licenciement pour faute grave et indemités chômage ?

[mkp]

Bonjour,

Suite à une discussion sur le forum "Profession infirmière", j'aimerais savoir si un salarié licencié pour faute grave a droit à des indemnités chômage de la part de Pôle Emploi.

Merci d'avance pour votre réponse

[jotix]

S' il s'agit d'un titulaire je pense pas, vu qu'il n'y a pas de cotisations pour le chômage.

Mais s'il s'agit de une personne en CDD-CDI je pense avoir le droit. De tout il faut être demandeur d'emploi et tout de suite le pole d'emploi trouverá un emploi.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Pour pouvoir prétendre au bénéfice des allocations chômage, autrement dénommées « allocations d’aide au retour à l’emploi », un salarié du secteur privé doit remplir un certain nombre de critères, qu’il s’agisse de justifier d’une période d’affiliation, d’une inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, d’une recherche d’emploi, de la nécessité d’être physiquement apte à l’exercice d’un emploi, de ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ( ou ceux qui quoique l’ayant atteint ne justifient pas du nombre de trimestres d’assurance requis pour percevoir une retraite à taux plein) et, bien entendu, d’être involontairement privé d’emploi.

De ce point de vue, si l’on se réfère au règlement général d’assurance chômage, applicable à l’ensemble des salariés du secteur privé, le licenciement ( y compris celui prononcé pour faute grave) ouvre droit aux allocations chômage.

Cordialement.

Juriste Groupe MACSF

[execho]

par contre et sans supprimer les indemnités chômage,l'employeur peut licencier pour faute lourde"en révélant l'intention de nuire et sans excuses liées aux circonstances" et attaquer l'employé malveillant au civil je crois.