Le CET ou Compte Epargne Temps

[Dédé from 74]

et de piquer le CET a ce moment la au risque de voir sa surveillante exploser le 5°etage au dessus de sa tête!

c'est une de mes motivations c'est vrai

[pikpik]

bonjour à tous et rebonjour le CET !

une question assez spécifique :

- après un congé maternité , il est stipulé que on peut prendre ses congés accumulés au titre du compte épargne temps de plein droit.

décret du 3 mai 2002 relatif au cet dans la fonction publique hospitalière

Art. 7. - Les droits à congés acquis au titre du compte épargne-temps doivent être exercés avant l'expiration d'un délai de dix ans courant à compter de la date à laquelle l'agent a accumulé 40 jours sur son compte. A l'expiration de ce délai, le compte épargne-temps doit être soldé. Si l'agent n'a pu, du fait de l'administration, exercer ses droits à congés, il en bénéficie de plein droit.
Le compte épargne-temps peut également être utilisé, de plein droit, à l'issue d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité, dès lors que la demande en a été faite auprès de l'autorité investie du pouvoir de nomination.

alors mon cas est le suivant : je vais sortir de mon congé maternité et je souhaite prendre mes jours de cet mais je n'ai pas le minimum requis . "de plein droit" signifie -t-il que je peux les prendre quand même ou pas ?

Aux personnes qui auront compris mon cas ou vu des cas similaires et qui me répondront , merci.

[Gengis]

Il me semble que "de plein droit" signifie que tu es prioritaire par rapport aux personnes qui poseraient des congés aux mêmes dates que toi...
pour le nombre minimum requis, de quoi parles tu ?
il me semble, relis le texte, que tu peux prendre tes jours quel qu'en soit le nombre...

Art. 9. - L'agent qui demande le bénéfice de tout ou partie du temps épargné doit respecter un délai de prévenance. Ce délai est d'un mois pour une demande de congés inférieure à six jours, de deux mois pour une demande de congés compris entre 6 et 20 jours et de quatre mois pour une demande de congés supérieure à 20 jours.

c'est vrai que tout mis bout a bout, c'est pas très explicite

As tu posé la question à ta hiérarchie pikpik ?

[pikpik]

Dans mon établissement , on ne peut poser ses jours de congés accumulés au titre du CET que à partir du moment où on a accumulé 20 jours sur le CET.

Mais comme on peut prendre ces congés "de plein droit" à la suite d'un congé mat , je voulais savoir si j'étais dispensée de cette mesure (prendre mes jours malgré le fait que leur nombre soit inférieur à 20) ou pas.

Ma hiérarchie pense que non.

[Gengis]

Ma hiérarchie pense que non.

donc ils sont dans le flou comme le texte
Peux-tu te faire analyser le texte par les syndicats ?

moi je serais tenté de dire oui mais rien de précis ne le confirme

[Pascale]

Il me reste 10 jours de RTT à prendre d'ici au 31/12....Autant dire avec 2 postes IDE en moins et non pourvus,que jamais je ne pourrai les prendre.

Par contre si je prends une dispo l'an prochain est-ce que si j'ai placé ces 10 jours sur un CET je peux en disposer par exemple en 1er mois de dispo?


A ces 10 jours s'ajoutent 60h complémentaires...Que puis-je en faire sachant que certaines collègues cumulent 180h?

[pikpik]

le nombre de jours que tu peux déposer/an sur ton CET est plafonné

[Pascale]

le nombre de jours que tu peux déposer/an sur ton CET est plafonné

Mouaip...c'est bien ce qui me fait peur

[daria-morgendorfer]

J'ai moi même pris un CET suite a une année plutot chargée ou la cadre n'a pas pu me donner tus mes congés.
Lorsqu'elle m'a expliqué ce qu'était un CET si je me rappelle bien, pour pouvoir disposer de ces jours il fallait un minimum de 20 jours sauf en cas de congé maternité où il n'y a pas de nombre de jour éxigé, cependant il faut que tu previenne ton employeur deux mois a l'avance.

[Calci]

Bonjour
Une des secretaires vient de me proposer un cet, j'ai plus de 80heures sup sur l'annee,or il est precisé que l'on peut prendre 50% des heures sup de la limite annuelle. J'aimerai savoir à quoi correspondent les 50% de la limite annuelle.
J'ai également peur que la direction me refuse ce CET apparemment il a dèjà ete refusé pour d'autres collègues ,ont ils le droit de nous refuser de faire un CET. Sur mon papier il est indiqué que cette épargne doit etre consommée dans un délai de 10 ans à compter de la date à laquelle j'aurai accumulé 20 jours sur mon compte, or en lisant quelques infos sur ce site j'ai vu qu'il y avait quelques conditions (age des enfants ou des parents)et que l'on parlait plutot de 5 ans.
Une autre question peut etre bete mais importante à mon gout : s'il m'arrive quelque chose et que je ne peux prendre ces jours, est-ce que mes heritiers auront droit à une équivalence . Après tout ces heures sup ou ces congés non pris, c'est un du et ma famille pourrait avoir besoin de quelques compensations .A ce moment là un peu d'argent est toujours le bien venu
merci

[Calci]

bonne annee à tous, et bonne soirée

personne ne peut vraiment me renseigner, j'aurai voulu avoir les infos dès mardi car j'aimerai leur parler de mon projet de cet , afin qu'ils ai le temps de faire leur paperasse (avant le 31 janvier) je ne voudrai pas qu'ils me disent qu'ils n'ont pas eu assez de temps . Merci

[bubblegum]

je pense que tout a été dit dans les posts précédents, à savoir qu'il y a des quantités limitées de RTT, de CA et d'heures sup à épargner par an. Si tu n'as que des heures sup et pas de RTT et que tu ne peux pas mettre la totalité de tes 80h (pour ca, il faut voir la convention de ton établissement), peut etre ton cadre s'il est compréhensif pourra modifier certains jours pris en RTT en heures supplémentaires. Ca se fait et c'est normal.
Pour la question subsidiaire concernant un éventuel décès (c'est cela dont tu voulais parler?), je ne pense pas que tes descendants pourront profiter d'un quelconque dédommagement financier pour tes heures supplémentaires.

[Calci]

merci

[Gengis]

Je remonte le sujet car ce jour j'ai téléphoné au bureau de la gestion du temps de travail pour des renseignements ouverture CET.

Oh surprise les renseignements étaient archi confus! Dans un premier temps on m'a annoncé que je ne pouvais pas ouvrir un CET pour cette année car la date butoir du 31 mars 2007 était passée. Dans un second temps, on m'a dit qu'étant donné que j'avais eu un congé de maladie en début d'année (plusieurs semaines) je pouvais en ouvrir un ....mais que si j'étais malade en décembre je ne pourrais rien y déposer!!!! C'est quoi ce "binz"???? Etes-vous au courant , serait-ce un accord local????



De plus j'ai un petit doute sur les dépôts d'heures supplémentaires:

""les heures supplémentaires prévues à l'article 15 du décret 2002-9 du 4 janvier 2002 susvisé qui n'auront fait l'objet ni d'une compensation horaire ni d'une indemnisation, dans la limite annuelle maximale de la moitié desdites heures."""

Celà signifie-t-il que l'on ne peut pas engranger la moitié de nos heures sup des années précédentes?

[Gengis]

Sur le CET il a aussi ces sujets
le Compte epargne temps
CET ou pas CET ?