Legislation nuit+repas

[fabie91]

Bonsoir,

Je voulais savoir s'il existe un texte de loi concernant les repas de nuit. Nous travaillons de 20h45 à 6h45 & nous n'avons pas de repas fournis par l'hopital. Est-ce légal ?
Nous avons déjà posé la question à la direction qui ne "comprends pas" que nous ayons besoin de manger la nuit ?!!!!!

Merci beaucoup pour vos informations.

[kakoo]

C'est pareil chez nous, pas de repas la nuit!!

[tranbert.51]

Je travail en 12h et nous avons 20 minutes pour manger. Nous n'avons pas de repas fournis par l'hôpital, mais la journée non plus de toute manière.

[Kenny]

Je travail en 12h et nous avons 20 minutes pour manger. Nous n'avons pas de repas fournis par l'hôpital, mais la journée non plus de toute manière.

mais la journée il y a le self

si mes souvenirs sont bons, théoriquement l'employeur doit fournir un panier repas pour un temps effectif de travail d e10h30 (il faut retirer la pause accordée au personnel)
s'il ne fournit pas le panier repas, il doit fournir une prime de repas au dit personnel


je parle bien sur pour la nuit...
la journée, il doit mettre à disposition un self...


mais par exemple quand on fait les frais réels pour les impôts, le fait d'avoir un repas ou une compensation financière, empêche de les déclarer...
pour le personnel de jour le fait qu''il y ait un self d'ans l'établissement même si le personnel ne peut pas se déplacer supprime également cette déclaration

[tranbert.51]

Je travail en 12h et nous avons 20 minutes pour manger. Nous n'avons pas de repas fournis par l'hôpital, mais la journée non plus de toute manière.

mais la journée il y a le self

si mes souvenirs sont bons, théoriquement l'employeur doit fournir un panier repas pour un temps effectif de travail d e10h30 (il faut retirer la pause accordée au personnel)
s'il ne fournit pas le panier repas, il doit fournir une prime de repas au dit personnel


je parle bien sur pour la nuit...
la journée, il doit mettre à disposition un self...


mais par exemple quand on fait les frais réels pour les impôts, le fait d'avoir un repas ou une compensation financière, empêche de les déclarer...
pour le personnel de jour le fait qu''il y ait un self d'ans l'établissement même si le personnel ne peut pas se déplacer supprime également cette déclaration

Oui mais le self n'est pas gratuit !!!

Si la convention collective ne prévoit pas de dispositions spécifiques sur les remboursements de frais de repas, l'employeur n'est pas obligé de verser au salarié concerné des indemnités qui couvriraient ce type de frais.
En effet le code du travail ne prévoit sur ce sujet qu'un système d'allocations forfaitaires pouvant être ,dans certaines limites ,exonérées de charges sociales.
Les allocations forfaitaires de repas et notamment celle concernant le remboursement des frais de restaurant (15,50 € par repas) sont définies dans la loi de finance 2005 ( Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 J.O du 21/12/04)

[Kenny]

le self n'est pas gratuit mais pour les frais réels des impôts si ton employeur en met un à ta disposition, tu ne peux pas déduire tes 4.40€ de forfait repas

[Kenny]

de plus en journée je ne connais que très peu de professions où l'employeur paye les repas de ses employés...


la situation de nui étant complètement différente

[sorlock83]

mais par exemple quand on fait les frais réels pour les impôts, le fait d'avoir un repas ou une compensation financière, empêche de les déclarer...
pour le personnel de jour le fait qu''il y ait un self d'ans l'établissement même si le personnel ne peut pas se déplacer supprime également cette déclaration

Tu peux les déduire (je l'ai fait une année, et j'avais un self dans mon établissement) si ton travail t'impose de rester dans le service aux heures d'ouverture du self et qu'en conséquence tu ne peux t'y rendre pour manger.
il faudrait que je regarde exactement comment la dame des impôts m'avait dit de formuler ça.
renseignez vous auprès des impôts, s'ils font comme chez moi des journées spéciales déclaration, ou demandez à voir un conseiller fiscal (et pas la personne de l'accueil qui n'y connait rien)

[Kenny]

alors que moi le monsieur des impôts il m'a dit le contraire sauf quelques services spécifiques où effectivement on t'impose de rester dans le service style urgences ou réa

[sorlock83]

mystère alors. ça a peut être changé depuis.
au niveau de ma fiche de frais réel, j'avais noté : "horaires blocs", présence obligatoire sur le lieu de travail même pendant le temps de pause, donc pas de possibilité de se rendre au self ; repas emmenés du domicile.
pour moi c'est passé plusieurs années d'affilées, puis j'ai cessé de le faire car j'ai changé d'établissement et le fait de faire des frais réels ne m'apportait rien de plus. et pourtant je n'étais pas en réa ou urgences.

[celine939]

J'ai de la chance alors, car je travaille de nuit et chez nous le repas complet est fourni.
Cela devrait être obligatoire de fournir les repas au personnel de nuit !!

[haricot vert]

Dans mon hosto , il y a une collation pour le personnel de nuit .

[isabeau]

ou j'étais avant, nous avions droit à une collation, une tranche de jambon ou autres, un fromage, un fruit ou compote ou jus de fruit plus pain; par contre dans celui ou je suis maintenant que dalle; ça doit etre au bon vouloir de la direction!!

[syskhann]

si mes souvenirs sont bons, théoriquement l'employeur doit fournir un panier repas pour un temps effectif de travail d e10h30

Oui ca m'a plusieurs fois été confirmé par des cadres... Je vais essayer de trouver un texte...

[neliii]

prime de 5euros/ nuit chez nous.. et bien souvent, des plateaux qui restent.. ca compense un peu le bas salaire..