté "légalité", vous vous y connaissez...

[Anonyme222222]

.nos amis de l'ONI sont très au fait des procédures. Bravo les gars, côté "légalité", vous vous y connaissez...

C'est ce qui fait la différence mais il n'est pas nécessaire d'être DE l'oni.
En plus, je te (vous) donne des tuyaux pour te (vous) débarrasser de cette loi... bien qu'elle commence à dater.

[Anonyme222222]

D'ailleurs, je vous déconseille de suivre les conseils de "pigeon31 Kiné résistant" ou autre pseudo qu'il se donne selon les forums :
Le "il" étant le directeur d'un établissement de soins,
"S'il continue,mettez le au pied du mur en menaçant à votre tour de ne plus pratiquer d'actes purement infirmiers!"
Définition d'un acte purement infirmier, SVP ? Ils/elles font quoi les IDE en dehors des actes purement infirmiers ? Faut demander à Norma Colle
"Contactez vos chefs de service pour les avertir de ce risque potentiel".
Qui prend le plus gros risque ? Sûrement pas ce "bon" conseilleur...

[Lydie31]

Qu'appelles-tu donc "la pression du peuple IDE opprimé" si tu critiques la mobilisation, la pression des IDE,telle que préconisée par ce pigeon31 ???

[Anonyme222222]

Je ne critique pas la mobilisation. Bien au contraire, en règle générale et selon les motifs, je préfère une vraie mobilisation à l'immobilisme. Je critique le conseil que donne ce kiné aux IDE, non pas de ne pas se rendre au travail (grève) mais de s'y rendre en ne pratiquant plus d'actes purement infirmiers.

[blondplatine92]

Merci moutarde de nous faire partager tes compétences.

Donc, on en revient toujours au même. L'ordre découle d'une loi donc, il est LEGAL.

le sujet de ce topic n'est pas de dire que l'ONI est illégal puisqu'il a été voté par le législateur; mais si j'ai bien lu le doc du premier post, c'est de montrer que l'ONI agit de manière illégale ou de manière non comforme aux textes. Nous aimerions t’entendre là-dessus : coment est-il possible de demander une cotisation avant d’être réellement inscrit ??? pourquoi faut-il passer par le CNOI pour s’inscrire ???

l’ONI dit que ne pas renvoyer son dossier rend illégal l’exercice ; soit il attend les décrets de l’inscription automatique, soit il envoie devant le juges tous ceux qui ont refusé d’envoyer son dossier : faut être cohérent avec ses propos. Au sens stricte, et si l’on suit la doctrine de l’ONI, le kiné n’a pas tout à fait tord car un illégal ne peut, son employeur doit lui interdir d’exercer ; depuis ce matin, des millions de patients sont en danger et l’Etat, l’oNI ne font rien : foutaise

mais réponds sur le doc STP